Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Association Amorce - Paiement de la cotisation annuelle 2010

Résumé

L'association AMORCE, association loi 1901 dont le siège social est situé 10, quai Sarrail - 69006 Lyon, rassemble plus de deux cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par la production et la distribution locale d'énergie. Ses domaines d'intervention concernent la valorisation des déchets ménagers, la réduction des déchets à la source, les méthodes de tri des déchets, l'impact du recyclage, le traitement des fumées et des résidus de l'incinération, les déchets hospitaliers, le biogaz issu des décharges. Dans ces domaines, l'association a pour buts d'assurer les échanges d'information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible leurs services publics, de susciter et d'animer le dialogue avec les organismes et entreprises de ces secteurs, ainsi que de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales. Il est donc proposé de renouveler l'adhésion de la Communauté Urbaine à cette association et d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle d'un montant de 7 423,43 euros pour l'année 2010.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cercle National du Recyclage (CNR) - Paiement de la cotisation annuelle 2010

Résumé

Le Cercle National du Recyclage (CNR), association loi 1901 dont le siège social est situé 23, rue Gosselet - 59000 Lille, a été créé pour rassembler un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, soucieux de participer efficacement à la définition de politiques publiques propres à limiter les coûts d'élimination des déchets. Ainsi, le Cercle National du Recyclage propose des actions destinées à faire évoluer les pratiques en matière de gestion des déchets et s'est donné pour missions : " de promouvoir la collecte sélective et le tri en vue du recyclage des déchets, dans une logique économique impliquant au maximum les opérateurs industriels qui sont à l'origine de la mise sur le marché de produits qui seront de futurs déchets, " d'aider les collectivités locales dans la mise en place de programmes de gestion de déchets participant aux économies de matières premières et d'énergie, " de soutenir toute initiative à caractère écologique permettant la création d'activités et la sensibilisation de la population, " d'encourager le respect des règles de protection de l'environnement. Lieu de concertation, centre d'échanges, de connaissances et d'expériences, le CNR joue également un rôle consultatif dans les réflexions et travaux des instances nationales telle la Commission consultative d'agrément des déchets d'emballages ménagers. L'association est par ailleurs le porte-parole de l'intérêt de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, des industriels de la récupération et du recyclage, des opérateurs professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Il est donc proposé de renouveler l'adhésion de la Communauté Urbaine à cette association en 2010 et d'autoriser le paiement de la cotisation 2010, pour un montant de 7 944 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention au Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte, comme cela s'est fait au niveau national. Ainsi, la collecte du verre en points d'apport volontaire (PAV) s'est élevée à 8 553 tonnes en 2006, à 9 556 tonnes en 2007, à 10 521 tonnes en 2008 et devrait atteindre 11 300 tonnes en 2009. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2010, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en lui attribuant une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites. Parallèlement, le Bureau de Communauté délibère sur le renouvellement de la convention définissant les modalités de partenariat entre MPM et le Comité.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Alma Mater, pour la collecte des déchets de soins à risque infectieux des patients hospitalisés à domicile

Résumé

Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont constitués de plusieurs catégories dont les déchets piquants et tranchants (seringues, aiguilles) et les déchets mous (pansements, cotons, couches). Dès 1999, l'association Alma Mater a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets, pour les patients hospitalisés à domicile. Depuis, la collecte des DASRI s'est généralisée sur le territoire communautaire, grâce aux relais des pharmaciens, qui mettent à disposition des usagers des boîtes de stockage spéciales. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. L'important réseau de partenaires que l'association Alma Mater a su créer dans le milieu médical lui a déjà permis la collecte et le traitement 20 tonnes en 2005, 21 tonnes en 2006, 20 tonnes en 2007 et 27 tonnes en 2008. Près de 98% des pharmacies de MPM adhèrent aujourd'hui à l'opération. Afin de la pérenniser, il convient de renouveler l'attribution d'une subvention de 80 000 euros à l'association Alma Mater pour une durée d'un an. Parallèlement, le Bureau de Communauté délibère sur le renouvellement de la convention de partenariat la liant à MPM.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Union des Journaux et Journalistes d'Entreprise de France (UJJEF)

