Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

La commune de Cornillon-Confoux a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n°3 de son Plan Local afin d'autoriser : - La modification des documents règlementaires suite à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique par arrêté n° 13/20 du 14 octobre 2020. - La modification de divers points du documents d’urbanisme à la demande de la commune. Incidence financière : 3000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen - Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence au statut d'organisme intermédiaire pour la gestion et le contrôle d’une subvention globale au titre du FSE+ 2021-2027

Résumé

La mise en œuvre de la stratégie métropolitaine d’emploi, d’insertion et d’économie sociale et solidaire repose sur la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE) et notamment sur la gestion d’une subvention globale attribuée à la Métropole au titre de son statut d’organisme intermédiaire FSE. Dans le cadre de la programmation européenne 2021-227 le FSE et plusieurs autres fonds européens sont fusionnés au sein d’un FSE+. La pérennité et le développement de la stratégie métropolitaine d’emploi, d’insertion et d’économie sociale et solidaire nécessite la reconduction du statut d’organisme intermédiaire FSE de la Métropole et l’attribution d’une nouvelle subvention globale FSE+ 2021-2027. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Vallon de Regny à Marseille - Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale auprès de l'Autorité Environnementale - Saisine du Préfet pour l'ouverture d'une enquête publique préalable

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au nouveau projet urbain développé sur la ZAC de Vallon de Regny, d’habiliter Madame la Présidente de la Métropole à déposer ce dossier auprès de l’Autorité Environnementale en vue d’obtenir son avis ainsi qu’à saisir Monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la décision de l’Autorité Environnementale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 1 Il est envisagé d’engager une procédure de modification n° 1 du PLU de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône afin de permettre : La modification : - des articles UC 7.5 et UD 7.5 du Règlement écrit - hauteur maximale des annexes ; - des articles DG2-11 et N 2-2 du règlement écrit pour autoriser les équipements publics en zone N ; - du périmètre de l’élément à protéger B6 « rue Etienne Dollet - ilot Faubourg Vauban »; - du découpage des planches de zonage qui composent le règlement graphique ; - de l'illustration des SUP AC1 « Monuments historiques" ; - de certains éléments du patrimoine paysager urbain et végétal à préserver mal positionnés sur les documents graphiques de zonage. L'extension de la zone UAa au détriment de la zone Nl sur une petite parcelle ; L’intégration des recommandations du CAUE pour la création d’une zone refuge en zone Nh sous forme d’une OAP ; La dissociation de la liste des ER actuellement sur les planches de zonage. Le rajout du périmètre de la ZAC de Malebarge II, à l'instar de la ZIP et de la ZAC du Caban. Incidence financière : 12 600 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du contrat de concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la Zone d'Aménagement Concerté Eco-Quartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver une concession d’aménagement avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour l’aménagement de l’EcoQuartier du Vallat à Meyrargues favorisant la création de logements sociaux. Incidence financière : La participation en numéraire de la Métropole à l’équilibre financier de l’opération s’élève à 2,3 M€ prévus dans l'AP existante.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille - Approbation de la convention avec le Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine fixant les modalités de gestion et de règlement des participations régionales précédemment octroyées au groupement dans le cadre de ces programmes

Résumé

Par délibération n° DEVT 013-7963/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain, a acté la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP afin de garantir la poursuite et le suivi des opérations de renouvellement urbain sur Marseille. La reprise de ces activités nécessite toutefois la reprise de l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des opérations relevant des programmes PRU et du protocole de préfiguration du NPNRU. Au titre de ces engagements, le GIP est bénéficiaire de subventions dans le cadre de conventions de financement définissant sa participation à la mutualisation des financements et ses missions d’ingénierie. Après avoir approuvé la convention permettant d’assurer la mise en œuvre du transfert des engagements et des subventions régionales à la Métropole, il convient, par cette convention entre le GIP MRU et la Métropole, de déterminer les modalités de gestion et de règlement des subventions régionales octroyées au GIP dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la Ville de Marseille. Incidence financière : Le montant des subventions et soldes de subventions perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole est de 441 026,06 €. Le montant à reverser par la Métropole au GIP MRU, après réception des versements de la Région, pour la part des subventions régionales afférentes aux dépenses engagées par le groupement en sa qualité de maître d’ouvrage avant le 31 décembre 2019 est de 243 263,68 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Smart Ports 2021-2023"

Résumé

Engagée dans la mise en œuvre d'un grand projet structurant du territoire, le French Smart Port in Med, la Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne ainsi de consolider sa vocation portuaire en tirant parti par ce biais, à la fois de la révolution numérique et de la transition énergétique. Il s’agit à présent de passer au second acte de cette démarche avec l’opération « Smart Ports 2021-2023 » qui aura lieu sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en dépassant le projet Smart Port in Med pour aller vers une approche « blue tech », avec un démarrage des premières actions prévues à partir de juin 2021. Incidence financière : Création d’une autorisation de programme permettant la réalisation de l’opération d’investissement liée, pour un montant de 540 000 euros selon l’échéancier suivant : - 2021 : 60 000 euros TTC. - 2022 : 240 000 euros TTC. - 2023 : 240 000 euros TTC. Co-financement : Demande de subvention DSIL à hauteur de 360 000 € (dossier en cours d’instruction).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille - Abrogation de l'avenant 2 à la convention de gestion relative à la compétence "eclairage public" de la délibération n°FBPA 080-9182/20/CM du 17 décembre 2020

Résumé

Par délibération FBPA 080-9182/20/CM du 17 décembre 2020, la Métropole a approuvé l’avenant N°2 à la convention de gestion relative à la compétence Eclairage Public avec la commune de Marseille, prolongeant ladite convention de gestion pour une durée d’un an. Cependant, contrairement à ce qu’indiquait cette délibération, la CLECT n’a pas adopté de rapport définitif d’évaluation pour la compétence « Eclairage Public » concernant la commune de Marseille. Ainsi, la commune de Marseille n’a pas approuvé en décembre 2020 l’avenant N°2 relatif à la convention de gestion « Eclairage Public », annexé à ladite délibération. Après les modifications convenues entre la Métropole et la commune de Marseille quant aux modalités budgétaires et financières de la convention, il convient aujourd’hui d’une part de modifier la délibération FBPA 080-9182/20/CM du 17 décembre 2020 en abrogeant l’approbation de l’avenant N°2 relatif à la compétence Eclaire Public et d’autre part d’approuver une convention de gestion entre la Métropole et la commune de Marseille au titre de cette même compétence.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de l’article L. 323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l’emploi de travailleurs handicapés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Au 31 décembre 2020, l’effectif total de la Métropole Aix-Marseille-Provence à déclarer était de 7385 agents. La collectivité a donc obligation d’employer 443 personnes en situation de handicap (7385 x 6 %). Par conséquent, pour l’année 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a atteint un taux d’emploi de 5,70 % et sera amenée, après évaluation sur le site du F.I.P.H.F.P., à verser une contribution de 77 395,56 euros pour les 17,50 unités manquantes. Incidence financière : 77 395,56 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Révision générale - Compléments aux modalités de concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet

Résumé

Par délibération n° URBA 001-8672/20/CM en date du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a fixé les modalités complémentaires de concertation préalable au nouvel arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’urbanisme de la commune de Venelles. La persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle à la tenue d’une réunion physique de présentation. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation complémentaires fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que cette réunion publique de présentation puisse si nécessaire être organisée de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans.