Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune d'Eguilles

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2017, le contrat a été attribué à la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone – Procédés MP Otto pour une durée de 15 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2018. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé du poste de relèvement des petites Fourques, ainsi que la création de nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaires, pour intégrer les surcoûts d’hygiénisation des boues imposées par la nouvelle règlementation. Incidence financière : Impact sur une facture d’eau (parts eau et assainissement) type INSEE de 120 m³, base des tarifs au 1er janvier 2021 : Avant avenant : 616,60 € TTC. Après avenant : 617,22 € TTC, soit une augmentation de 0,62 €, ce qui représente + 0,10%. Cette augmentation, due à l’augmentation de charges pour le délégataire, va lui procurer une augmentation des produits sur la durée du contrat de 0,28 % soit 17 133 euros. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'eau potable sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération en date du 19 décembre 2019, la Métropole a délégué le service public eau potable de la commune des Pennes-Mirabeau à la Société SAUR pour une durée de 9 ans et 4 mois, avec prise d’effet au 1 mars 2020. Le présent avenant consiste en l’adaptation du dispositif contractuel de reversement des sommes encaissées pour le compte de la Collectivité et du Délégataire assainissement, afin de l’adapter à la fréquence de relève des compteurs et de facturation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif de la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été attribué à la Société des Eaux de Marseille pour 12 ans, avec prise d’effet au 1/01/2017. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine délégué de quatre postes de relevage et leurs réseaux associés. Il prévoit également l’ajout d’une précision à apporter au contrat pour la protection des données informatiques personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 10,43 €, soit + 2,56 %. Cette augmentation, due à une hausse de charges pour le DSP, va lui procurer augmentation des produits sur la durée du contrat. Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif de la commune du Tholonet

Résumé

Par délibération du 11 décembre 2017, le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif de la commune du Tholonet a été attribué à la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone – Procédés MP Otto pour une durée de 10 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2018. Le présent avenant a pour but de préciser les modalités de calcul de la redevance d’assainissement pour les usagers non abonnés au service public de l’eau potable. Incidence financière : Oui. Recette de fonctionnement (difficilement estimable à ce jour).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'assainissement sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération n° DEA 037-8021/19/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 décembre 2019, la Métropole a délégué le service public assainissement de la commune des Pennes-Mirabeau à la Société SUEZ pour une durée de 9 ans et 4 mois, avec prise d’effet au 1 mars 2020. Le présent avenant consiste en l’adaptation du dispositif contractuel de reversement des sommes encaissées par le Délégataire eau au Délégataire assainissement, afin de l’adapter à la fréquence de relève des compteurs et de facturation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération pluriannuelle "Investissement Stadium Miramas Métropole"

Résumé

Le Stadium Métropole Miramas a été retenu comme Centre de Préparation aux Jeux dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. A ce titre, des travaux d’investissement sont envisagés. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 338 160 € TTC. CP 2021 : 48 000 euros T.T.C. CP 2022 : 290 160 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération " rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport (ANS)"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe pour la rénovation énergétique. Ainsi, des travaux sont envisagés pour le Stadium Miramas Métropole. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 1 661 570 euros. CP 2022 : 1 146 000 euros T.T.C. CP 2023 : 515 570 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des modalités de réalisation de centres de tri de collecte sélective métropolitain

Résumé

Les territoires de la Métropole produisent un gisement de collecte sélective suffisant pour justifier un centre de tri dédié à leurs seules collectes. Les études ont montré que l’évolution des performances de tri génère un besoin de prise en charge de 95 000 tonnes. Il est préconisé d’édifier 2 centres de tri : le premier sur le plateau de l’Arbois et le second à Berre l’Etang. Pour la réalisation du premier centre, le recours à un marché global de performances est le montage contractuel le plus adapté. La délibération proposée a pour but de préciser les modalités de réalisation des centres de tri de collecte sélective métropolitains, lieux d’implantation et type de contrats. Incidence financière : Pour information : La réalisation de ce centre de tri métropolitain s’élèvera à 50M€ (ceci sera détaillé dans un rapport qui passera au conseil métropolitain de décembre avec la création et l’affectation de l’opération budgétaire sur le budget annexe Déchets). 50 M€ estimé pour le centre de tri de 58 000 tonnes.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais - Révision de l’opération d’investissement relative à la Rénovation Urbaine NPNRU Canourgues du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021-2030, afin d’assurer les travaux liés au NPNRU Canourgues. Incidence financière : 31 611 584 € TTC répartis comme suit : CP 2021 : 976 017 €. CP 2022 : 2 770 160 €. CP 2023 : 4 272 349 €. CP 2024 : 4 431 404 €. CP 2025 : 4 806 337 €. CP 2026 : 3 947 444 €. CP 2027 : 3 974 110 €. CP 2028 : 3 275 710 €. CP 2029 : 2 099 378 €. CP 2030 : 1 058 675 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°8 au contrat d'exploitation de service de la Régie Des Transports avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin d’optimiser la logistique associée au transport routier des ordures ménagères (OMR) en provenance des centres de transfert (CT) de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne, actuellement encadrés par deux contrats avec des prestataires privés, il est proposé de confier cette gestion à la Régie des Transports (RDT) par voie d’avenant. Celui-ci définira les modalités de prise en charge de l’exploitation des CT de La Ciotat et d’ Ensuès-la-Redonne par la RDT. Il fait également évoluer certaines clauses contractuelles liées à l’exploitation des CT Nord et Sud. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour les travaux des centres de transfert Nord et Sud seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence des exercices 2022 et 2023, pour un montant inférieur à 400 000 €HT. Cette dépense vient en remplacement d’une prise en charge directe des travaux par le territoire Marseille Provence. Les crédits nécessaires pour les prestations d’exploitation des centres de transfert (Nord, Sud, La Ciotat et Ensuès-la-Redonne) et d’exploitation de la traction ferroviaire seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence de l’exercice 2022,. La prise en charge des centres de transfert de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne représente un montant forfaitaire de 852 000 €HT/an et un montant variable (transport) estimé à 550 000 €HT/an, montants équivalents aux rémunérations des prestataires actuels.