Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Engagement partenarial pluriannuel 2021-2023 avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre du programme « Label Grand Site de France du Grand Site Concors Sainte Victoire » et mise en œuvre de la tranche 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage la contractualisation d’un partenariat financier pluriannuel avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant global de 1 784 500 euros HT et une subvention globale de 1 028 400 euros pour la période 2021-2023. Ce partenariat permettra de mener à bien les opérations inscrites au titre de la Labellisation « Grand Site de France ». Incidence financière :Les dépenses globales s’élèvent à 1 784 500 euros HT pour une aide départementale estimée à 1 028 400 euros, détaillées ainsi : Dépenses HT Subvention Année 2021 169 000 euros 128 800 euros Année 2022 695 500 euros 493 100 euros Année 2023 920 000 euros 406 500 euros Co-financement : Pas de co-financement pour la tranche 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire Istres-Ouest Provence"

Résumé

Ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Pour ces raisons, il est proposé de créer et d’affecter l'opération d'investissement n° 2021500600, « Fonds de concours territoire Istres-Ouest Provence », d’un montant de 5 000 000 euros TTC inscrite au Budget Principal de la Métropole et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 215220 BP du programme 22 – Aide aux communes. Incidence financière : 5 000 000 euros TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la Métropole et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2021 : 2 000 000 euros TTC. CP 2022 : 2 000 000 euros TTC. CP 2023 : 1 000 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession - Abrogation de la délibération n° URBA 023-9312/20/CM du 17 décembre 2020

Résumé

Le présent rapport présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2019 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en décembre 2025. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan à hauteur de 32M€ est en augmentation de 2 Millions d’euros par rapport au CRAC approuvé l’an dernier. La SOLEAM remboursera à la Métropole 17.5 Millions d’euros d’avance de trésorerie, entre 2023 et 2025.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues

Résumé

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues, des études complémentaires sont nécessaires pour aboutir à une contractualisation avec la présentation d’un projet de convention d’ici la fin de l’année 2021. D’autres opérations validées par l’ANRU devront également être lancées. Il convient d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Pays de Martigues ». Incidence financière : 6 000 000 € : CP 2021 : 900 000 € TTC. CP 2022 : 1 700 000 € TTC. CP 2023 : 1 600 000 € TTC. CP 2024 : 1 300 000 € TTC. CP sur exercices suivants : 500 000 € TTC. Co-financement : ANRU : 6,17 % soit 370 000 €. CDC : 1,83 % soit 110 000 €. Ville de Port-de-Bouc : 1,58 % soit 95 000 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Smart Ports 2021-2023"

Résumé

Engagée dans la mise en œuvre d'un grand projet structurant du territoire, le French Smart Port in Med, la Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne ainsi de consolider sa vocation portuaire en tirant parti par ce biais, à la fois de la révolution numérique et de la transition énergétique. Il s’agit à présent de passer au second acte de cette démarche avec l’opération « Smart Ports 2021-2023 » qui aura lieu sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en dépassant le projet Smart Port in Med pour aller vers une approche « blue tech », avec un démarrage des premières actions prévues à partir de juin 2021. Incidence financière : Création d’une autorisation de programme permettant la réalisation de l’opération d’investissement liée, pour un montant de 540 000 euros selon l’échéancier suivant : - 2021 : 60 000 euros TTC. - 2022 : 240 000 euros TTC. - 2023 : 240 000 euros TTC. Co-financement : Demande de subvention DSIL à hauteur de 360 000 € (dossier en cours d’instruction).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement"

Résumé

Cette opération concerne principalement des études de faisabilité ou des mandats d’études en vue de futurs projets d’aménagement en lien avec le SCOT et le PLH et le PLU. L’enveloppe 2021 prévoit entre autres des soldes de conventions ainsi que de nouvelles études destinées à définir la faisabilité de futurs travaux d’aménagement. Les affectations étant partielles il est nécessaire de procéder à un complément d’affectation pour cette opération. Incidence financière : 2 449 118,58 € TTC. Mandaté antérieur : 2 157 735,11 € TTC CP 2021 : 2 048 238,00 € TTC CP 2022 : 802 000,00 € TTC CP 2023 : 300 000,00 € TTC Exercices suivants : 692 026,89 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement d'un parc urbain à Istres"

Résumé

Dans le cadre de sa politique de revitalisation des centres-villes, la Métropole souhaite achever la requalification de l’îlot des Carmes à Istres par l’aménagement d’un parc urbain. Ce parc aura une double fonction de participer à la lutte contre l’artificialisation et ainsi équilibrer l’aménagement du centre-ville et renforcer son attractivité, mais également de permettre au plan général de mise en œuvre des liaisons douces de pouvoir bénéficier d’un lieu de stationnement en cœur de ville. Cette réalisation se situe sur une emprise publique de 3 500 m² aujourd’hui intégralement bâtie. Incidence financière : 6 000 000 € TTC. CP 2021 : 1 000 000 € TTC. CP 2022 : 1 700 000 € TTC. CP 2023 : 1 700 000 € TTC. CP 2024 : 1 600 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction d'une naturothèque à Istres"

Résumé

Le secteur de l’étang de l’Olivier dispose d’une grande diversité faunistique (environ 100 espèces d’oiseaux) et floristique (20 essences forestières). L’eau abondante sous plusieurs formes (mares, ruisseaux, canaux) permet à plusieurs biotopes d’être représentés : bois, haies, prairies, clairières, zones humides, etc. Cet environnement exceptionnel peut être le siège d’une action pédagogique autour de la biodiversité à destination du public. L’objectif de ce projet est la construction d’un bâtiment et de son environnement immédiat afin de pouvoir doter la Métropole d’un outil original et novateur dans le but de sensibiliser et d’éduquer le public concerné à l’agriculture, à la biodiversité, et à l’écologie au sens large. Sur un foncier public aux qualités remarquables, le parc de l’Olivier, la Métropole entend construire un équipement pédagogique doté d’un bâtiment d’accueil constitué de salles de classes et d’un centre de ressources documentaires. Une salle polyvalente sera également prévue pour pouvoir y organiser des animations ou des expositions. Enfin, un auditorium permettra la projection de documents éducatifs et pédagogiques. En extérieur, un équipement d’accueil d’animaux, de type ferme pédagogique, viendra compléter le site. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Incidence financière : 5 520 000 € TTC. CP 2021 : 240 000 euros TTC. CP 2022 : 300 000 euros TTC. CP 2023 : 4 980 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Aire d'accueil des gens du voyage" du Bargemont à Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement pour permettre la réalisation des travaux de maintenance et l’installation d’un dispositif de télégestion de l’aire d’accueil et de stationnement à hauteur de 300 000 euros TTC. En effet, la mise en place du système automatique de prépaiement faciliterait la gestion des fluides et la préservation des équipements. Ce budget sera échelonné sur cinq ans soit de 2021 à 2025. Incidence financière : 300 000 euros : CP 2021 : 75 000 euros TTC. CP 2022 : 75 000 euros TTC. CP 2023 : 50 000 euros TTC. CP 2024 : 50 000 euros TTC. CP 2025 : 50 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GINOUX Philippe

Objet

Transfert conventionnel de la compétence Voirie par le Département des Bouches du Rhône - Approbation de l’avenant n°4 à la convention cadre relative à la compétence Voirie

Résumé

Il est demandé au Conseil de la Métropole d’entériner la signature d’un nouvel avenant à la convention cadre de transfert de voirie n°16/0694 en date du 29 novembre 2016 entre la Métropole et le Département pour prendre en compte le report de la compétence voirie des communes à la métropole au 1er janvier 2023. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.