Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Engagement de la procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone, de la Zone d'Aménagement Concerté du Technopôle de Château-Gombert à Marseille

Résumé

Par délibération en date du 14 Décembre 2009 le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’engager une procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC du Technopôle de Château Gombert. Cette demande de modification fait suite à une première modification approuvée par le Conseil de Communauté de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en date du 17 décembre 2007 et portant essentiellement sur des corrections et clarifications du document. Ainsi, afin de poursuivre les aménagements et de répondre au mieux aux enjeux de développement de ce secteur, il convient d'engager une procédure de modification du PAZ de la ZAC du Technopôle de Château-Gombert.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n° 23 relative à la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre (9ème arrondissement)

Résumé

Par délibération en date du 16 novembre 2009 le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du PLU de Marseille sur le périmètre de la ZAC de la Jarre à Marseille(9ème arrdt) Ainsi, afin de permettre la poursuite du projet de renouvellement urbain de ce secteur, il convient d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Marseille sur le périmètre de la ZAC de la Jarre.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble à vocation mixte- Saint- Loup à Marseille ( 10ème arrondissement)

Résumé

La Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'instituer un périmètre de Programme d'Aménagement d'ensemble à vocation mixte (commerces, bureaux, logements, équipements publics) sur un secteur en pleine mutation au sein du quartier Saint Loup dans le 10ème arrondissement de Marseille. L'approbation d'un PAE permettra d'une part d'accompagner le renouvellement urbain de ce secteur et d'autre part de mettre à charge des constructeurs le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné.

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au procès-verbal initial N° 02/1274 relatif au transfert en pleine propriété des voies de Marignane à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte la réalité du réseau routier, il y a lieu de soustraire du domaine public routier communautaire, les voies fermées à la circulation publique et à vocation de desserte privée. - Voirie interne Résidence La Frégate - Voirie interne Résidence Saint Pierre Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 5 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°18

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 2 octobre 2009 a engagé une procédure de modification n°18 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable sur le projet de modification assorti de quelques recommandations et réserves. Il convient donc d'approuver le dossier de modification n°18.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Approbation du protocole foncier conclu avec le Conservatoire du Littoral et le syndicat intercommunal du Bolmon et du Jai dans le cadre des mesures compensatoires

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine doit mettre en oeuvre des mesures compensatoires liées à la destruction d'espèces végétales protégées et des zones humides par l'acquisition de 20 hectares de terrain pour un montant total de 775 500 euros, sur trois ans. Ces terrains seront rétrocédés au Conservatoire du Littoral et gérés en partenariat avec le SIBOJAI. Il s'agit d'approuver le protocole foncier tripartite conclu entre le SIBOJAI, le Conservatoire du Littoral et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole fixant les modalités de mise en oeuvre de ces mesures et de retirer la délibération DEV 002-1793/10/CC du 5 février 2010, suite à une erreur substantielle dans un article sur la durée d'engagement de Marseille Provence Métropole et de l'oubli d'une pièce jointe définissant les modalités financières d'intervention du SIBOJAI.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°21

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole lors de la session du 5 février 2010 a engagé une procédure de modification n°21 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable. Il convient donc d'approuver le dossier de modification n°21.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER - Axe 5 - (Programe 2007-2013) et approbation du plan de financement pour l'aménagement d'un parking et d'une passerelle piétonne à la gare de Sausset-les-Pins

Résumé

La gare de SAUSSET LES PINS fait aujourd'hui l'objet d'une rénovation d'ensemble de ses quais et de son bâtiment. Dans ce contexte, MPM a décidé de réaliser d'une part une passerelle piétonne qui permettra de relier le quartier du Brûlot au Centre-Ville ainsi que le franchissement des voies du Chemin de fer et d'autre part, l'aménagement d'un pôle d'échange multimodal en vue de favoriser l'utilisation des transports urbains. Cette opération peut faire l'objet d'une subvention Européenne au titre du FEDER Axe 5 (Programme 2007-2013). A cet effet, il convient d'autoriser Monsieur le Président à déclencher les procédures administratives adéquates. Un plan de financement prévisionnel peut d'ores et déjà être établi sur le fondement des clés de répartitions suivantes : Participation de Marseille provence Métropole : 740 000 euros Participation Région : 310 000 euros Participation de l'Union Européenne - Subvention FEDER : 500 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la Voie U430 à Marseille (10ème arrondissement) - Liaison entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup.

Résumé

En 2009, la Communauté urbaine a réalisé une première section de la Voie U430 entre le giratoire Audoli et la traverse chanteperdrix. Afin de désengorger les quartiers de Saint Loup et de la Pomme, un deuxième tronçon entre chanteperdrix et Saint Loup est prévu sous la forme d'un boulevard urbain à deux voies avec trottoirs et pistes cyclables. Le montant des études et travaux est estimé à 18 000 000 euros. La création de l'autorisation de programme a été approuvée dans la délibération cadre VOI/001/1886/10/CC du 25 mars 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Réorganisation et harmonisation de la gamme tarifaire des réseaux de transport collectif Transmétropole dans le cadre de la mise en service de la nouvelle billettique

Résumé

A l’occasion du paramétrage du nouveau système billettique, qui sera déployé sur les réseaux Transmétropole au cours du deuxième semestre 2010, MPM a été amenée à préciser les conditions d’utilisation des titres de la gamme tarifaire existante dont les tarifs sont inchangés depuis 2002 et homogénéiser celle-ci. A ce titre, il est proposé : - de déterminer de manière exhaustive les conditions d’utilisation des titres de transports sur les réseaux (profil des usagers, durée de validité des titres, correspondance, zones géographiques), - de diminuer le tarif de la course La Ciotat/Carnoux de 2 à 1,70 euro afin d'harmoniser le coût de ce titre avec d'autres lignes ayant des distances équivalentes. - de créer à l'image des lignes interurbaines situées à l'est du territoire un titre mensuel, un titre mensuel - 26 ans et un hebdo combiné RTM sur la ligne C8, - de préciser les conditions requises pour bénéficier des tarifs de - 26 ans (cette tarification sera désormais applicable aux scolaires et étudiants de - 26 ans inscrits dans un établissement reconnu par l'Education Nationale ou bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle ainsi qu'aux chômeurs non indemnisés de - 26 ans).