Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Modification de la délibération relative au remboursement des frais de déplacements des agents communautaires

Résumé

Il s'agit de compléter la délibération du 18 décembre 2006 relative au remboursement des frais de déplacements des agents communautaires et aux personnes participant aux organes consultatifs.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'achèvement de la rocade L2 Est à Marseille.

Résumé

Dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2000-2006, les partenaires ont convenu de la poursuite de la Rocade L2 Est. Afin de concrétiser cette volonté, un redéploiement financier a été entériné par avenant qui a été soumis à votre approbation par délibération VOI 006-1637/09/CC du 9 novembre 2009. Il convient, dès lors de régulariser budgétairement et d'affecter la revalorisation de l'autorisation de programme pour un montant de 1 373 000 euros, sur l'opération Rocade L2 Marseille.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation des principes d'attribution des fonds de concours aux équipements de proximité

Résumé

Dans le souci d'harmoniser sur tout le territoire de MPM, l'offre et la qualité des équipements de proximité(culturel et sportif),la CUMPM envisage de mettre en place un dispositif de soutien aux communes.. Cette participation de MPM s'inscrit ainsi dans une démarche d'aménagement et de développement harmonieuse et cohérente du territoire communautaire visant à améliorer le niveau de service des équipements de proximité sur le territoire communautaire et l'animation ponctuelle événementielle au travers d'un réseau d'équipements. Il est proposé de poser les bases du principe d'octroi du fonds de concours pour les équipements de proximité afin d'assurer une programmation maîtrisée et cohérente des opérations de réhabilitation.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la durée d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers du budget annexe des Ports

Résumé

Les règles de comptabilité publique imposent la mise en place d'une gestion des actifs. Dans ce contexte, il est nécessaire de fixer les durées d'amortissement des biens mobiliers et immobiliers acquis dans le cadre du budget annexe des Ports. Jusqu'à présent la Direction des Ports appliquait les durées d'amortissement fixées par le budget général. L'élaboration d'un document propre aux équipements portuaires permettra un calcul au plus juste des amortissements correspondants.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une Autorisation de Programme pour la déconstruction de l’ancienne station d’épuration au Rove

Résumé

Le chantier concernant le transfert des effluents de la commune du ROVE vers la station d’épuration de Marseille étant achevé, le déversement des effluents est effectif depuis fin 2008. La station d’épuration du ROVE n’est donc plus utilisée et sa déconstruction peut être engagée La délibération du Conseil de Communauté n° : AGER 001-1932/10/CC, en date du 25 mars 2010, a créé une autorisation de programme spécifique. La présente délibération a pour objet l'affectation de l'autorisation de programme correspondante d'un montant de 200 000 euros TTC. L’échéancier des crédits de paiement s’établit de la façon suivante : - Pour l’année 2010 : 20 000 euros TTC, - Pour l’année 2011 : 180 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Demandes de subventions relatives à la fourniture et la livraison de véhicules et engins destinés à la collecte des déchets et à la propreté des espaces communautaires.

Résumé

Chaque année, le parc des véhicules et engins nécessaires à la collecte des déchets ménagers et l’entretien, notamment le lavage et le balayage des espaces communautaires, est renouvelé et complété pour partie par des matériels plus performants techniquement mais aussi et surtout moins polluants. Ces acquisitions étant susceptibles d’être éligibles à subvention, il est donc proposé au Conseil d’approuver les demandes de subvention relatives à la fourniture et la livraison des véhicules et engins destinés à la collecte des déchets et à la propreté des espaces communautaires.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association ''La Coop''

Résumé

Il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Association ''La Coop'', afin de lui permettre d'assurer au mieux ses activités sociales en faveur du personnel de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Demande de subventions relatives aux travaux et acquisition d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants

Résumé

Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine a en charge la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ces acquisitions étant susceptibles d’être éligibles à subvention, il est donc proposé au Conseil d’approuver les demandes de subventions relatives à l’acquisition et aux travaux de colonnes enterrées pour résidus urbains.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à "l'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales"

Résumé

La crise financière et les grandes difficultés dans lesquelles se sont trouvés les établissements bancaires ont relancé, avec une acuité particulière, les réflexions sur l’opportunité, voire la nécessité, de permettre aux collectivités locales de diversifier leurs sources de financement, d’avoir accès directement aux marchés financiers, via la création d'une Agence de financement des collectivités locales Ainsi pour la création et mise en place de cette entité, une "Association d études pour l'agence de financement des collectivités locales" a été crée à l'initiative des associations d'Elus. Association à laquelle souhaite adhérer Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Demande de subventions relatives à l’acquisition et aux travaux de colonnes enterrées pour résidus urbains

Résumé

la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a inscrit à son buget d’investissement une opération délibérée lors du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2009 : - 2009/00215 intitulé Travaux et acquisition de colonnes enterrées pour résidus urbains. Ces acquisitions étant susceptibles d’être éligibles à subvention, il est donc proposé au Conseil d’approuver les demandes de subventions relatives à l’acquisition et aux travaux de colonnes enterrées pour résidus urbains.