Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence : - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Ports de Plaisance » ; - Budget annexe « Crématorium » ; - Budget annexe « Opérations d’Aménagement ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Budget annexe « Aménagement du territoire » ; - Budget annexe « Assainissement en DSP » ; - Budget annexe « Gestion des Déchets » ; - Budget annexe « Eau en DSP ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent et de procéder aux réajustements budgétaires nécessaires.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Collecte des déchets » ; - Budget annexe « Opérations d’aménagement des zones d’activités ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement constatés au Compte Administratif. Il s’équilibre comme suit : - Section d’exploitation : 3 325 482,01 euros - Section d’investissement : 1 071 606,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire Istres Ouest Provence : - Budget annexe « Eau potable » ; - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Entreprises » ; - Budget annexe « Régie Action sociale » ; - Budget annexe « Traitement des déchets ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues : - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Assainissement Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues ». Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice précédent et d’enregistrer les ajustements nécessaires.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société RS2N

Résumé

La société RS2N a signé un bail commercial de 9 ans, avec possibilité de résiliation triennale, le 13 novembre 2017 concernant des locaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Maison du Développement Industriel (MDI). A compter de 2019, cette société a connu des problèmes récurrents de climatisation. En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, la société RS2N a informé la Métropole de sa volonté de quitter les locaux. Le bail commercial signé ne permettait pas une résiliation à la date demandée, la Métropole a donc rédigé un avenant au bail pour permettre sa résiliation anticipée. Cet avenant a été signé mais la société n’a pas envoyé de courrier de préavis à la Métropole. Elle a quitté les lieux fin août 2020 et a arrêté de régler ses loyers et charges à compter de juillet 2020. La société présente donc un impayé de loyers et charges depuis août 2020. Pour régulariser la situation, la société RS2N s’engage à payer les sommes restant dues au titre des loyers et charges pour le mois d’août 2020 et les redditions de charges pour 2019 et 2020, soit la somme de 16 854,04 € TTC. En contrepartie, la Métropole consent à ramener la résiliation du bail de la société RS2N au 31 août 2020. Elle renonce également à tout recours à l’encontre de RS2N pour son défaut de paiement sur la période à compter de cette date. Incidence financière : Montant total du préjudice indemnisable = 28 189 € TTC. Montant de l’indemnité à verser à la Métropole = 16 854,04 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant de clôture à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relative à la réalisation de l'Allée des Calanques sur l'avenue de la Jarre en bordure du Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Approbation d'un avenant de clôture à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relative à la réalisation de l'Allée des Calanques sur l'avenue de la Jarre en bordure du Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Eiffage Génie Civil concernant le marché n°15/111 relatif à la réalisation de la Galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat

Résumé

La société EIFFAGE Génie Civil a été attributaire du marché n° 15/111 pour la réalisation de la Galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat, notifié le 22/10/2015 pour une durée de 36 mois d’un montant de 17 534 498,60 euros HT. A l’issue des travaux, la société EIFFAGE Génie Civil a adressé un mémoire en réclamation d’un montant de 12 446 147,54 euros HT au titre de demandes de rémunération complémentaire. Au regard des éléments avancés, et afin de prévenir tout contentieux, tout en permettant l’indemnisation de la société EIFFAGE Génie Civil, les parties se sont rapprochées pour tenter de formaliser un accord amiable. En application de l’article 213-5 du code de justice administrative, par ordonnance du 12 avril 2019, le Tribunal Administratif de Marseille a ouvert une médiation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société EIFFAGE Génie Civil. Cette médiation s’est achevée par la conclusion d’un projet de protocole transactionnel dans le respect des intérêts des deux parties, le 24 septembre 2021. Incidence financière : 6 536 251, 37 euros HT, crédités sur l’année 2021. Co-financement : Sans.