Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Candidature à l’appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Renouvellement et automatisation du Métro NEOMMA - Nouveau Métro de Marseille - Volet systèmes d’exploitation et portes palières Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole est candidate dans le cadre de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat du projet NEOMMA (Nouveau Métro de Marseille). La Métropole est propriétaire des rames et des systèmes d’exploitation du métro. Elle est donc responsable de leur renouvellement. L'opération NEOMMA a pour objectif ce renouvellement ainsi que la migration vers une exploitation en pilotage automatique intégral du métro marseillais. Incidence financière : 221 000 000,00 euros (Métropole 187 850 000,00 euros soit 85% + Etat « AAP Grenelle 4 » 33 150 000,00 euros soit 15%).

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2021-2022 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du protocole avec le groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône relatif au renforcement de la sécurisation des réseaux de transports en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Unité de réservistes de la Gendarmerie Nationale, composée de 12 effectifs répartis en 3 brigades sur le territoire métropolitain, le GST fonctionne depuis le 24/09/2020 4 à 5 jours par semaine, dédié à la sécurisation des transports métropolitains en zones Gendarmerie. Le Groupement de Gendarmerie propose à la Métropole de mettre à disposition 4 véhicules (avec équipements, accessoires et fournitures), et prendre en charge les frais de carburant, péage, entretien et assurances, ainsi que du matériel de protection individuelle, téléphonie, et armement. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable. Sans incidence financière

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de transfert temporaire de Maitrise d'ouvrage entre le Départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole concernant l'aménagement de la traversée du Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’aménagement de la RD568 en traversée du Rove ayant vocation à répondre à des problématiques urbaines, la compétence d’aménagement relève donc de la Métropole Aix-Marseille Provence, cette dernière étant compétente sur son territoire en matière d’aménagement de l’espace. Une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage est soumis à approbation au Bureau Incidence financière : Montant prévisionnel de l’opération : 7 019 815,30 € HT Part CD13 : 2 012 360,35 € HT Co-financement : CD 13 / Commune

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la Convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Ciotat pour les travaux d'amélioration technique et grosses réparations sur l'éclairage public

Résumé

Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de La Ciotat, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, des travaux d’entretien et de prestations diverses concernant le réseau d’éclairage public de la voirie sous compétence métropolitaine sur le territoire communal de la Ville de La Ciotat. Incidence financière : 900 000 € ht d’investissement ptrévisionnel Co-financement : Par la commune via Fonds de concours et baisse de son AC Par le CD13 : éventuelle subvention à solliciter

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la Convention de fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Ciotat pour les travaux d'amélioration technique et grosses réparation sur l'éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de La Ciotat contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché de travaux d’entretien et de prestations diverses concernant le réseau d’éclairage public de la commune. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties ont convenu des termes de la convention mise en annexe. Incidence financière : nc Co-financement : Commune / CD13

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage, de remboursement des travaux et de participation financière par fonds de concours pour l'aménagement de l'avenue Lacanau secteur ouest sur la commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La présente convention prise dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Lacanau secteur ouest a donc pour objet de confier à la Métropole Aix-Marseille-Provence la maîtrise d’ouvrage des travaux de compétence communale. Incidence financière : Part commune remboursement travaux délégués : 117 288 € TTC Part Métropole : 1 682 366,77 € TTC Part commune participation fonds de concours Eclairage public : 57 365 € TTC

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage unique portant sur l'aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier et de la rue des industrieux à Marseille 13003

Résumé

Les parties ont d'un commun accord, arrêté par voie d’avenant une nouvelle répartition financière du coût définitif de l’opération. Ce coût est désormais établi à 2 553 956,12 € TTC. Incidence financière : 756 332,53 € HT (35,54 %), soit 907 599,03 € TTC, pour les études et travaux relevant de la compétence de la Ville, 1 371 964,64 € HT (64,46 %), soit 1 646 357,57 € TTC, pour les études et travaux relevant de la compétence de Métropole, Co-financement : ANRU

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public et de réalisation d'espaces verts d'alignement intervenant dans le cadre de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public relatifs à l’aménagement de l’avenue de Provence et initiés dans le cadre de l’opération n°2017106800 visant la réalisation de l’aménagement de l’accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d’Allauch, sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune d’Allauch doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fonds de concours Incidence financière : Le montant total des travaux d’éclairage public s’élève prévisionnellement à 437 834,00 € TTC. Celui afférent aux travaux de réalisation d’espaces verts d’alignement, est fixé à un montant prévisionnel de 306 478 € TTC. Le fonds de concours de la commune s’établit à un montant de 563 275 € HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Marseille pour les travaux d'éclairage public et de réalisation d'espaces verts d'alignement intervenant dans le cadre de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public relatifs à l’aménagement de l’avenue de Provence et initiés dans le cadre de l’opération n°2017106800 visant la réalisation de l’aménagement de l’accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d’Allauch, sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune de Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fonds de concours. Incidence financière : Le montant total des travaux d’éclairage public s’élève prévisionnellement à 101 908 € TTC. Celui afférent aux travaux de réalisation d’espaces verts d’alignement, est fixé à un montant prévisionnel de 70 319 € TTC. Le fonds de concours de la commune s’établit à un montant de 143 974 € HT.