Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la pose de ralentisseurs RD48, avenue Sainte Anne à Marignane

Résumé

La commune de Marignane souhaite implanter des ralentisseurs type "coussins lyonnais" avenue de Sainte Anne route départementale N°48. L'objectif est de garantir la sécurité des piétons et réduire la vitesse des véhicules dans cette avenue. Les travaux étant réalisés sur une voie faisant partie du domaine public du Conseil Général des Bouches du Rhône, il est nécessaire de présenter une convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du Conseil Général à la Communauté Urbaine. La Communauté Urbaine prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour l'élargissement de trottoirs et pose de ralentisseurs à Sausset-les-Pins

Résumé

Afin de garantir la sécurité des piétons dans l'avenue de l'Etang de Berre à Sausset, la commune souhaite l'élargissement des trottoirs de cette artère ainsi que la pose de ralentisseurs destinés à diminuer la vitesse des véhicules. Les travaux étant réalisés sur une voie faisant partie du domaine public du Conseil Général des Bouches du Rhône, il est nécessaire de présenter une convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du Conseil Général à la Communauté Urbaine. La communauté urbaine prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Attribution d'une subvention au réseau de surveillance pour la qualité de l'air ATMOPACA pour l'année 2010 - Approbation de la convention

Résumé

Conformément aux objectifs de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, la Communauté urbaine MPM adhère à l’Association ATMOPACA, qui a pour mission la surveillance de la qualité de l’air sur l’est des Bouches-du-Rhône. Sur le territoire de MPM, ce sont les communes de l'est qui sont concernées par cette surveillance : Marseille, Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, la Ciotat, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule et Septèmes-les-Vallons. L'Association reçoit le concours financier des partenaires structurés en collèges : Etat, industriels, associations de protection de l'environnement, collectivités territoriales et groupements de communes. Pour l’exercice 2010, le Conseil d’Administration de l’Association a proposé un budget prévisionnel et sollicite une subvention de 205 199 euros de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ce montant correspond à une charge de 0,226 euros par habitant. La convention correspondante, soumise au bureau, définit les obligations de la Communauté urbaine et celles de l’Association.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches du Rhône, pour l'élargissement d'un ilôt central dans l'avenue de la Vierge à Ensuès la Redonne

Résumé

La commune d'Ensuès La Redonne souhaite réduire la vitesse des véhicules et favoriser la sécurité des piétons cheminant sur l'avenue de la Vierge (RD48d) au niveau du carrefour des Anciens Combattants. Dans cette optique il est prévu l'élargissement de l'îlot central existant ainsi que la mise en place de feux tricolores. Ce projet, qui concerne la voirie départementale, nécessite la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Conseil Général à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, afin d'autoriser celle-ci à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifie aussi les dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés. MPM prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour la pose de ralentisseurs, avenue Joliot Curie au Rove

Résumé

La commune du Rove souhaite l'implantation de ralentisseurs de type " coussins lyonnais ", avenue Joliot Curie, route départementale n°5 dans l'agglomération. Cet aménagement est rendu nécessaire pour garantir la sécurité des piétons, faire ralentir les véhicules qui circulent dans l'avenue et sécuriser les abords des arrêts de bus que fréquentent de nombreux enfants (ramassages scolaires). Ce projet concerne la voirie départementale et nécessite la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin d'autoriser la Communauté Urbaine MPM à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifie aussi les dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés. La communauté urbaine prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'ASL "Lodi Village", de parcelles de terrain situées rue Pierre Laurent, Perrin Sollier, rue du Village et rue de Lodi à Marseille (6ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a émis un avis favorable sur l'incorporation dans le domaine public communautaire, des espaces voirie rue du Village et stationnement rue de Lodi dans le 6ème arrondissement de Marseille. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant l'acquisition à l'Euro symbolique.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Prado Herriot de parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement du boulevard Herriot, Marseille 8ème arrondissement

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré les permis n°13055.003.0896 et n°13055.003.0895 en date du 28 novembre 2001, au bénéfice de la SCI GEROGES V PROVENCE au droit de laquelle est venu la SCI Prado Herriot, a demandé la cession gratuite de parcelles de terrain de 293 et 415 m² environ, nécessaire à l'élargissement du boulevard Herriot. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cession gratuite.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Mise en place d'une zone de compostage individuel à Septèmes-les-Vallons - Approbation d'une convention cadre de mise à disposition de composteurs

Résumé

Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place une opération de compostage des déchets biodégradables chez l'habitant sur une partie de la commune de Septèmes-les-Vallons dans le but de tester ce type de dispositif pour évaluer l'adhésion des habitants et la réduction des tonnages de déchets traités et transportés qui peut en découler. Cette opération susceptible d'être éligible à une subvention du Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie (FREE) et au Fonds Départemental de Gestion Durable des Déchets Ménagers et Assimilés du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération AGER 013-1557/09/CC, les demandes de subvention relatives à la mise en place d'une zone test de compostage individuel sur la commune de Septèmes-les-Vallons auprès des organismes compétents. Toutefois, afin de faire participer les usagers à l'effort global de valorisation et de recyclage des déchets, il a été décidé qu'une participation forfaitaire serait demandée aux usagers. Il s'agit d'une caution, d'un montant de dix euros, de mise à disposition pour une durée d'un an du composteur individuel avec transfert de propriété à l'usager à l'issue de cette période. La signature d'une convention entre MPM et l'usager actera les aspects contractuels de cette participation et de la mise à disposition du matériel. Ce dispositif étant susceptible d'être étendu aux autres Communes du territoire de MPM, la convention pourra être applicable à toutes les zones de compostage mises en place.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013 - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Marignane pour l'aménagement des voies Mirabeau, Jean Jaurès nord, Verdun et Saint Exupéry

Résumé

L'opération de requalification du Cours Mirabeau, de la rue Jean Jaurès nord et des voies connexes participent au projet de revitalisation du centre ville de Marignane Cette opération nécessite la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin d'autoriser MPM à réaliser la totalité des ouvrages, qu'ils relèvent de la compétence de la Commune ou de la compétence de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle, propriété de Monsieur Burignan

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté des Florides, la Communauté urbaine Marseille Provence, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur BURIGNAN la parcelle cadastrée Section Z n° 6 sur la commune de Marignane pour un montant de 44 255 euros, conformément à l'avis de France Domaine.