Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section DK n° 12, sise chemin du Ronquet à Istres, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de la société Immostone dans le cadre de l’aménagement d’un chemin d’accès pour un futur lotissement

Résumé

La société dénommée Immostone a manifesté son intérêt pour l’obtention d’une servitude de passage et de tréfonds d’une emprise de 159 m², sur la parcelle cadastrée section DK n° 12, située chemin du Ronquet à Istres, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de l’aménagement d’un chemin d’accès pour un futur lotissement. La société Immostone a donné son accord sur les modalités de la cette constitution de servitude. Incidence financière : Ladite constitution de servitude est approuvée moyennant le versement par le propriétaire du fonds dominant (la société Immostone) d’un montant de 500 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure, sont à la charge du propriétaire du fonds dominant, soit la société Immostone (tous les frais, droits et honoraires liés à la servitude, frais éventuels de détachement parcellaire et/ou bornage).

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fibois Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour une étude d’opportunité de développement d’un pôle d’excellence forêt-bois sur le territoire de Gardanne/Meyreuil - Approbation d'une subvention

Résumé

Dans le cadre de la structuration et du développement de la filière forêt bois et du projet de reconversion du site de la centrale thermique de Gardanne Meyreuil, il s'agit de mener un ensemble d'études en vue de faire un état des lieux de la filière sur tous les maillons de la chaine, d'étudier les perspectives de développement du marché de la filière bois locale, d'envisager l'implantation d'un pôle de formation et de R&D, d'analyser les forces et les faiblesses du territoire, de faire des préconisations et une analyse stratégique des impacts et conséquence de ce projet. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 150 000 €. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 30 000 euros soit 20 % du coût de cette opération. Co-financement : Région Sud : 45 000 €. Etat : 75 000 €.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Préfiguration de la Smart Métropole - Approbation du projet et demande de subvention auprès de la Région Sud au titre du dispositif de relance européen REACT-EU

Résumé

La Métropole souhaite se positionner sur le concept de territoire intelligent (Smart City) pour en faire un axe stratégique de son développement. Le projet Smart Métropole a pour objectif d’initier une première phase de préfiguration dans ce domaine à travers la mise en œuvre d’une solution numérique Smart City et la réalisation de cas d’usages dans le champ du monitoring urbain environnemental. Chaque cas d’usages est porté par une Direction métier et vise à tirer le meilleur parti de l’internet des objets connectés pour améliorer l’efficience des réseaux d’utilité publique et services rendus dans le champ des compétences de la Métropole. Incidence financière : Montant prévisionnel : 600 000 € HT / 720 000 € TTC - Subvention Région obtenue : 55 000 € - Subvention sollicitée au titre du dispositif REAT EU : 425 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Adhésion à l’association "la réserve des arts" pour l’année 2021

Résumé

L'association « la réserve des arts » est une association loi 1901 dont la mission est de collecter et valoriser les rebuts d’activités économiques. Cette association offre au Centre d’art contemporain : - de collecter ponctuellement ou régulièrement des déchets issus de l’activité économique des entreprises et institutions culturelles du territoire ; - de sensibiliser auprès des institutions culturelles pour la prévention et la réduction des déchets, de favoriser l’économie circulaire sur les territoires et notamment pour leur permettre par ce biais l’accès à la création ; - de redistribuer afin de soutenir le secteur culturel en mettant à disposition des adhérents des matériaux de qualité à très bas coûts, tout en prévenant à nouveau la production de déchets. Cette association est donc une ressource importante et indispensable pour le Centre d’art contemporain dans le recyclage de ses matériaux utilisés lors de ses mises en scénographie de ses expositions. Incidence financière : 70 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 17 logements sociaux dénommée Horizon Naturel située Avenue du Général de Gaulle à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 368 191 euros concernant 17 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt d’un montant total de 1 388 327 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 763 579,85 euros Garantie Ville de Ventabren (45 %) : 624 747,15 euros Co-financements : Subvention État : 49 000 euros Subvention CD13 : 72 000 euros Subvention AMP : 168 908 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée Rue Hoche PLS située 9 Rue Hoche à Gardanne - Complément à la délibération n° FBPA 018-8439/20/BM du 15 octobre 2020

Résumé

Par délibération du 15 octobre 2020, la Métropole a accordé, à hauteur de 55 %, sa garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation par la SA HLM 3F Sud d’une opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux « Rue Hoche » située 9 rue Hoche à Gardanne financée par 5 lignes de prêt dont une ligne de prêt « PHB2.0 » et une ligne de prêt « Booster ». Un incident technique au moment du versement des fonds a conduit à la caducité des lignes de prêt « PHB2.0 » et « Booster » inclus dans le contrat de prêt initial n°107559. Il est précisé que le contrat est toujours valable pour les trois autres lignes (PLS, PLS foncier et CPLS). Il est proposé de compléter la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie pour un emprunt complémentaire de 384 000 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 211 200 euros Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 172 800 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux dénommée Avenue du 8 Mai 1945 située 84 Avenue du 8 Mai 1945 à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 107 791 euros, concernant huit logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 690 583 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 682 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 310 762,35 euros Garantie Ville de Septèmes-les-Vallons (55 %) : 379 820,65 euros Co-financement : Subvention Etat : 86 260 euros Subvention AMP : 54 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 35 logements sociaux dénommée Les Géraniums 1 située 94 Avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 972 882 euros concernant de 35 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 5 250 047 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 2 362 521,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 2 887 525,85 euros Co-financement : Subvention État : 58 800 euros Subvention Métropole : 27 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux dénommée Les Géraniums 2 située 94 Avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 143 974 euros concernant de 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 719 517 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 773 782,65 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 945 734,35 euros Co-financement : Subvention État : 111 000 euros Subvention Métropole : 234 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée L'Archipel PSLA située Avenue Emile Ripert à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 479 557 euros concernant l’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 3 476 392 euros proposé par la Banque Postale. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 912 015,60 euros Garantie Ville de La Ciotat (45 %) : 1 564 376,40 euros Co-financement : Sans.