Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Méditerranée

Résumé

Par les marchés Z18027 et Z18028, la Métropole a confié à la société SUEZ des prestations de transfert, de tri et de valorisation des déchets ménagers issus de collectes sélectives réalisées sur l'ensemble du territoire Marseille Provence. En raison de la crise sanitaire, le prestataire a subi d’importante perte financière. La MAMP consciente de l’impact de cette crise souhaite accompagner ses partenaires. C’est dans ce cadre qu’il convient de régler par protocole transactionnel le versement d’une indemnisation à hauteur de 50% de la perte d’activité constatée à la société SUEZ. Incidence financière : 33 363,17 € inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets 2021 du Territoire de Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de l'appel à projets "Prévention des déchets, réemploi, réparation et réutilisation" sur Marseille Provence - Attribution des subventions pour l’année 2021

Résumé

Signature des conventions pluriannuelles, et attribution d’une subvention pour l’année 2021, avec les structures retenues sur le volet 2 de l’appel à projet métropolitain « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ». Une structure expérimentera le réemploi des bouteilles en verre (L’Incassable) et l’autre le réemploi du matériel sportif (Recyclerie sportive portée par 3S Séjour sportif solidaire). Incidence financière : 20 000 €. Subvention de 10 000 euros pour Incassable et de 10 000 euros à 3 séjour sportif solidaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’aménagement les plus impactant du secteur Salengro dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée à Marseille

Résumé

Les travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille, et qui se sont déroulés entre mai 2019 et août 2020, ont occasionné des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. La durée des travaux, initialement prévu sur 6 mois, a été prolongée de 10 mois suite aux interruptions exceptionnelles dues à des travaux tiers et à l’application de conditions sanitaires exceptionnelles. Afin de minimiser l’impact des travaux, il est proposé, à titre exceptionnel et spécifique, d’élargir le périmètre d’application au secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille. Incidence financière : L’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée procédera au remboursement des indemnités accordées par la CMIA ainsi qu’aux honoraires des experts-comptables de justice pour l’étude et l’évaluation des préjudices sur présentation d’un avis récapitulatif de sommes à payer. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée à Marseille - Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques

Résumé

Par délibération concomitante, le Bureau de la Métropole a approuvé le principe de l’élargissement du champ d’intervention de la CMIA des préjudices économiques, à l’examen des dossiers de demandes d’indemnisation des commerçants riverains travaux d’aménagement du secteur Salengro dans le cadre de la ZAC cité de la méditerranée à Marseille. C’est dans ce contexte exceptionnel et spécifique que la Métropole Aix-Marseille-Provence, L’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, en liaison avec leurs partenaires la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Subvention en nature aux associations et organismes publics - Approbation d'une convention-type pour la mise à disposition de moyens matériels et techniques

Résumé

Il s’agit d’approuver une convention-type avec les associations principalement afin de formaliser le prêt de matériel, la mise en place de services nécessaires au nettoyage de la voie publique, la mise à disposition de conteneurs ou support de communication, etc. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

L’association HandiToit Provence a pour objet de promouvoir le droit au logement des personnes handicapées. Afin d’assurer la continuité du partenariat engagé depuis plusieurs années et d’accompagner le développement de l’action d’Handitoit à l’échelle métropolitaine, il est proposé d’accorder une subvention pour l’année 2021. Incidence financière : 37 000 € pour l’ensemble du territoire métropolitain

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Appel à Manifestation d'Intérêt Logement d'Abord - Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’Etat (2021-2022)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence retenue dans le cadre de cet AMI mettra en place des plans d’actions territoriaux dans le cadre du plan national et en organisera la coordination et le suivi. Appuyées par les services de l’Etat et accompagnées d’un réseau de partenaires locaux, la Métropole Aix-Marseille-Provence visera une baisse significative du sans-abrisme sur son territoire grâce à une utilisation optimisée des dispositifs existants et des moyens dédiés alloués dans le cadre de la convention annexée. Cette convention vise ainsi à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales qui s’engagent à renforcer leurs politiques en matière d’insertion par le logement des ménages sans-domicile. Incidence financière : La dotation financière de l’Etat sera de de 847 500 euros pour l’ensemble des partenaires. Pour la Métropole, dépense de 75 000€

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la subvention 2021 à l'Association Régionale HLM PACA CORSE (ARHLM PACA)

Résumé

La Métropole et l’ARHLM PACA ont signé une convention partenariale (2019-2021) en vue de mobiliser les experts de l’association au bénéfice du projet métropolitain en matière d’habitat. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 30 000 € par an sur trois ans. Au regard des actions réalisées sur l’année 2020 et du bilan communiqué par l’ARHLM PACA, il convient d’approuver le montant de la subvention 2021. Incidence financière : - 30 000 € au titre de l’année 2021

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain aux communes membres

Résumé

Afin d’assurer la continuité des services SIG délivrés actuellement aux communes membres dans chacun des Territoires de la Métropole, la Métropole souhaite proposer aux communes qui le souhaitent, la signature d’une convention de mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain. Incidence financière : Potentiel de recette de 300 000 euros sur la 1ère année. Croissance jusqu’à 500 000 euros / an si succès.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Via Marseille Fos et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Les actions de Via Marseille Fos s’intègrent tout à fait dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux. D’une part, le développement du port et de toutes les activités connexes constituent une des 6 filières clés du développement économique de la Métropole. Ces actions viennent conforter les démarches d’attractivité et de promotion à l’international et enfin, VMF développe de nombreuses actions tournées vers les marchés de la Méditerranée qui concourent à renforcer le positionnement de la Métropole comme capitale euro-méditerranéenne. Il convient donc de renouveler l’adhésion à cette association. Incidence financière : 2 500 €