Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres Ouest Provence – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence : Budget annexe Eau Potable; Budget annexe Assainissement ; Budget annexe Entreprise ; Budget annexe Régie d ‘Action Sociale ; Budget annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes du territoire du Pays de Martigues suivants : • Eau Potable ; • Assainissement. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des Budgets Annexes précités.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l'exercice du budget annexe Réseau de Chaleur Urbain

Résumé

Les équilibres sont les suivants : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 56 000,00 euros Incidence financière : Réduction des charges exceptionnelles à hauteur de 56 K€ afin de financer en investissement un protocole transactionnel avec la société IDEX

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Adoption de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°3 – 2021 du budget principal métropolitain permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021 et des deux Décisions Modificatives. Elle s’équilibre comme suite : - Section de Fonctionnement + 1 852 824,00 euros - Section d’Investissement : - 4 659 403,00 euros Incidence financière : Réduction de l’autofinancement de 3,2 M€ et hausse de l’emprunt prévisionnel d’équilibre de 4,5 M€

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains – Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative n°2 pour 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains ». Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) + 177 250,00 euros Incidence financière : La décision modificative n’impacte pas la section de fonctionnement. En section d’investissement, en dépenses, il s’agit, d’une part, d’ajuster les crédits de paiement entre opérations en fonction de leur avancement, et, d’autre part, de procéder à la création de deux nouvelles opérations et la révision de deux opérations existantes pour un total de 177 K€. Ces écritures s’équilibrent en recettes par l’ajustement des subventions d’investissement (+2 090 K€) et par la diminution du recours à l’emprunt (-1 913 K€).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets" unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Adoption de la Décision Modificative n°3 de l'exercice 2021

Résumé

Sur le Territoire de Marseille-Provence : En section de fonctionnement, la variation se situe à hauteur de -3 000 K€. En investissement, il s’agit d’opérer des ajustements entre opérations, en fonction de l’avancement des réalisations à hauteur de -3 040 K€. Sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : Pas de modification en fonctionnement. En investissement, une variation de l’opération « Acquisition matériel roulant (bennes) » pour - 300 K€, accompagnée d’une diminution de l’emprunt d’équilibre du même montant. Sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : Aucune modification. Incidence financière : Au total, variation à la baisse du budget sur les deux sections : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : - 3 000 000,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : - 3 340 000,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Marseille-Provence - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les décisions modificatives suivantes : - la décision modificative n°2 pour 2021 des budgets annexes « Assainissement », « Ports de Plaisance », « Crématorium » ; - la décision modificative n°3 pour 2021 du budget annexe « Eau ». Le budget annexe « Opérations d’aménagement » ne fait pas l’objet de décision modificative. Les présentes décisions modificatives concernent des ajustements de crédits entre chapitres. En fonctionnement, il s’agit d’inscrire, sur chaque budget, des crédits réglementaires « allocations enfant handicapés » et des mouvements sur opérations de gestion en contrepartie de la révision à la baisse d’autres prévisions (frais d’actes juridiques). En investissement, il s’agit d’ajuster des crédits entre opérations au plus près de la progression des réalisations. Incidence financière : Aucune : budget constant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative des budgets annexes du Territoire du pays d’Aix suivants: - Budget Annexe « Assainissement en délégation » - Budget Annexe « Gestion des Déchets » - Budget Annexe « Eau en délégation » Incidence financière : Budget annexe « Assainissement en délégation » - Décision Modificative n°2: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 88 827,00 euros Budget annexe « Gestion des déchets » - Décision Modificative n°1 : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 4 519 054,28 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 404 098,00 euros Budget annexe « Eau en délégation » - Décision Modificative n°2: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 181 179,68 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 36 896,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Budget annexe Eau : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement : la revalorisation du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » et du chapitre 67 « charges exceptionnelles » par une diminution des dépenses inscrites au chapitre 011 « charges à caractère général ». * en section d’investissement : l’ajustement des crédits de paiement entre deux opérations. Budget annexe Assainissement : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement : la revalorisation du chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » et du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » par une diminution des dépenses inscrites au chapitre 011 « charges à caractère général ». Budget annexe Traitement et collecte des déchets: Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement : la revalorisation du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » par une diminution des dépenses inscrites au chapitre 011 « charges à caractère général ». Incidence financière : Ces Décisions Modificatives s’équilibrent toutes comme suit : - Section de Fonctionnement + 0,00 euro - Section d’Investissement : + 0,00 euro

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Istres Ouest Provence - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits des Décisions Modificatives pour 2021 des Budgets Annexes EAU POTABLE-ASSAINISSEMENT-REGIE ACTION SOCIALE-TRAITEMENT DES DECHETS Equilibre de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe « EAU » : Section de fonctionnement : 0 € Section d’investissement : 180 339 € Equilibre de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe « ASSAINISSEMENT » : Section de fonctionnement : 140 218 € Section d’investissement : 76 830 € Equilibre de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe « REGIE ACTION SOCIALE » : Section de fonctionnement : 0 € Section d’investissement : 217 € Equilibre de la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget annexe «TRAITEMENT DES DECHETS» : Section de fonctionnement : 58 446 € Section d’investissement : 0 € Incidence financière : Co-financement :