Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de co-maitrise d'ouvrage publique avec le Smed 13 pour la réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques dans l'environnement coordonnés avec des travaux de voirie sis entre le 8 bis de l'avenue de Provence et la Résidence du Jardin des Hespérides à Cassis

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’avenue de Provence au droit de la résidence des Hespérides sur la commune de CASSIS, la Métropole souhaite réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques. A ce titre, le SMED13, en sa qualité d’autorité concédante et de maitre d’ouvrage de distribution publique d’énergie électrique, doit être consulté afin que soient établies les modalités d’intervention sur ses réseaux : Incidence financière : Incidence directe par la convention : aucune. Incidence indirecte suite à l’accord pour l’enfouissement : 40 512,73 € TTC Co-financement : Une participation communale est possible.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement SEBA Experts/Martinod/Girus GE relatif au marché de maîtrise d'oeuvre de la Zone d'Aménagement Concerté de la Gare à Aix-en-Provence

Résumé

Suite à la résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC de la Gare à Aix-en-Provence, il est nécessaire de clore définitivement le différend né de la résiliation des deux marchés de maîtrise d’œuvre conclus par l’ex-aménageur « TERRA 13 » pour la réalisation des infrastructures publiques de la ZAC avec le groupement SEBA Experts (mandataire) / MARTINOD /GIRUS. Il est ainsi proposé de conclure un protocole transactionnel amiable portant sur un montant d’indemnité de 21 360,15 € TTC, dont 1 329,79 € de TVA. Incidence financière : 21 360,15 euros TTC, comprenant 1 329,79 euros au titre de la TVA.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Modification de la décision n°20/424/D du 29 mai 2020 - Approbation d'un avenant à la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la ville de Marseille

Résumé

La réaffectation au maitre d’ouvrage Crèches du Sud d’une subvention départementale initialement octroyée au GIP Marseille Rénovation Urbaine, pour la construction d’une crèche dans le cadre du programme de rénovation urbaine Centre Nord, la modification de l’identification de deux maîtrises d’ouvrage dans le cadre des programmes de rénovation urbaine de Kallisté et de Plan d’Aou-Saint Antoine-La Viste. Incidence financière : Le montant des subventions et soldes de subventions transférés à la Métropole est réduit de 850 500 € passant de 8 151 298,30 € à 7 300 798,30 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de gestion temporaire de l'impasse provisoire du Liban - Zone d'Aménagement Concerté Littoral à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

L’EPAEM réalise la ZAC Littorale, dont le programme des équipements publics vise notamment à créer et requalifier l’ensemble de la trame viaire. Un des premiers programmes immobiliers concerne le nouveau centre ADOMA Il sera desservi à terme par une nouvelle voirie qui prolonge le Boulevard Allar vers l’Est de la rue de Lyon. Toutefois cela nécessite la démolition du centre ADOMA actuel. Le nouveau centre ADOMA, qui permet l’opération tiroir, doit être desservi provisoirement. Cette desserte temporaire sera réalisée et financés par l’EPAEM et gérée par la Métropole. C’est pourquoi, l’EPAEM et la Métropole ont décidé d’un commun accord de mettre en place, une convention de gestion en vertu de laquelle la Métropole, au titre de ses compétences, accepte d’assurer l’entretien, la gestion et la sécurité de la voie temporaire destinée à la desserte du centre ADOMA. Incidence financière : Coût d’entretien et de gestion en phase temporaire.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert à Marseille - Approbation de la convention de participation constructeur avec SCI Méditérranée C/O Promogim

Résumé

Dans la ZAC, les constructions sont exonérées de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il est donc demandé aux constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain auprès de l’aménageur, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le constructeur est propriétaire d’une promesse de vente en vue de l’acquisition d’un terrain situé au 9,13 rue Etienne Miege,(13013) cadastré Commune de Marseille, Quartier de Château Gombert (section 879), parcelles n°14, 24, 28, 67, 159, 162 et 163. Ce terrain est situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UC2 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le constructeur a déposé le 22/12/2020 un permis de construire n° PC 0130552000935P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 3 360 m2 à destination de logements en accession libre. Incidence financière : Le montant exigé des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres. la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 3 360m2 pour le programme de logements libres = 352 800 € actualisable. Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage, de remboursement des travaux et de participation financière pour l'aménagement de l'avenue Lacanau secteur ouest sur la commune de Marignane

Résumé

La présente convention prise dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Lacanau secteur ouest a donc pour objet de confier à la Métropole Aix-Marseille-Provence la maîtrise d’ouvrage des travaux de compétence communale. Incidence financière : Part commune remboursement travaux délégués : 117 288 € TTC. Part Métropole : 1 682 366,77 € TTC. Part commune participation fonds de concours Eclairage public : 57 365 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public relatifs à l’aménagement de l’avenue de Provence et initiés dans le cadre de l’opération n°2017106800 visant la réalisation de l’aménagement de l’accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d’Allauch, sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune d’Allauch doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fonds de concours. Incidence financière : Fonds de concours de la commune pour un montant de 267 572,00 €. Participation Métropole : 320 077,00 + FCTVA. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Marseille pour les travaux d'éclairage public et de réalisation d'espaces verts d'alignement intervenant dans le cadre de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public relatifs à l’aménagement de l’avenue de Provence et initiés dans le cadre de l’opération n°2017106800 visant la réalisation de l’aménagement de l’accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d’Allauch, sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune de Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fonds de concours. Incidence financière : Montant des travaux d’éclairage public supportés par la Métropole : 97 781 € TTC. Fonds de concours à recevoir par la commune : 81 741 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Carry-Le-Rouet pour les opérations de travaux d'éclairage public découlant du marché public de performance pour les travaux d’éclairage public

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Carry-Le-Rouet contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties ont convenu des termes de la convention de fonds de concours. Incidence financière : Investissement de 1 668 694 € TTC pour la Métropole sur 6 ans. Co-financement : Fonds de concours communal : 697 481 €, FCTVA : 273 733 €, Attribution de compensation : 697 481 €, CD13 sollicité. Subvention non encore accordée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert à Marseille - Approbation de la convention de participation constructeur avec Coralie Gandolphe

Résumé

Dans la ZAC, les constructions sont exonérées de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il est donc demandé aux constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain auprès de l’aménageur, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Constructeur est propriétaire d’un bien situé 10 rue Benjamin Cremieux Résidence Le Clos du Château Villa 3 cadastré Commune de Marseille, Quartier Château Gombert (880), Section D, parcelle n°489. Ce terrain est situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UCt2 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le constructeur a déposé une déclaration préalable n° DP 2152 du 11/01/21 relatif au changement d’affectation d’un garage en habitation créant 16 m2 de SDP logement. Incidence financière : Le montant exigé des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de : 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 16m2 pour le programme de logements libres = 1 680 € actualisable. Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération.