Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l'avenant n°7 à la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

La validité de la convention de partenariat avec la CAF, dans le cadre du FSL, prend fin au 31 décembre 2021. Il convient d’en prolonger la durée jusqu’au 31 juillet 2022. Incidence financière : Montant de la prestation déterminé en fonction du nombre de dossiers traités.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs et EDF relative au projet expérimental d'amélioration thermique des logements des retraites du parc privé

Résumé

Par délibération CHL 006-9745/21/BM du 15 avril dernier, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une convention partenariale avec les Compagnons Bâtisseurs afin de mettre en place un projet expérimental relatif à l’amélioration thermique des logements des retraités du parc privé, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants. EDF souhaite s’impliquer plus intensément dans ce projet expérimental. Aussi, une convention est proposée pour valider leur participation et définir les engagements de chaque partie, sans remettre en cause, ni modifier le projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention confiée à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" en vue de la construction d’un Dépôt Bus à motorisation GNV situé Quartier de L’Anjoly à Vitrolles

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée à la SPLA « Pays d’Aix Territoires » en vue de la construction d’un dépôt de bus à motorisation GNV sur la commune de Vitrolles. Cet avenant prolonge le délai de réalisation de ce dépôt de 9 mois de manière à être concomitant avec la livraison de la station d’avitaillement au GNV qui le jouxte. Incidence financière : Pas d’incidence financière ; le montant de la convention, et ses honoraires, restant inchangés Co-financement : L’opération s’élève à 7 434 000 euros TTC financés sur le Budget Annexe Transport avec la participation financière de l’Etat (PIEM/FSIPL) à hauteur de 4 261 482 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation du service "larecharge" - Abrogation de la délibération MOB 009-9974/21/BM du 4 juin 2021

Résumé

Le SMED13 a attribué à un groupement Engie / SMEG / Eiffage le nouveau marché en groupement de commande permettant d’assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule de la Métropole (réseau « larecharge »). Une première proposition de convention est passée au Bureau de juin et avait été approuvée par la SMEG. Mais cette dernière a renvoyé quelques corrections à apporter à cette première version de convention afin de l’adapter au fonctionnement du système qui doit être mis en place par la SMEG. La convention doit donc repasser au Bureau. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée confié à la SPL Façonéo pour la réalisation d’une voirie d’accès au pôle d’échanges multimodal d’Aubagne

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant au mandat confié à la SPL « Façonéo » pour la réalisation d’une voirie d’accès au pôle d’échanges multimodal de transport d’Aubagne. L’objet de cet avenant est : - de prolonger le délai de réalisation de l’opération et par là la durée du contrat de mandat de Maîtrise d’Ouvrage déléguée liant la Métropole et la SPL - de modifier les montants de l’opération et de la rémunération de la SPL compte tenu de du montant prévisionnel des travaux tels qu’il ressort de l’étude d’avant-projet. Incidence financière : Augmentation du montant initial de l’opération de 520 000 € TTC honoraires SPL inclus le budget de l’opération passant de 1 490 000 € TTC à 2 010 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Ouest

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n°X16TR101 – Lot n°1 : le titulaire doit 3 271 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°X16TR102 – Lot n°2 : le titulaire doit 3 306,20 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190382F00 - Lot 1 : le titulaire doit 19 346,14 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190383F00 - Lot 2 : le titulaire doit 13 502,82 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190384F00 - Lot 3 : le titulaire doit 13 547,89 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190385F00 - Lot 4 : le titulaire doit 11 632,25 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°Z190386F00 - Lot 5 : le titulaire doit 13 425,09 € HT au profit de la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole transactionnel relatif à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services réguliers et scolaires pendant la crise sanitaire conclu avec le titulaire de l’accord-cadre de la Direction de Proximité Ouest

Résumé

Ce dernier acte de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires et du 16 mars au 31 mai 2020 pour les services réguliers. Incidence financière : Le marché n°15TR04 : la Métropole doit 935 543,91 € HT au profit du titulaire et 2 119 € HT au profit du sous-traitant, soit une somme totale de 937 662,91 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Centre Nord-Ouest

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires. Incidence financière : - Le marché n°G2014006 – Lot n°1 : le titulaire doit 2 392,27 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°G2014006A - Lot n°5 : le titulaire doit 1 254,48 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN1 - Lot n°1: le titulaire doit 32 683,71 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN2 - Lot n°2 : le titulaire doit 4 834,32 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN4 - Lot n°4 : le titulaire doit 8 703,73 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°1511 TRAN5 - Lot n°5: le titulaire doit 8 014,80 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°1 : le titulaire doit 4 306,29 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°2 : la Métropole doit 9 363,36 € HT au profit du titulaire et le sous-traitant doit 732,82 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°3 : le titulaire doit 1 332,76 € HT au profit de la Métropole - Le marché n°73170067 – Lot n°4 : le titulaire doit 1 076,23 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18430 - Lot 1 : le titulaire doit 1 757,82 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18438 - Lot 2 : le titulaire doit 4 223,83 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18439 - Lot 3 : le titulaire doit 3 902,19 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z18440 - Lot 4 : le titulaire doit 325,23 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z190339F00 - Lot 1 : le titulaire doit 9 304,39 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z190340F00 - Lot 2 : le titulaire doit 7 152,67 € HT au profit de la Métropole - Le marché n° Z190341F00 - Lot 3 : le titulaire doit 1 988,60 € HT au profit de la Métropole Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à l’indemnisation définitive de l’arrêt des services réguliers et scolaires pendant la crise sanitaire conclus avec les titulaires des accords-cadres de la Direction de Proximité Nord-Est

Résumé

Ces derniers actent de l’indemnisation définitive due suite à l’arrêt des services pendant la période d’état d’urgence sanitaire s’étalant du 16 mars 2020 au 4 juillet 2020 pour les services scolaires et du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 pour les lignes régulières. Incidence financière : - Marché n°Z17023 : le titulaire du marché doit 107 552,06 euros HT, soit 118 307,26 euros TTC à la Métropole ; - Marché n°Z17024 : le titulaire du marché doit 6 136,86 euros HT, soit 6 750,54 euros TTC à la Métropole ; - Marché n°Z17026 : le titulaire du marché doit 79 878,82 euros HT, soit 87 866,70 euros TTC à la Métropole ; - Marché n°Z17027 : le titulaire du marché doit 109 988,06 euros HT, soit 120 986,87 euros TTC à la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Trets relative aux recettes issues de la vente des titres de transports par la commune

Résumé

La commune de Trets ayant souhaité vendre des titres de transports au sein de ses locaux, a conclu un contrat de dépositaire le 15 janvier 2021 avec la société MOBILINK, mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La convention a pour objet de préciser les modalités de reversement de recettes issues de la vente des titres de transport effectuées par la commune de Trets. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.