Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la participation financière de Marseille Provence Métropole , au fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public pour le grand Projet de ville Marseille-Septèmes

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine aux frais de structure du Grand Projet de Ville pour l'année 2010. Le montant total de ces frais s'élève à 1 385 000 euros. Le montant de la participation de la Communauté urbaine est identique à celui de 2009 : il s'élève à 94 254 euros, soit 6,8% du total des frais de structure 2010.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2010 à l'association du PLIE pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Centre - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Centre. Cette subvention est versée selon les modalités d'une convention annexée à cette délibération.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'Entreprise, à Paris, du 1er au 3 décembre 2010 - Approbation d'une convention.

Résumé

Le SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise, se déroulera à Paris du 1er au 3 décembre 2010. La présence de la Communauté urbaine à ce salon, à laquelle s'associe l'établissement public Euroméditerranée, est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des 18 000 visiteurs professionnels participant à ce salon.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2010 à l'Association Ciotat Emploi Initiatives - Gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Est. Cette subvention est versée selon les modalités d'une convention annexée à cette délibération.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2010 à l'association du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest. Cette subvention est versée selon les modalités d'une convention annexée à cette délibération.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de la création d'une Autorisation de Programme pour l'année 2010

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 19 décembre 2008 les conventions 2009-2014 de délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques à l'habitat prévues par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004. Dans le cadre, il convient de créer une Autorisation de Programme pluriannuelle pour l'année 2010 permettant le financement des opérations de logements sociaux : l'enveloppe prévisionnelle de droits à engagement prévue par la convention de délégation de compétence MPM-Etat 2009-2014 pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements locatifs sociaux en 2010 s'élève à 11 533 000 euros.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation des conventions de financement et de partenariat

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 971 000 euros, dont 459 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage, 255 000 euros pour les logements en acquisition-amélioration et 257 000 euros au titre de la performance énergétique et environnementale. 15 opérations comptant 324 logements sont concernées. Ces subventions permettront la réservation d'un contingent de 9 logements.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études générales de voirie, d'infrastructures urbaines et maritimes sur le territoire communautaire.

Résumé

La Communauté urbaine réalise un grand nombre d'opérations de voirie, d'infrastructures urbaines et maritimes sur l'ensemble de son territoire. A ce titre, des études préalables visant à démontrer la faisabilité technique, environnementale et financière doivent être élaborées avant le lancement de toute étude opérationnelle. Pour ce faire, la création d'une autorisation de programme d'un montant de 2 000 000,00 euros est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au budget 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la revalorisation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la desserte sanitaire du quartier des Fourniers à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Afin d'assainir le hameau des Fourniers et le camping le long de la route de Cassis RD1, il convient de mettre en place un collecteur gravitaire d'eaux usées de 750 mètres de long et de diamètre 200 mm, desservant un camping de 50 emplacements ainsi que 20 branchements particuliers. Les effluents sont repris par un poste de relevage et refoulés vers la station d'épuration. La conduite de refoulement d'un diamètre de 75 mm emprunte la même tranchée que la conduite de collecte. Les études réalisées pour cette opération ont mis en évidence la nécessité de prolonger le réseau projeté pour assainir totalement la zone concernée et, de revaloriser l'estimation de la station de refoulement. Le coût global de l'opération estimé à 600 000 euros T.T.C lors de la demande initiale doit être porté à 750 000 euros T.T.C. Il convient donc d'affecter l'augmentation de 150 000 euros T.T.C. l'autorisation de programme pour permettre de réaliser les travaux nécessaires à l'assainissement de la totalité du hameau des Fourniers

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Marché d'Intérêt National (MIN ) - Site de Saumaty - Remboursement de travaux engagés et payés par le délégataire - Revalorisation de l'Autorisation de Programme n° 2007/00026

Résumé

Saumaty est le site du Marché d'intérêt National dédié aux produits de la mer, qui est géré par la Somimar selon une convention d'affermage jusqu'au 15 février 2011. La Communauté Urbaine a gardé la maîtrise des travaux d'extension et de grosses réparations. Par délibérations du 27 juin 2002 et du 15 octobre 2004 le Conseil de Communauté a approuvé l'ouverture d'autorisations de programme et la mise en place de crédits de paiements pour un montant total de 1 950 000 euros, pour assurer la pérennité et la mise aux normes d'hygiène de l'activité quotidienne du site. Parallèlement, entre 2002 et 2007, l'urgence et les nécessaires mises en sécurité ont conduit la Somimar à réaliser des travaux en se substituant à la Communauté Urbaine, pour un montant de 283 727 97 euros TTC. Par courrier du 12 mars 2008, la Communauté Urbaine s'est engagée à faire face à ses obligations contractuelles et à rembourser intégralement à la Somimar les dépenses afférentes à des travaux qui lui incomberaient. Le rapport propose au Conseil de Communauté d'approuver ce remboursement.