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Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Approbation d'un protocole foncier de cession du lot n° 12 au profit de la société SNC Florides 1 - Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane


Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Réseaux et Travaux Publics (RTP) relatif au marché 11/199


Résumé

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l'entreprise Réseaux et Travaux Publics (RTP) relatif au marché 11/199

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre


Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la grande révision des rames du tramway de Marseille


Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant à la Société Foncière Jonsen, nécessaire à l'élargissement du chemin de Rousset à Marseille 13ème arrondissement


Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Culture et sport, grands évènements métropolitains

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel


Objet

Demande de subventions d’investissement relative à l'opération Réalisation de la Salle de Musiques Actuelles de la Constance "SMAC" à Aix-en-Provence


Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise GCC dans le cadre d'un marché de travaux n° 2012-024, relatif à la construction d'un groupe scolaire et un équipement sportif Quartier de la Maille II à Miramas


Résumé

Protocole transactionnel avec l'entreprise GCC dans le cadre du marché de travaux n° 2012-024, Lot n° 02-01 Gros oeuvre, lot A relatif à la construction d'un groupe scolaire et un équipement sportif Quartier de la Maille ii à Miramas.

Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales du Pays d'Aix pour l'année 2017


Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2017 à l'association Comité Social du personnel de la ville de Martigues et du Territoire du Pays de Martigues - Approbation d'un avenant n°2


Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de La Ciotat dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l'Abeille / Maurelle / Matagots à La Ciotat


Délibération du 30/03/2017


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire relatif à la régularisation du paiement de factures sur la commune du Rove pour des prestations de 2016 liées à la compétence pluviale


Résumé

A compter du 1er janvier 2001, la compétence relative au service public de l’eau et de l’assainissement a été transférée de plein droit à la Communauté Urbaine, par application des dispositions de l’article L 5215-20- 5°du Code Général des collectivités Territoriales. La Communauté Urbaine et depuis le 01 janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille assure depuis cette date la gestion de l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement des Communes membres. Toutefois, dans le cadre de ce transfert de compétence la gestion des eaux pluviales est restée à la charge des communes. L’arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2013 disposant « […] que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’était vue transférer, dès sa création, la compétence de la gestion des eaux pluviales… » impliquait de mettre fin à cette situation. Pour l’année 2015, à titre transitoire, afin d’assurer la continuité du service public, il a été établi des conventions avec l’ensemble des communes du conseil de territoire de Marseille (hors Marseille) avec un objectif : une mission d’appui à la gestion du service des eaux pluviales. Cette convention prévoyait que les communes assuraient les prestations d’entretien courant et de gros entretien des réseaux et ouvrages pluviaux existants, jusqu’au 31 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, la Métropole a récupéré de plein droit la compétence pluviale. Les marchés gérés par la commune du Rove n’ont pas été transférés à la Métropole d’Aix-Marseille. De ce fait, l’entreprise SIEMP a continué à effectuer des prestations sur la commune du Rove durant l’année 2016. Cependant, les marchés gérés par la Métropole Aix-Marseille n’ont pas été utilisés pour ces mêmes prestations sur l’exercice 2016. Il convient donc de régulariser le paiement des prestations établies dans le cadre des marchés gérés par la commune du Rove. Pour les années 2017 et suivantes, les marchés de cette commune ne seront plus utilisés.