Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

Par délibération TRA 1/239/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d'une délégation de service publique sous la forme d'un affermage, en vue de l'exploitation des parcs de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille (2ème arrondissement). Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières. Le rapport au titre de l'année 2009 est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2009 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement République à Marseille.

Résumé

Par délibération TRA 2/240/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage en vue de l'exploitation du parc de stationnement République à été mis en service le 13 février 2008. Conformément à l'article L1411-3 du Code des Collectivités Territoriales, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières. Le rapport du délégataire au titre de l'année 2009, est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention pour l'organisation et le financement des transports publics de voyageurs entre les périmètres de transport urbain de Marseille Provence Métropole et de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

MPM et la Communauté d'Agglomération d'Aubagne ont approuvé une convention en 2007 permettant de prolonger les lignes 7 et 10 du réseau d'Aubagne sur le territoire de MPM pour desservir Gémenos et le quartier de la Treille à Marseille. La mise en place de la gratuité du réseau des "Bus de l'Agglo" à compter de 2009 entrainant la perte des recettes commerciales a eu pour conséquence d'en rendre inopérantes les dispositions financières de la convention. Aussi, afin de permettre le paiement des participations dues au titre de la convention, il a été convenu que les deux partenaires assumeront à part égal les surcoûts liées aux pertes de recettes de ces deux services soit 14 000 euros chacun. En conséquence, le coût annuel global assumé par MPM pour ces deux lignes est fixé à 300 314,84 euros HT. Enfin, dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Inter Entreprise des zones industrielles des Paluds et de la Plaine de Jouques, il est proposé de prolonger la ligne 1 du réseau d'Aubagne (Centre ville Aubagne/ Zone des Paluds) jusque sur la zone industrielle de la Plaine de Jouques à Gémenos. MPM prend en charge 45% du coût lié à ce prolongement estimé à 98 643 euros HT soit 44 389 euros HT/ an, le CG 13 33% et la Communauté d'Agglomération 22%.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marignane - Engagement de la procédure de modification n° 8

Résumé

La communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en accord avec la commune de Marignane, une 8ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Parallèlement à la procédure de révision engagée au Conseil de communauté du 2 octobre 2009, certaines dispositions peuvent être appliquées par voie de modification, sans remettre en cause l’économie générale du document d’urbanisme. Il convient de modifier sur le plan réglementaire et graphique la zone d’activités économiques des Florides d’intérêt communautaire pour répondre à la demande d implantations de nouvelles entreprises. Il appartient à la Communauté Urbaine d’engager la modification n° 8 du Plan Local d’Urbanisme de Marignane.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Victoret - Engagement de la procédure de modification n° 11

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en accord avec la commune de Saint-Victoret, une 11ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. En effet, la commune souhaite réaliser un équipement de superstructure au lieu-dit le Petit Lodi et d’autre part, procéder à des adaptations mineures, notamment en matière d’emplacements réservés. Il convient de modifier le règlement, les planches graphiques et les emplacements réservés du Plan Local d’Urbanisme afin de le rendre compatible avec les nouvelles dispositions d’aménagement. Il appartient à la Communauté urbaine d’engager la modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Victoret.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Pôles de compétitivité - Approbation de l'attribution de subventions aux entreprises Mermec, Ixsea et Comex SA

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 320 000 euros, en vue du co-financement de 3 entreprises impliquées dans 4 projets retenus lors du 10ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité Pégase, Mer et Optitec). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation du principe de l’adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l’Agence Française des Villes et Territoires Méditerranéens durables

Résumé

La DATAR a décidé en 2009 la mise en place de ce qui est à présent défini comme une « Agence Française pour des Villes et Territoires Méditerranéens durables » s’inscrivant dans le cadre du projet d’Union pour la Méditerranée. Elle répond ainsi à la nécessité de mettre en synergie les coopérations conduites jusqu’ici par l’Etat, les grandes institutions financières intervenant dans le champ de la coopération (AFD et Caisse des Dépôts) et celles qui sont conduites par les collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée. La Communauté urbaine, est directement impliquée dans le développement d’actions de coopération internationales à travers notamment l’accueil de délégations de pays du Sud en relation avec la Ville de Marseille, et le partage d’expertise sur ses compétences propres : eau, assainissement, transports, gestion des déchets, environnement, urbanisme… Compte tenu de cet engagement de la Communauté urbaine en Méditerranée, il est proposé au Conseil d’approuver la participation de la Communauté urbaine comme membre fondateur de l’Agence Française pour des Villes et Territoires Méditerranéens durables. Montant de la cotisation annuelle : 50 000 euros

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2009 du délégataire de service public pour le transport des communes de la Ciotat et de Ceyreste.