Résumé

Créée en 1975, l'Union des Journaux d'Entreprises de France est le carrefour de réflexions, de formation et d'échanges de tous les professionnels de la communication. Elle regroupe l'ensemble des professionnels des métiers de la communication dans le but de fédérer les professionnels de la communication, d'offrir un lieu de réflexion, d'aider à la création, de faire connaître les outils et de contribuer à la formation permanente des professionnels de la communication.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Réorganisation de la gamme tarifaire de la RTM dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système billettique

Résumé

MPM met en oeuvre un nouveau système billettique multimodal au moyen d'une carte à puce sans contact utilisable sur l'ensemble de la chaîne des transports communautaires. Il sera d'abord déployé sur le réseau RTM ce qui implique d'adapter les produits RTM. Les titres seront portés sur une carte à puce nommée " Transpass Métropole ". Seul le titre Solo restera sur carte magnétique en raison de son caractère unitaire. Afin d'améliorer la lisibilité de la gamme, la dénomination " Pass " est adoptée pour les abonnements. Pour fidéliser la clientèle, il est crée le " Pass permanent ". Cet abonnement à prélèvement mensuel est conclu pour une durée minimale de 12 mois pouvant être renouvelé. S'agissant des chômeurs non indemnisés de moins de 26 ans bénéficiant de la tarification "scolaire", il est proposé de leur faire bénéficier de l'abonnement mensuel " solidarité " réduit à 50% tout en conservant leurs autres avantages. Pour les parkings relais, les mesures proposées vont de paire avec la stratégie menée de fidélisation de la clientèle. Ainsi, la gratuité des parkings relais pour les abonnés RTM est conservée et leur accès est réservé uniquement aux titulaires d'une carte personnelle. A l'ancienne tarification horaire accordée aux clients n'effectuant pas de déplacement en transport collectif est substituée un forfait de 15 euros afin que leur fonction de parkings relais ne soit plus détournée à des strictes fins de stationnement. Ces ajustements de la gamme RTM n'ont aucune conséquence financière pour MPM.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme" Grosses Réparations du Vieux Port"

Résumé

Sur le Vieux Port, emblème maritime du territoire métropolitain, des aménagemetns sont nécessaires. Aussi, il a été créé une autorisation de programme pluriannuelle de 5 ans d'un montant initial de 478 400 euros. Une première revalorisation de 250 000 euros a été validée en 2009 afin de réaliser la capitainerie du Vieux Port mais l'entretien régulier des ouvrages a entrainé une consommation importante de l'AP. Une nouvelle revalorisation de 280 000 euros est demandée afin de poursuivre les travaux d'aménagement de la capitainerie et l'entretien des ouvrages.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Clôture des Autorisations de Programme des opérations achevées - Annulation des Autorisations de Programme des opérations n'ayant pas connu de début d'exécution

Résumé

Il s'agit, d'une part, de clôturer des autorisations de programme relatives aux opérations terminées à hauteur des dépenses effectivement constatées, sachant qu'aucune autre dépense ne sera effectuée et qu'aucune recette ne pourra plus être encaissée et, d'autre part, d'annuler des Autorisations de Programme relatives à des opérations n'ayant pas connu de début d'exécution conformément au règlement financier de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins - Approbation de la procédure de modification n° 1

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation d'un établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, et suite à la demande de la commune de prendre en compte les remarques des personnes publiques associées, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Budget Assainissement - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2010 - Création d'autorisations de programme. Affectation des autorisations annuelles de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2010, il est proposé de créer et d'affecter des autorisations annuelles de programme pour un montant de 10 175 000 euros TTC qui seront affectées au programme prévisionnel. De plus, il est également prévu de créer cinq opérations spécifiques d'autorisation de programme, qui devront être inscrites au budget primitif 2010, pour un montant de 3 400 000 euros. En outre, certaines opérations d'investissement nécessitent une réévaluation de leur montant initial. Pour tenir compte de ces modifications, deux augmentations d'autorisation de programme existante devront être inscrites au budget primitif 2010 pour un montant de 300 000 euros. Après affectation de ces créations et revalorisation d'AP, soit un total de 13 875 000 euros, le montant total des AP en cours du Budget Primitif 2010 de l'assainissement, sera de 372 110 277,72 euros. Par ailleurs, les opérations correspondantes feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins