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Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Fonds collectif d'aide aux jeunes - Approbation des actions issues de l'Appel à projets 2021


Résumé

Le Fonds d’Aide aux Jeunes finance à la fois des aides individuelles mais aussi des actions collectives par la recherche d’une mise en cohérence des actions ciblées. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé un appel à projets via la décision numéro 21/282/D en date du XXX avril 2021, à la recherche d’actions collectives sur l’ensemble du territoire métropolitain ayant pour objectif de C’est ainsi que le FAJ dit collectif accorde un soutien financier à des associations intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle proposant des actions d’accompagnement spécifiques et ciblées pour des jeunes en difficulté. Incidence financière : 220 000 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement pour la mise en œuvre d’un réseau des acteurs de l’Urbanisme Favorable à la Santé


Résumé

Il est proposé le développement et la mise en œuvre d’un réseau des acteurs de l’urbanisme favorable à la santé. Les Objectifs de ce projet consistent à: - sensibiliser, mobiliser et fédérer le public (professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, professionnels de l’environnement, professionnels de la cohésion sociale) autour des questions d’UFS afin que le facteur santé devienne un élément intégré des pratiques d’aménagement et d’urbanisme - Promouvoir le développement de l’UFS auprès des techniciens et des élus des territoires Les Moyens : 3 journées de formations, des échanges réguliers sur la base des apports de la formation et un temps fort de restitution grand public d’une demi-journée Incidence financière :Demande à l’ARS d’une subvention de 9500 euros Contribution de la Métropole : Valorisation du poste de chef de projet santé à hauteur de 10% ETP / 3860 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée d'emprises de terrain situées avenue Roger Salengro et rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway


Résumé

La Métropole AMP doit acquérir auprès de l’EPAEM un ensemble d’emprises bâties et non bâties à détacher de plusieurs parcelles dont l’EPAEM est propriétaire, sises rue de Lyon et rue Roger Salengro à Marseille 15ème arrondissement, pour les besoins de l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille vers le Nord.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Approbation d'une convention avec Plüm Energie pour sa participation au budget du Fonds de Solidarité Logement


Résumé

Plüm Energie, souhaite conventionner avec la Métropole Aix-Marseille-Métropole, afin que ses abonnés puissent bénéficier, pour leur résidence principale, d’une aide financière individuelle, dans le cas d’impayés sur leurs factures d’énergie, conformément au Règlement Intérieur du FSL. La convention ci-jointe détaille les conditions par lesquelles Plüm Energie s’engage en contre partie à mettre en place un dispositif social pour ses abonnés et tous les ans, à participer financièrement au budget du FSL. Incidence financière :L’incidence financière en dépenses ne peut être estimée, puisqu’elle dépendra des factures reçues et de l’éligibilité des abonnés. La participation de Plüm Energie sera inscrite en recettes au budget de fonctionnement, mais le montant est libre et ne peut donc pas être provisionné

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le quartier prioritaire de la Métropole à Air Bel à Marseille - Approbation des subventions pour les actions sélectionnées par les habitants pour 2021


Résumé

La Métropole a décidé d’engager une nouvelle action de budget participatif de fonctionnement sur le thème « Transitions écologiques et qualité de vie » sous forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouverts à tous les acteurs associatifs. Ces derniers ont donc pu faire acte de candidature sur la plateforme d’innovation de la Métropole AMP : Cette nouvelle phase d’expérimentation est située sur le quartier prioritaire d’Air-Bel sur la commune de Marseille.Les habitants ont participé à chaque étape-clé de l’opération, à savoir la définition et l’analyse des besoins, la délimitation des priorités et des objectifs territoriaux à atteindre, le partage de la démarche, en lien avec les acteurs associatifs. Un Comité de pilotage réunissant les représentants de la Métropole, de l’Etat, de la Ville de Marseille, des conseils citoyens et des habitants ont validé l’ensemble des projets. Incidence financière :Le budget global alloué à cette action est de 95 000 euros sur l’année 2021 sans autre cofinancement.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Attribution de subventions pour le lancement des projets "équiper, connecter, accompagner" dans le cadre du dispositif de la Fabrique Inclusive Numérique - Approbation des conventions afférentes


