Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale (CUS) de la SEM SACOGIVA

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. La Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les orientations stratégiques développées dans la CUS de la SEM SACOGIVA correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole. Il est proposé d’être signataire de la CUS avec cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d’Utilité Sociale (CUS) de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Ville de Salon-de-Provence (SEMISAP)

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. La Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les orientations stratégiques développées dans la CUS de la S.E.M.I.S.A.P. correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 1 de l'appel à projets "Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation" sur Marseille-Provence - Attribution des subventions pour l'année 2021

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature de conventions pluriannuelles, et l’attribution d’une subvention pour l’année 2021, avec les structures retenues sur le volet 1 de l’appel à projets métropolitain «Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024». Ces structures assureront l’animation et la gestion des espaces de réemploi sur les 6 déchèteries équipées sur le Territoire Marseille Provence ainsi que sur l’éco-mobile (déchèterie mobile du territoire). Incidence financière : Attribution d’une subvention de 26 670 euros pour l’année 1 par le Territoire Marseille-Provence et de convention avec DECLIC 13 (25 048 € fonctionnement et 1 622 € investissement) Attribution d’une subvention de 50 340 euros pour l’année 1 par le Territoire Marseille-Provence et de convention avec EVOLIO (47 460 € fonctionnement et 2 880 € investissement). Attribution d’une subvention de 28 456 euros pour l’année 1 par le Territoire Marseille-Provence et de convention avec REGIE SERVICES 13 (26 656 € fonctionnement et 1800 € investissement).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention Etat-Metropole 2017-2022 et de l’avenant n° 5 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Chaque année, des avenants budgétaires cadrent les objectifs et les moyens alloués par l’Etat à la Métropole pour la mise en œuvre de cette délégation. Il est prévu, pour le logement social, un objectif de 4 712 logements locatifs sociaux et des droits à engagement de 19 884 526 euros, et pour l’habitat privé, un objectif de 4 613 logements à réhabiliter, pour des droits à engagements de 28 670 123 euros. Concernant le logement social, la Métropole assure elle-même l’engagement et le paiement des aides. Elle reçoit chaque année des droits à engagement de l’Etat et des crédits de paiement en fonction de l’avancement des opérations. Pour l’habitat privé, l’ANAH continue, sous l’autorité de la Métropole, d’assurer l’engagement et le paiement des subventions. Incidences financières : Impact budgétaire neutre – dépenses couvertes par les recettes.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Villes Universitaires de France et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’Association des Villes Universitaires de France a pour objectif de confronter les pratiques et mutualiser les initiatives des politiques publiques de soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, et de mener ses travaux en lien avec l’association France Urbaine permettant à leurs adhérents respectifs, en grande partie les mêmes, de bénéficier d’une démarche mutualisée et cohérente. Afin de tirer parti du partage d’expériences sur l’organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur au sein de grands territoires à l’échelle nationale et internationale, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’Association des Villes Universitaires de France et sur un montant de cotisation de 1 500 euros. Incidence financière : 1 500 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association CYPRES et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES) est une association Loi 1901, créée en 1991, agréée pour la protection de l’environnement en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il a pour objet principal d’assurer l’information du public sur la prévention des risques industriels et la protection de l’environnement. Cette association propose aux communes du territoire un accompagnement pour la réalisation du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, l'élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde et l'organisation d'exercices pour tester ce plan. Le CYPRES complète ainsi l'action de la Métropole sur la prévention et la préparation à la survenue d'une crise majeure. Au regard du partenariat engagé depuis plusieurs années avec cet organisme, il est proposé de renouveler l'adhésion, en 2021, de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le CYPRES. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Renouvellement d’adhésion au réseau européen Eurocities et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à EUROCITIES, le réseau des grandes villes et métropoles européennes et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 16 300 euros au titre de l’année 2021. Incidence financière : 16 300 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Urban Prod pour la réalisation de podcasts audio sur la biodiversité métropolitaine

Résumé

Dans le cadre de la tenue prochaine du Congrès mondial de la nature, l’association URBAN PROD sollicite le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation de podcasts (technologie de diffusion de fichiers multimédias audio) sur des espèces représentatives de la biodiversité du territoire. L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021. Incidence financière : Subvention de fonctionnement spécifique de 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Conservatoire du Littoral pour le projet de sécurisation des apports en eau douce de l'étang du Pourra sur les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts - Approbation d'une convention

Résumé

Le Conservatoire du littoral en accord avec les communes de Port-de-Bouc et de Saint–Mitre-les-Remparts et le territoire du Pays de Martigues a proposé une opération de sécurisation des apports en eau douce de l’étang du Pourra. Le coût total du projet s’élevant à 255 924 euros T.T.C., le Conservatoire du Littoral a sollicité l’octroi de subventions auprès du Conseil Départemental 13, l’Agence de l’Eau. Le montant sollicité auprès de la Métropole est de 63 840 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société SATYS au titre de son implantation sur le Technoparc des Florides - Approbation d'une convention

Résumé

La société SATYS SURFACE TREATMENT PARIS MARSEILLE est une filiale du groupe SATYS, groupe spécialisé dans la peinture d’aéronefs, l’aménagement intérieur d’aéronefs, de trains et la connectique dans les domaines aéronautiques et ferroviaires. Dans ce cadre, le groupe SATYS a concrétisé la création d’un établissement à Marignane. Ce nouvel établissement permettra de développer ces activités au plus près des acteurs de la filière aéronautique installés. L’activité de cet établissement sera issue d’un développement commercial du groupe, ainsi que de celle issue du rachat du fonds de commerce de la société PROTEC METAUX D’ARENC (PMA), qui permettra ainsi de maintenir 60 emplois et la création de 20 à 30 emplois nets supplémentaires. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financement : Etat PAT : 400 000 euros, Région SUD : 300 000 euros. - Région SUD : 300 000 euros