Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée ZAC des Vigneaux PLS située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins - Abrogation de la délibération FAG 021-2679/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée « ZAC des Vigneaux PLS » située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération est financée par un emprunt de 2 416 714 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de Cuges-les-Pins à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 329 192,70 euros Garantie Hypothèque conventionnelle (45 %) : 1 087 521,30 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SACP HLM Maison Familiale de Provence pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée Les Pipistrelles de la Durance située 231 Avenue des Alpines à Mallemort - complément à la délibération n° FBPA 017-9623/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Par délibération du 15 avril 2021, la Métropole a accordé une garantie d’emprunt à la SACP HLM Maison Familiale de Provence pour l’opération « Les Pipistrelles de la Durance » située à Mallemort. Cependant, une erreur matérielle sur l’offre de prêt initiale rend non recevable la délibération prise le 15 avril 2021 par le Crédit Mutuel. Il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de compléter les caractéristiques de l’emprunt avec une durée de préfinancement de 24 mois. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association Un Toit pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée "Etienne Boyer" située 11 Boulevard Etienne Boyer à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 207 650 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 64 800 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’Association Un Toit, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 36 346 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 35 640 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 29 160 euros Co-financement : Subvention État : 40 000 euros Subvention Région : 20 765 euros Subvention Métropole : 25 250 euros Subvention Fondation Abbé Pierre : 20 765 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée dans le cadre des réaménagements de dettes souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée de dégager des marges de manœuvres financières. Cinq lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant une modification des caractéristiques financières de sa dette. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectué à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 20 161 352 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/01/2021 de 14 285 244,38 euros Incidence financière : Garantie Métropole : 14 285 244,38 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 2 logements sociaux dénommée Centre Village située 6 Rue Neuve à Rognes

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 379 951 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 217 387 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 119 562,85 euros Garantie Ville de Rognes (45 %) : 97 824,15 euros Co-financement : Subvention État : 9 800 euros Subvention AMP : 17 764 euros Subvention Commune : 100 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements sociaux dénommée Rossignol située 398 rue du Commandant Sibour à Salon de Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 6 399 109 euros, concernant de l’acquisition en VEFA de 38 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 6 001 308 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 2 700 588,60 euros Garantie Ville de Salon-de-Provence (55 %) : 3 300 719,40 euros Co-financements : Subvention État : 107 800 euros Subvention Département : 120 000 euros Subvention AMP : 28 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dénommée Les Terrasses de Rassuen située Route de La Capelette à Istres

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 551 535 euros concernant 27 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt d’un montant total de 3 365 205 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 850 862,75 euros Garantie Ville d’Istres (45 %) : 1 514 342,25 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 25 logements sociaux dénommée La Roque Alpilles située Avenue des Alpilles à La Roque-D'Anthéron

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 035 657 euros concernant 25 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt d’un montant total de 2 698 488 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 484 168,40 euros Garantie Ville de La Roque-d’Anthéron (45 %) : 1 214 319,60 euros Co-financements : Subvention État : 78 400 euros Subvention CD13 : 90 000 euros Subvention AMP : 286 638 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de ses réunions du 5 juillet et 13 septembre 2021 sur la recevabilité de 21 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès à la limite des 1ers, 5ème, 6ème arrondissements de Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1ers, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements), des travaux d’aménagement de surface du Boulevard Urbain Sud situés à Marseille (10ème arrondissement) ainsi que des espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 18 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès à la limite des 1ers, 5ème, 6ème arrondissements de Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1ers, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements) ainsi que de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane. 20 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. 1 dossier a été rejeté au motif que le commerce n’est plus en activité. 18 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 160 945,00€. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée Le Patio du Roy située Avenue de Nice à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 689 931 euros concernant l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 173 223 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 645 272,65 euros Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 527 950,35 euros Co-financement : Subvention État : 49 000 euros Subvention AMP : 122 008 euros