Résumé

L’intérêt du dispositif de Fabrique d’inclusion numérique est de proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant sur le triptyque « équiper, connecter, accompagner, » 6 expérimentations pour l’année à venir : 1 expérimentation sur le territoire du CT2 à savoir les villes d’Aix-en-Provence, Pertuis et Gardanne ; 1 expérimentation sur le territoire du CT3 à Salon de Provence ; 1 expérimentation sur le territoire du CT6 à Martigues et Port de Bouc ; 2 expérimentations sur le territoire du CT1 sur les quartiers de Frais Vallon et Plan d’Aou sur la ville de Marseille et 1 recherche-action sur l’ensemble de la Métropole La démarche est la suivante : - Diagnostic des besoins des habitants : besoin connexion, besoin équipement, besoin accompagnement et niveau d’acculturation - Diagnostic des équipements d’un territoire en câble pour l’offre Numérisun - Cartographie des acteurs du territoire de la médiation et potentiels relais - Communication de la démarche auprès des habitants - Animation de la concertation habitant qui doivent être un minimum à accepter l’offre sur l’ensemble du bâtiment (dans le cas de l’axe 2) - Médiation dans la réception de l’offre ou le transfert sur l’offre (dans le cas de l’axe 2) - Equipement et médiation autour d’un équipement - Formation et transfert de compétence Incidence financière : La dotation financière de 115 000 €

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement de type 3, d'une superficie de 67,56 m², 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Madame Orkia Bessenouci, dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la « Maille 1 - Mercure » à Miramas


Résumé

Dans le cadre de la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la « Maille 1 – Mercure » à Miramas, le bâtiment F situé Allée du Petit Diable, est destiné à être démoli. En conséquence, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit se porter acquéreur des appartements situés dans ledit bâtiment. Madame Orkia Bessenouci est propriétaire d'un appartement de type 3, d'une superficie de 67,56m², 2ème étage, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 129 000 euros (cent vingt-neuf mille euros). L’ensemble des frais liés à cette procédure, estimé à 4500 euros est à la charge de la Métropole Co-financement : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Cession à titre onéreux d’une partie du tènement immobilier composé des parcelles bâties cadastrées section BO sous les numéros 17p, 18 et 19, sis sur la commune d’Istres, Avenue Saint Exupéry au profit de la société NG Promotion, dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier de logements


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire des parcelles de terrain bâties cadastrées section BO sous les numéros 17, 18 et 19 Avenue Saint Exupéry à Istres d’une contenance totale d’environ 7195 m². Il est projeté de céder à titre onéreux une partie dudit tènement immobilier pour une contenance d’environ 6 245 m², situé Avenue Saint Exupéry à Istres, à la société NG Promotion, pour la construction d’un ensemble immobilier de logements à destination des primo accédants, pour un montant de 1 110 000 euros HT et de 1 332 000 euros TTC. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 100 000 euros HT et de 1 332 000 TTC. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la société NG Promotion.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Acquisition à titre onéreux des parcelles de terrain cadastrées 910 O 0161, O 0168 et O 0111 d’environ 6 161 m² situées 32 Avenue Fernand Sardou à Marseille 16ème arrondissement appartenant à la SOLEAM et nécessaires à la réalisation du futur Pôle d'Echange Multimodal de Saint-André


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SOLEAM des parcelles de terrain en vue de la réalisation du futur PEM de Saint-André, intégrée également au programme de l’opération de prolongement du tramway Nord-Sud phase II, dont la réalisation est envisagée à compter de 2023 et actée dans le Plan de Déplacement Urbain. Incidence financière : 3 523 292,72 euros hors taxe et 3 543 292,72 euros TTC.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Demande de subvention auprès de l'Association Nationale pour la Formation Automobile, organisme gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix, dans le cadre de l'appel à projets 2021 Matériels et équipements


Résumé

Le CFA du Pays d’Aix a répondu le 23 avril 2021 à un « Appel à Projets matériels et équipements » national de la part de l’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA). Le CFA du Pays d’Aix a sollicité le montant maximum de subvention, soit 15 000 euros TTC, et proposé 6 887,31 euros TTC d’autofinancement complémentaire, pour l’achat de 3 équipements dédiés au secteur automobile. Il convient de régulariser cette candidature par l’approbation formelle d’une demande de subvention auprès de l’ANFA. Incidence financière : Subvention sollicitée ANFA : 15 000 € Autofinancement : 6 887,31 €