Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur Jeanselme d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation d'une aire de retournement des véhicules sur le chemin de Valtendre à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'une aire de retournement des véhicules d'incendie et de secours à l'extrêmité du chemin de Valtendre à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de Monsieur JEANSELME une emprise foncière nécessaire au projet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Madame Jeanselme d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation d'une aire de retournement des véhicules sur le chemin de Valtendre à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'une aire de retournement des véhicules d'incendie et de secours à l'extrémité du chemin de Valtendre à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de Madame JEANSELME une emprise foncière nécessaire au projet.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain sises avenue Etienne Cucca à Allauch, auprès de la commune d'Allauch

Résumé

L'acquisition des parcelles cadastrées sous les n° BE 135 - BI 436 - BI 435 et parties de parcelles n° BI 362 et BE 136 sises avenue Etienne Cucca à Allauch permettra l'implantation définitive de l'antenne MPM.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires de la Villa Donatello d'une emprise foncière nécessaire pour la création du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès des copropriétaires de l'ensemble Villa Donatello une emprise foncière destinée à constituer les contre-allées du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement, conformément à la réservation viaire pour la U 500 inscrite au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires de la Villa Justine 1 d'une emprise foncière nécessaire pour la création du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès des copropriétaires de l'ensemble Villa Justine 1 une emprise foncière destinée à constituer les contre-allées du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement, conformément à la réservation viaire pour la U 500 inscrite au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pezzali pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault - Quartier les Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 267 d'une superficie de 150 m² pour un montant de 24 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis d'emprises foncières nécessaires pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, deux emprises foncières impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire. La présente délibération annule et remplace la délibération n° VOI 018-2263/10/BC du 1er octobre 2010.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre relative à la diffusion de radios FM dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole

Résumé

La possibilité d'incruster des messages de sécurité dans les programmes radio FM diffusés dans les tunnels où il existe une surveillance humaine permanente fait partie des prescriptions de l'article 3.8 de la Circulaire Mont Blanc. Le présent rapport a pour objet de proposer au Bureau l'approbation d'une convention cadre à passer avec les radios FM désireuses d'utiliser le matériel de la Communauté Urbaine pour transmettre leurs émissions à l'intérieur des tunnels routiers exploités par la Communauté Urbaine (Vieux Port, Major, Saint Charles et Joliette). Cette convention prévoit en contre-partie , le versement à la Communauté Urbaine, d'une redevance annuelle de 2000 € par an et par radio FM, destinée à couvrir les frais de maintenance des installations.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Projet ANRU Saint Mauront à Marseille (3ème arrondissement) - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Marseille

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Saint Mauront, conventionné avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, MPM et la Ville de Marseille sont co maître d'ouvrage, chacun pour son domaine de compétence, des opérations d'aménagement de VRD. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux et des espaces publics d''accompagnement. MPM est désignée maître d'ouvrage unique de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Morel d'emprises foncières nécessaires pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur MOREL deux emprises foncières impactées par le projet moyennant la somme de 2 300 euros conformément à l'avis de France Domaine.