Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de la ligne BHNS B4 entre le terminus du Capitaine Gèze et la Fourragère à Marseille (12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements)

Résumé

La Métropole réalise des études pour la création de la ligne de BHNS entre le pôle d’échanges multimodal Capitaine Gèze et le pôle d’échanges la Fourragère. Conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, il convient de lancer une concertation préalable associant les habitants, les associations et les personnes concernées, pour recueillir leurs remarques et suggestions avant l’achèvement des études. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération pour la desserte sanitaire du quartier des Rascous à Allauch

Résumé

Bien que l’ensemble du secteur des Rascous, sur la commune d’Allauch, soit classé en zone d’assainissement collectif, un grand nombre d’habitations n’est pas desservi par le réseau de collecte des eaux usées. Compte tenu de la taille réduite des parcelles, les dispositifs d’assainissement autonomes s’avèrent d’une efficacité limitée. Aussi, pour préserver l’environnement, il est nécessaire d’étendre le réseau d’assainissement à l’ensemble des voies publiques du secteur. Cette opération consiste en la pose d’un collecteur d’assainissement sanitaire dans le chemin des Rascous et certaines de ses voies adjacentes, afin de raccorder les propriétés riveraines. Les travaux projetés comprennent la pose d’environ 1 170 mètres de canalisations de diamètre 200 mm, ainsi que les branchements particuliers et les ouvrages annexes. Incidence financière : 120 000 euros portant le montant total de l’opération à 920 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Station GNV Vitrolles Anjoly"

Résumé

La création et l’exploitation d’une station d’avitaillement en GNV à Vitrolles accompagnée de l’aménagement d’un parking poids-lourds doit faire l’objet d’une Autorisation de Programme avec Crédits de Paiements qui sera affectée au Budget Annexe des Transports métropolitain. Cette opération sera réalisée sous mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPLA. Incidence financière : 4 584 300 € HT. Co-financement : Demandes en cours DSIL Etat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une possibilité de fractionnement du paiement des abonnements de transports scolaires pour les tarifs supérieurs ou égaux à 60 euros

Résumé

Dans le cadre de la mise en place de l’harmonisation de la tarification des transports scolaires qui a débuté en 2018 pour aboutir à la création du pass scolaire incluant 2 tarifs avec ou sans RTM sur tout le territoire métropolitain et compte tenu d’une éventuelle augmentation légère pour certaines familles il est souhaitable de permettre un fractionnement du paiement des abonnements scolaires dont le tarif est supérieur ou égal à 60euros, pour toute inscription sur le site internet avant le 30 septembre de l’année en cours.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gardanne - Abrogation partielle de la délibération portant engagement de la procédure de révision allégée n°1

Résumé

Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la nouvelle municipalité n'ambitionne pas de continuer les projets liés à la procédure de révision allégée n°1 et souhaite que les objets de ladite procédure soient étudiés dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Territoire du Pays d'Aix. Aussi, la commune de Gardanne a sollicité l'arrêt de la procédure de révision allégée n°1 de son PLU. Il est donc nécessaire d'abroger partiellement la délibération n°URB 010-3568/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018 en ce qu'elle décidait la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Gardanne. En effet, l’abrogation de cette délibération doit être partielle car elle porte sur la poursuite de procédures de révision allégée sur plusieurs communes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Suppression du périmètre de Projet Urbain Partenarial du Quartier Saint Victor à Cabriès

Résumé

Il s’agit de supprimer le Projet Urbain Partenarial (PUP) du Quartier de Saint Victor à Cabriès, afin de limiter l’urbanisation du secteur. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Abrogation de la délibération portant engagement de la procédure initiale d'élaboration partielle

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020, il a été approuvé le reclassement du secteur UDf1p1 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde en zone Nf1 et il a été engagé la modification n°2 du PLU Saint-Marc-Jaumegarde pour procéder à un nouveau classement des parcelles classées en UDf1p2. Par conséquent il est nécessaire d'abroger la délibération du Conseil de la Métropole n°URB 008-6430/19/CM du 20 juin 2019 engageant la procédure d'élaboration partielle du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Meyreuil et la société SAS Carerre et SCI Résidence le Domaine de Saint Victoire (îlot 4 sud) sur l'EcoQuartier Ballon

Résumé

La commune de Meyreuil a approuvé le dossier de Projet Urbain Partenarial PUP Ballon, par délibération du 3 juillet 2017. Il convient d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur l'îlot 4 Sud. Cette participation s'élève à 358 000 € et sera perçue directement par la Commune de Meyreuil. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre et de modifier certaines désignations effectuées lors des séances précédentes du Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exploitation du parking Hôtel de Ville à Marseille - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion du parking Hôtel de Ville à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Sans.