Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural pour l'organisation et la mise à disposition de moyens matériels et techniques dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial

Résumé

Le Conseil Métropolitain du 15 avril 2021 a approuvé le Plan d’Action 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial élaboré avec l’ensemble des partenaires. Ce Plan d’Action présente notamment des actions en faveur des communes du territoire afin de les appuyer dans leurs démarches vers une restauration collective durable et de qualité pour les enfants et autres convives. Dans le cadre de la convention de co-pilotage 2021-2024 du PAT avec le PETR du Pays d’Arles, un agent a été recruté par le PETR du Pays d’Arles afin d’être le référent du PAT auprès des 121 communes du territoire. Ce référent pourra ainsi accompagner les communes dans leurs démarches en faveur de la restauration collective durable. La présente Convention a pour objet de mettre à disposition des moyens techniques et matériels métropolitains pour la bonne exécution des missions du référent Restauration Hors Domicile à l’échelle du PAT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Chapelle à La Bouilladisse - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPL Façonéo

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 transmis par le concessionnaire, fait état d’un budget d’opération de 17 772 000 € TTC. Aucune évolution n’est observée depuis 2015. Il fait état d’un total des dépenses à 467 000 € et des recettes à 370 000 €. Le bilan fait apparaitre un déficit de trésorerie de 97 000 €. Au vu du déficit de trésorerie de cette opération et de la nécessité de remettre à plat cette opération, il est proposé par avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie de compléter l’avance de 100 000 € et de la porter à 424 000 € remboursable à échéance de la concession à savoir en janvier 2024. Incidence financière : Augmentation de 100 000 € de l’avance de trésorerie à prévoir sur le BP 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Prescription de la révision allégée n° 2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

La prescription de la révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10 afin de poursuivre l’objectif suivant : - Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture. Incidence financière : 20 000 euros HT environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais d’enquête et de publicité, …).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Pour devenir une collectivité exemplaire, œuvrant efficacement en faveur d’un développement territorial écologique et solidaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence se dote, pour la période 2021-2026, d’un schéma structurant de mise en œuvre d’une commande publique responsable (SPASER). Ce schéma vise l’objectif d’inclure d’ici 2025 des considérations environnementales et sociales dans respectivement 100% et 30% des marchés notifiés au cours de l’année, en réalisation 5% des achats métropolitains auprès d’entreprises solidaires. Il est proposé également d’inclure les concessions dans cet ambitieux plan d’actions. Il s’articule autour de 4 axes et de 10 fiches déclinées en objectifs stratégiques et moyens de mise en œuvre, chacune des fiches faisant écho aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 adopté par l’ONU en 2015. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif relatif à la période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Approbation des modèles de convention de projet de transition professionnelle

Résumé

La PPR vise à "accompagner la transition professionnelle" de l'agent concerné vers le reclassement en le préparant, voire en le qualifiant, à de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. La PPR vient compléter la procédure de reclassement existante en anticipant d'avantages la reconversion professionnelle du fonctionnaire. Ce dispositif offre pour une durée maximale de 12 mois des possibilitées renforcées en matière de formation, d'accompagnement à l'évolution professionnelle, de qualification et de réorientation. Le présent rapport a pour objectif de présenter les modèles de convention de projet de transition professionnelle relative à la période de préparation au reclassement, ainsi que le maintien du régime indemnitaire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l’organisation d’un examen avec épreuves d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Résumé

Bien que n’étant pas affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13), la Métropole a choisi de déclarer des postes vacants à des sessions de concours et examens organisés par les soins de cet organisme, à l’échelle du département via des conventions de partenariat entre Centres de gestion, notamment pour offrir à ses agents des chances de réussite supplémentaire aux sessions organisées par le CDG 13. C’est dans ce contexte qu’une convention a été signée le 13 février 2020 avec le CDG 13 en vue d’organiser l’examen avec épreuves d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour la session 2020. La convention n’ayant pu être soumise au Bureau de la Métropole pour approbation préalable, il convient de régulariser cette omission et de soumettre son examen au Bureau. Incidence financière : 11 045, 40 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Marché d'Intérêt National - Approbation du remboursement à la SOMIMAR des exonérations de loyer et des aides spécifiques accordées en 2020 et 2021 aux établissements bars et restaurants du M.I.N. impactés par la situation sanitaire COVID 19

Résumé

Lors de la 157ème séance du Conseil d’Administration de la SOMIMAR du 26 mai 2020, des exonérations de loyers ont été votées pour permettre à certains occupants du M.I.N. de faire face à l’arrêt ou à la diminution importante de leur activité en raison du premier confinement. Lors de la 161ème séance du Conseil d’Administration de la SOMIMAR le 23 septembre 2021, des exonérations de loyer et des aides spécifiques sur l’année 2021, ont également été votées La Métropole a décidé de prendre en charge le remboursement à la SOMIMAR des aides accordées aux bars restaurants qui totalisent 101 064,80€ à financer sur l’exercice 2021

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de définir, ajuster et modifier 67 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •d’avoir recours à un recrutement d’un intervenant vacataire (volume horaire total de 48 heures / taux horaire brut fixé à 67.04€), représentant environ un montant brut total de rémunération de 3 220 Euros, •de créer 4 emplois non permanents pour permettre le recours au contrat d’accroissement temporaire d’activité. Ce dispositif permet de répondre de manière ponctuelle et occasionnelle à une surcroit d’activité dans certains services. Ces créations n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •de créer 4 emplois non permanents dans le cadre de contrats de projets, représentant environ un montant brut total de rémunération de 193 260 Euros. Incidence financière : Dépenses : 196 480 Euros inscrits au Chapitre 012

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Remise administrative et financière des ouvrages"

Résumé

Afin de permettre la réalisation de certaines opérations d’aménagement d’envergure, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie sur des aménageurs. La Métropole approuve ainsi un programme des équipements publics parmi lesquels figurent certains ouvrages réalisés par l’aménageur, relevant de la compétence de la Métropole, qui lui seront ensuite remis gratuitement par l’aménageur, ce dernier facturant la part taxable de ces ouvrages (TVA). En contrepartie de ce versement de TVA à l’aménageur, la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra bénéficier du FCTVA. Afin de permettre le règlement de ces facturations, il convient de créer ladite opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP : 17 500 000 euros TTC. CP 2021 : 6 650 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°14 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille - Gestion de la déchèterie du site des Arnavaux, pour les années 2021 à 2025

Résumé

L’avenant n°14 permet la poursuite de l’exploitation de la déchèterie par la SOMIMAR avec une subvention d’exploitation de : - 2021 : 389 984€ qui s’ajoutent aux 550 000€ prévus initialement à l’avenant 11 - 2022 : 843 909 € - 2023 : 676 713 € - 2024 : 601 217 € - 2025 : 609 856 €