Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Tourel à Marignane

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame TOUREL Rose, la parcelle cadastrée Section Z N° 1 sur la commune de Marignane pour un montant de 178 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de recherche et développement partagés avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières pour l'évaluation du risque sismique sur le Canal de Marseille

Résumé

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) assure une fonction de Service Géologique National. Il intervient en appui scientifique et technique des collectivités territoriales. Le BRGM est donc intéressé, au titre de ses missions, par le développement des connaissances dans le domaine de l’aléa et du risque sismique sur le secteur de Canal de Marseille. Marseille Provence Métropole et le BRGM peuvent donc mener conjointement un programme de recherche et développement en vue de l’amélioration de l’état des connaissances sur l’aléa et le risque sismique dans le secteur du Canal de Marseille. Le coût du programme proposé s’élève à 69 500 euros HT soit 83 122 euros TTC. Le BRGM participe à hauteur de 25 % soit 17 375 euros HT. La Communauté Urbaine participe à hauteur de 75 %, soit 52 125 euros HT ou 62 341,50 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain, propriété de Madame Aulanier à Marignane

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame AULANIER Germaine, les parcelles casdastrées Section Z N° 94 et 95 sur la commune de Marignane pour un montant de 146 914 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des consorts Sarde et Audibert à Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille provence Métropole d'acquérir auprès des consorts SARDE et AUDIBERT, la parcelle cadastrée Section B N° 66 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 46 932 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Marseille Saint Mitre - Château-Gombert d'une parcelle de terrain située 41 traverse de la Baume Loubière à Marseille (13ème arrondissement);

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.07.M.0634 PC.PO en date du 1er octobre 2007 au bénéfice de la SCI Marseille Saint Mitre - Château-Gombert a demandé la cession gratuite d'une emprise d'une superficie de 1012m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Les Médecins de parcelles de terrain situées chemin de la Grave et chemin des Paroyes à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.93.1.1470. PC en date du 12 août 1993 pour la réalisation de 9 maisons individuelles, au bénéfice de la SCI Les Médecins, a demandé la cession gratuite d'une emprise d'une superficie totale de 1206 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour la participation aux travaux de déviation et protection des réseaux de gaz, lors de la création des lignes 1 et 2 du Tramway.

Résumé

Dans le cadre des aménagements paysagers des lignes 1 et 2 du Tramway, comportant des plantations d’arbres, GRDF a été amené à prendre en charge des déviations et protections d’équipements gaziers La convention qui est soumise à votre approbation a pour but d’arrêter le montant de la participation financière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole aux travaux précités, à hauteur de 50% et pour un montant total évalué à 294 194.92 euro.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013 - Approbation d'un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Marignane pour l'aménagement du Cours Mirabeau et des rues de la ceinture du centre ancien.

Résumé

L'opération de requalification du Cours Mirabeau et des rues connexes participent au projet de revitalisation du centre ville de Marignane. Une convention de maitrise d'ouvrage unique, entre MPM et la Commune, a été approuvée au Bureau de Communauté du 28 juin 2010. Depuis, la poursuite de la réflexion a permis d'identifier de nouvelles rues dont la requalification présente un enjeu au regard du projet urbain d'ensemble. Il convient d'étendre, par voie d'avenant, le périmètre initial de la convention et d'autoriser MPM à intervenir également sur les rues supplémentaires. Cette convention ne nécessite pas de revalorisation de l'autorisation de programme de 8 000 000 euros affectée à l'opération.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 aux conventions passées avec les communes de La Ciotat, Ceyreste, Gémenos, Septèmes-les-Vallons, relatif aux modalités d'installation d'un système de billettique.

Résumé

MPM et les communes ont approuvé en 2002 des conventions d'organisation des transports scolaires. Elles précisaient notamment les missions respectives des parties concernées. MPM procède au déploiement du nouveau système billettique qui prendra effet à compter du dernier trimestre 2010. Aussi, il convient par les présents avenants de définir les modalités d'installation du système billettique dans les communes de La Ciotat, Ceyreste, Gémenos, Septèmes-les-Vallons pour assurer le traitement et la gestion de la billetterie du réseau de transport. A ce titre, les missions des parties concernées sont complétées comme suit: - MPM prend en charge l'installation du système billettique, l'entretien et la maintenance, - la commmune met à disposition de MPM un local, - la commune fournira une attestation d'assurance de ce matériel.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 08/1043 d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des "Terrasses du Port" à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Par convention n° 08/1043, passée avec Foruminvest France les Terrasses du Port SCI, la Communauté urbaine s'est engagée à lui mettre à disposition le volume intérieur des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port. Suite à un changement de gérant, de la raison sociale, et d'une opération de fusion-absorption, il convient de passer un avenant de transfert établi au nom d'Hammerson Marseille afin d'assurer la continuité de ladite convention. Par ailleurs, il est nécessaire de la prolonger d'un an, ce qui porte son terme au 31 Juillet 2011.