Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Mediterranée

Résumé

Dans le cadre de la délégation de service public n°05//1130, la société EveRé a en charge sur le site du Centre de Traitement Multifilières de Fos, le traitement de l’ensemble des tonnages d’ordures ménagères produits sur le territoire Marseille Provence de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE. Les perturbations, qui ont affecté au cours du mois de juin 2016 le transfert des ordures ménagères vers le centre de traitement multifilières de Fos sur Mer, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre ANIMA et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subventions auprès de divers organismes afin de réaliser l'aménagement de l'Esplanade du Général De Gaulle à Cassis

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public non routier sur les emprises foncières du Canal de Marseille par les réseaux de communication électroniques de la Société Française de Radiotéléphonie-Numericable

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°11/1229 de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de La Ciotat pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille/Maurelle/Matagots.

Résumé

La Commune de la Ciotat et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sont toutes deux signataires de la convention ANRU relative au projet de rénovation urbaine du quartier Abeille/Maurelle/Matagots. Ce projet ayant pour objectif de requalifier le quartier et de le désenclaver en créant une nouvelle centralité, les deux collectivités ont prévu de traiter en partenariat ce désenclavement en aménageant l’espace public dédié aux piétons, aux cyclistes et aux véhicules. Afin d’optimiser l’aménagement de la rue Ritt et de la future place du quartier, la ville de La Ciotat a confié à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le soin de mettre en œuvre dans le cadre des travaux du PRU, certains aménagements de compétences ville mais étant liés directement à l’opération de Voirie portée par la Communauté Urbaine. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, a transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence la compétence en matière de gestion des services d’intérêt collectif notamment en ce qui concerne l’assainissement des eaux pluviales. Il convient alors d’affecter à la Métropole les montants liés aux opérations pluviales et d’ajuster le montant de la participation communale. D’autre part, afin d’organiser au mieux le transfert foncier qui interviendra après les travaux, il est convenu de mutualiser les services d’un géomètre. Enfin, compte tenu de la création de la Métropole, il convient de noter le changement de dénomination du maître d’ouvrage. Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte ces évolutions. La charge financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est augmentée de 247 040,64 € TTC dont il faut déduire 28 072,80 € de subvention de l'ANRU transférée de la Ville à la Métropole, soit 218 967,84 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n° 15/1956 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Plan de Cuques pour l'aménagement du boulevard Ange Delestrade

Résumé

L’aménagement du boulevard Ange Delestrade à Plan de Cuques est destiné à réduire les vitesses, à favoriser et sécuriser les circulations piétonnes et modes doux, avec notamment la création d’un trottoir sécurisé et d’une zone de rencontre. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique pour cette opération par le biais de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°15/1956, confiant à la Métropole désormais ce rôle. La Métropole AMP a mandaté une prestation de détection de réseaux et de réalisation de levés topographiques qui a conduit à la nécessité d’approfondir le réseau d’éclairage public à des profondeur qui respectent le règlement de Voirie. Cette évolution de programme portant sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, constitué l’avenant n° 1 à la convention n°15/1956. Ainsi la part communale, initialement prévue de 2 500,00 € TTC, est portée à 5 000,00 € TTC. La prise en charge par la Commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de la participation de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à la course Marseille-Cassis et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Gémenos pour l'aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges

Résumé

L’aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges à Gémenos sont rendus nécessaires dans le cadre de la densification urbaine aux abords immédiats du centre-ville historique de la Ville. La cohérence entre ces deux opérations, qu’il s’agisse de leur enjeu, de leur localisation géographie ou de leur temporalité, permet la conclusion d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage unique. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges, qui intéressent à la fois la Ville et la Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Métropole. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention portant mission de garant de la concertation préalable dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Régie du Golf Ouest Provence Miramas

Résumé

Avenant n° 1 convention partenariat, Régie Golf Miramas