Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 3, d'une superficie de 67,56 m², 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Madame Orkia Bessenouci, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la « Maille 1 - Mercure » à Miramas

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la « Maille 1 – Mercure » à Miramas, le bâtiment F situé Allée du Petit Diable, est destiné à être démoli. En conséquence, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit se porter acquéreur des appartements situés dans ledit bâtiment. Madame Orkia Bessenouci est propriétaire d'un appartement de type 3, d'une superficie de 67,56m², 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 129 000 euros (cent vingt-neuf mille euros). L’ensemble des frais liés à cette procédure, estimé à 4500 euros est à la charge de la Métropole Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie du tènement immobilier composé des parcelles bâties cadastrées section BO sous les numéros 17p, 18 et 19, sis sur la commune d’Istres, Avenue Saint Exupéry au profit de la société NG Promotion, dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier de logements

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire des parcelles de terrain bâties cadastrées section BO sous les numéros 17, 18 et 19 Avenue Saint Exupéry à Istres d’une contenance totale d’environ 7195 m². Il est projeté de céder à titre onéreux une partie dudit tènement immobilier pour une contenance d’environ 6 245 m², situé Avenue Saint Exupéry à Istres, à la société NG Promotion, pour la construction d’un ensemble immobilier de logements à destination des primo accédants, pour un montant de 1 110 000 euros HT et de 1 332 000 euros TTC. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 100 000 euros HT et de 1 332 000 TTC. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la société NG Promotion.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux des parcelles de terrain cadastrées 910 O 0161, O 0168 et O 0111 d’environ 6 161 m² situées 32 Avenue Fernand Sardou à Marseille 16ème arrondissement appartenant à la SOLEAM et nécessaires à la réalisation du futur Pôle d'Echange Multimodal de Saint-André

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SOLEAM des parcelles de terrain en vue de la réalisation du futur PEM de Saint-André, intégrée également au programme de l’opération de prolongement du tramway Nord-Sud phase II, dont la réalisation est envisagée à compter de 2023 et actée dans le Plan de Déplacement Urbain. Incidence financière : 3 523 292,72 euros hors taxe et 3 543 292,72 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention auprès de l'Association Nationale pour la Formation Automobile, organisme gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix, dans le cadre de l'appel à projets 2021 Matériels et équipements

Résumé

Le CFA du Pays d’Aix a répondu le 23 avril 2021 à un « Appel à Projets matériels et équipements » national de la part de l’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA). Le CFA du Pays d’Aix a sollicité le montant maximum de subvention, soit 15 000 euros TTC, et proposé 6 887,31 euros TTC d’autofinancement complémentaire, pour l’achat de 3 équipements dédiés au secteur automobile. Il convient de régulariser cette candidature par l’approbation formelle d’une demande de subvention auprès de l’ANFA. Incidence financière : Subvention sollicitée ANFA : 15 000 € Autofinancement : 6 887,31 €

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n°1 de la convention Pôle Emploi relative à l’application et à l’échange de données statistiques et à caractère personnel

Résumé

La convention de partenariat entre Pôle Emploi et la Métropole, approuvée par le bureau de la métropole en date du 18 octobre 2018 (EMP 002-4312/18/BM), a pour objectif de renforcer le partenariat entre Pôle Emploi et la Métropole. Dans l’axe n°3 de la convention, la Métropole et Pôle emploi se sont engagées à partager régulièrement et au minimum deux fois par an, les informations relatives à la demande d’emploi sur chacun des 6 Territoires. L’avenant n°1 permet d’affiner la nature et la fréquence des échanges de données évoquées dans axe. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des six PLIE du Territoire Métropolitain

Résumé

Par délibération CHL 006-9031/20/BM en date du 17 décembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les termes de la convention de fonds de concours 2021-2022 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain. Cet avenant n°1 consiste à modifier les montants et préciser les conditions d’affectation de la participation du Département au titre des actions d’intermédiation à l’emploi conduites par les PLIE.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la délibération n° 24/05 du Bureau Syndical du SAN Oouest Provence du 28 janvier 2005 portant cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 199 et n° 323, sises ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Dimitrakis Georges

Résumé

Par délibération n° 24/05 du 28 janvier 2005, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence a approuvé la cession des parcelles cadastrées section DE n° 199 et n° 323 constituant le lot n° 263, situées ZAC du Ranquet, d’une contenance d’environ 73 m², au profit de Monsieur et Madame Dimitrakis, propriétaires des parcelles cadastrées section DE n° 91 et n° 198 constituant le lot n° 263A, pour un montant de 1224 €. Toutefois, il est nécessaire de préciser que les parcelles cadastrées section DE n° 199 et n° 323 ne constituent pas un lot et seront rattachées au lot n° 263 A, propriété de Monsieur et Madame Dimitrakis. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1224 € (mille deux cent vingt-quatre euros). Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 132, située chemin des bouscatiers, ZAC du Ranquet, à Istres, au bénéfice de Monsieur et Madame Leduc Sauveur

Résumé

Cession de la parcelle DH n° 132 au profit de Monsieur et Madame Leduc. Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 132p sise chemin des bouscatiers - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 106 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Leduc dans le cadre d'un agrandissement de leur jardin. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 16 000 € (seize mille euros). Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de financement avec la Ville de Port-de-Bouc en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine sur le Projet d'Intérêt National de la Presqu'île et le Projet d'Intérêt Régional des Comtes-Tassy

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention engageant la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant que porteur de projet, à participer aux opérations portées par la Ville de Port-de-Bouc dans le cadre de la contractualisation avec l’ANRU prévue en fin d’année 2021, l’objectif étant d’améliorer de manière substantielle l’attractivité et la qualité de vie de ces deux quartiers à long terme. La ville de Port-de-Bouc et la Métropole s’engagent par conséquent dans la mise en œuvre de 7 opérations dont le coût global est estimé à 8 913 765,30€ HT. Incidence financière :Le montant de la prise en charge par la Métropole sur l'exercice 2021 s'élève à 1 489 970,90€. Ce montant est pris sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues. Co-financement :Les 7 opérations font l’objet de co-financements.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de financement avec la Logirem en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention financière engageant la Métropole Aix-Marseille-Provence à participer au financement de la deuxième tranche de réhabilitation des 501 logements sociaux de LOGIREM quartier des Comtes, validée en opération pré-conventionnée (OPPC) par l’ANRU en novembre 2020. Le coût global de l’opération s'élève à 19 339 640 € HT et 20 403 320 € TTC pour l’ensemble des 501 logements sociaux que compte le parc social LOGIREM des Comtes à Port-de-Bouc. Incidence financière :La prise en charge financière de la Métropole s'élève à 1 000 000 €, soit 4,9% du coût global s’établissant à 20 403 320 € TTC. Ce montant est pris sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues Quatre versements seront réalisés selon l’échéancier suivant : - 20 % en 2021, soit 200 000 € - 30 % en 2022, soit 300 000 € - 30 % en 2023, soit 300 000 € - 20 % en 2024, soit 200 000 € Co-financement :Conseil départemental : 1 124 000 € soit 5,5 % Conseil Régional : 800 000 € soit 3,9 % FEDER : 1 498 000 € soit 7,3 % ANRU : 1 560 000 € soit 7,6 % LOGIREM : 13 357 640 € soit 70,7 %