Résumé

La société Ciotabus (filiale de Véolia) a remis son rapport annuel d'activité 2009 conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Térritoriales. 1/ Une fréquentation en baisse de 1,24 % avec 795 924 voyageurs transportés en 2009 contre 805 884 en 2008. 2/ une offre de service en augmentation de 3,3% avec 615 489 km parcourus en 2009 contre 595 580 km en 2008. Cette hausse est liée à la création en février 2009 d'une liaison entre la Gare SNCF et la zone Athélia (ligne 51) préposant 6 allers retours quotidiens en heure de pointe correspondants aux déplacements des salariés de la zone. 3/ une tarification inchangée depuis la notification de la convention en 2006. L'engagement sur les recettes 2009 s'élevait à 437 003 euros HT or, les recettes réellement réalisées s'élèvent à 450 923 euros HT, soit un différentiel positif de 13 920 euros HT pour le délégataire. L'engagement prévisionnel actualisé des dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 s'élève à 2 561 553 euros HT. Par conséquent, la contribution financière forfaitaire versée par MPM au délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 s'élève à 2 124 550 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative à l'affrètement des lignes départementales et à la mise en oeuvre de l'équipement billettique de type Transpass sur la nouvelle ligne départementale L240 entre Aubagne et Marseille.

Résumé

MPM et le Département des Bouches-du-Rhône souhaitent pérenniser et amplifier leurs actions de développement de l’intermodalité et de complémentarité entre les réseaux de transports collectifs urbains et interurbains. Dans cet esprit, la présente convention définit deux nouvelles actions en faveur de l’intermodalité : - L’affrètement des lignes départementales Aix-Marseille par RN et la L240 sur le territoire de MPM Les usagers titulaires d’un titre Transpass bénéficieront de la possibilité d’emprunter les lignes départementales traversant les communes desservies par le réseau de la RTM par une simple validation de leur titre à bord des autocars. MPM finance l’affrètement des lignes départementales aux utilisateurs Transpass en versant au CG13 une participation financière proportionnelle au nombre de validations enregistrées. - La mise en œuvre de l’équipement billettique de type Transpass sur la nouvelle ligne départementale L240 entre Aubagne et Marseille.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2009 du délégataire de service public pour la desserte maritime de l'archipel du Frioul à Marseille.

Résumé

La société Frioul If Express (filiale de Véolia) a remis son rapport annuel d'activité 2009. 1/ Fréquentation en hausse : 429 035 voyages ont été effectués en 2009 contre 385 066 en 2008 (+ 11,4%). 2/ Les trois navires ont réalisé 5972 rotations contre 5943 prévues au contrat traduisant une stabilisation de l'offre de service. 3/ Les compensations tarifaires ont augmenté de 19% (185 647 euros HT en 2009 contre 155 755 euros HT en 2008). Cette hausse reste importante même si elle semble se stabiliser par rapport à 2008 année de plein effet des aménagements tarifaires (abonnements combinés et plaisanciers). La tarification n'a pas évolué au cours de l'année 2009 à l'exception de la tarification scolaire (création d'un titre combiné pour les scolaires). 4/ Des résultats d'exploitation en très forte hausse : Le montant total des recettes commerciales s'élève en 2009 à 3 947 327 euros HT, soit +12,1% par rapport à 2008. Ces très bons résultats commerciaux sont essentiellement liés à des conditions météorologiques particulièrement favorables pendant la période estivale. L'application des clauses d'intéressement prévues au contrat ont conduit le délégataire à reverser une partie des recettes excédentaires au profit de MPM, soit 107 701 euros HT. La contribution financière forfaitaire versée par MPM au délégataire pour la période du 1er au 31 décembre 2009 s'élève à 467 268 euros HT.