Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'un personnel de droit privé, par la Régie des Transports de Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention de mise à disposition entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation du projet de réalisation d'une ligne de transport en commun en site propre entre Castellane et Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 004-1176/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé une autorisation de programme de 7 000 000 euros pour des études relatives à la réalisation de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Campus, la communauté urbaine s'est engagée à améliorer la desserte de l'université de Luminy. Au regard des caractéristiques du projet, il convient de procéder à son approbation afin de solliciter des subventions auprès de l'Etat, au titre du Grenelle de l'Environnement, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil Général des Bouches du Rhône et éventuellement de l'Europe au titre du FEDER.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion de la gare maritime du Frioul

Résumé

MPM a décidé de construire une gare maritime sur l'archipel du Frioul, sa livraison est prévue au cours du printemps 2011. Il est proposé dans le présent rapport d'en confier l'exploitation à la société Frioul If Express. Le délégataire sera chargé du gardiennage (de mai à septembre), du nettoyage des locaux, de l'entretien et de la maintenance de la gare. Le montant de cette prestation s'élève à 89 950 euros HT par an valeur de base du contrat. Par ailleurs, le nouveau système billettique de MPM sera déployé pour les abonnés (résidents, plaisanciers) et sa mise en service génère pour le délégataire des charges liées à la formation de son personnel dont le montant s'élève à 7 000 euros HT pour la première année. Enfin, les dispositions contractuelles relatives au calcul de l'actualisation de l'engagement sur dépenses prévisionnelles de la contribution financière forfaitaire méritent d'être précisées conformément à la demande du Trésorier Payeur. Aussi, il convient d'approuver l'avenant n°6 au contrat de DSP, relatif à la gestion de la future gare maritime du Frioul, aux charges supplémentaires liées à la mise en service de la billettique sur les navettes et à des modalités d'actualisation prévisionnelle de l'engagement sur dépenses. Le montant total de cet avanant s'élève à 669 790 euros pour la durée restante du contrat (30 juin 2018) L'impact de cet avenant augmente de 34,15% le coût de la contribution financière forfaitaire,

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention relative à l'organisation des transports entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

MPM et le CG13 ont renouvelé en 2008 une convention dont plusieurs dispositions techniques et financières ont évolué : - Le CG13 a souhaité que la ligne 40 La Timone/Gare d'Aubagne soit modifiée et son terminus ramené à la Fourragère à compter du 1er janvier 2011. Cette ligne était co-financée à 50% par MPM pour le tronçon Les Escourtines - La Timone qui totalisait 60% des voyageurs. La modification de son itinéraire conduit à annuler l'ancienne participation de MPM à compter du 1er janvier 2011. Cette nouvelle ligne du CG13 sera affrêtée par MPM pour permettre son utilisation sur le territoire communautaire. - La ligne Aéroport/ Saint Charles de compétence communautaire est exploitée par le CG13 depuis 2002. Compte tenu de l'importante évolution de sa clientèle, il est proposé que MPM et le CG13 se répartissent à parité les excédents de recettes. - La ligne Marseille / Marignane par Vitrolles de compétence départementale est ouverte au trafic local (liaison Marseille-Marignane). Il est proposé que MPM prenne en charge une partie du déficit de son exploitation à hauteur de 180 000 euros HT. - MPM délègue au CG13 les services directs entre La Ciotat et Marseille qui sont assurés dans le cadre de la ligne La Ciotat-Aubagne-Marseille pour un montant de 120 000 euros HT/an. Aussi, il est proposé de résilier de façon anticipée la convention et d'en approuver une nouvelle fixant ces nouveaux principes, les autres clauses restant inchangées.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation du projet de réalisation d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements)

Résumé

Par délibération DTUP 004-1176/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé une autorisation de programme de 7 000 000 euros pour des études relatives à la réalisation de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). A cet égard, la Communauté urbaine s'est engagée a améliorer la desserte en transports en commun du secteur Nord de la Ville de Marseille et notamment par la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine à Marseille. Au regard des caractéristiques de l'opération, il convient d'approuver le projet par délibération afin de solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre du Grenelle de l'Environnement, la Région PACA, le Conseil Général des Bouches du Rhône et l'Europe au titre du FEDER.

Objet

Attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône pour la manifestation Mare Nostrum 2010

Résumé

La stratégie de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le développement sur son territoire des activités existantes et sur la mise en valeur de ses sites maritimes naturels. Marseille Provence Métropole souhaite apporter sa collaboration financière pour l'organisation de la manifestation "Mare Nostrum" organisée par la FSN13 à hauteur de 15 000 euros pour l'année 2010. Cette manifestation réunit les organismes publics et privés impliqués dans les questions relatives à la navigation de plaisance et à la protection durable de l'environnement.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2009 du délégataire de Service Public pour la gestion du Vieux-Port -Périmètre 2

Résumé

Il s'agit de présenter au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole le rapport d'activité pour l'année 2009 de l'association Société Nautique de Marseille (SNM) titulaire de la délégation de service public de gestion, animation et développement d'un pôle voiliers et bateaux de tradition multicoques, promotion et valorisation de la culture et du patrimoine nautique, partenariats socio-éducatifs pour faciliter l'accès à la plaisance sur un périmètre du Vieux-Port de Marseille

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2009 du délégataire de Service public pour la gestion du Vieux-Port de Marseille Périmètre 1

Résumé

Il s'agit de présenter au Conseil de Communauté, le rapport d'activité pour l'année 2009 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon titulaire de la délégation de service public de gestion, animation et développement d'un pôle grande et moyenne plaisance, motonautisme, accueil des professionnels du nautisme et animation du pôle aviron sur un périmètre du Vieux-Port à Marseille.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2009 du délégataire de Service Public pour la gestion d'un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse sur le port de la Pointe Rouge.

Résumé

Il s'agit de présenter au Conseil de Communauté le rapport d'activité pour l'année 2009 de l'Association du Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) titulaire de la délégation de service public de gestion d'un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse sur le port de la Pointe Rouge.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2009 du délégataire de Service Public pour l'avitaillement et la distribution de carburants et produits dérivés aux usagers du Vieux-Port de Marseille

Résumé

il s'agit de présenter au Conseil de Communauté le rapport d'activité pour l'année 2009 de la SARL Société Nouvelle Aire titulaire de la délégation de service public de la gestion de la station d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille.