Délibérations

Objet

Actualisation de la délibération FAG/51/CC du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'actualiser et de modifier les données renseignées dans l'annexe 1 afin de tenir compte des besoins d'astreintes des directions de MPM

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) - Déclaration de projet.

Résumé

Par délibération n°URB/1/697/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à la création du tunnel Prado Sud à Marseille (8èmeet 10ème arrondissements). Il permettra d'une part, l'amélioration de l'accessibilité des quartiers Sud et Sud Est et d'autre part, de soulager le réseau de surface. L'enquête publique a été menée du 12 janvier 2009 au 27 février 2009. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de recommandations et de réserves dans son rapport transmis le 28 avril 2009. Dans la continuité de la procédure, en vertu de l'article L126-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l' intérêt général de l'opération projetée et d'approuver la déclaration de projet ci-annexée. Par jugement en date du 13 janvier 2011, le Tribunal Administratif de Marseille a prononcé l'annulation de la déclaration de projet. Dès lors, il convient de présenter à nouveau au Conseil de ce jour, la déclaration de projet concernant le Tunnel Prado Sud à Marseille.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention entre RTE EDF Transport et Marseille Provence Métropole relative à la protection du réseau électrique dans le cadre du recalibrage du ruisseau des Aygalades

Résumé

Il est proposé de conclure une convention avec RTE EDF TRANSPORT, pour fixer dès à présent les modalités pratiques, techniques et financières de conception et de réalisation des travaux de maintien et de protection du réseau électrique pendant les travaux de recalibrage du ruisseau. L’estimation du coût total des travaux de maintien et de protection du réseau électrique, prévus en 2011-2012, s’élève à 345 000 euros hors taxe soit 412 620 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d’une convention entre le Grand Port Maritime de Marseille et Marseille Provence Métropole concernant les conditions de la mise à disposition des emprises du Domaine Public Maritime, pour le recalibrage du ruisseau des Aygalades

Résumé

Il est proposé de conclure une convention avec le Grand Port Maritime de Marseille pour fixer dès à présent les modalités pratiques, techniques et financières d’occupation du Domaine Public Maritime pendant les travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades. La convention d’occupation du Domaine Publc Maritime est consentie à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif aux travaux d'aménagement de la place Félix Baret à Marseille

Résumé

Il s'agit de présenter à l'approbation du Bureau le protocole d'accord entre MPM et la Société Provençale de Stationnement devenue QPark afin de régler un différend qui les oppose depuis 2003 sur les désordres occasionnés sur le parking par les travaux d'aménagement de la Place Félix Baret

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat relative à l’exploitation des voies navettes de la L2 à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'une infrastructure autoroutière reliant les autoroutes A7 au nord et A50 à l'est, appelée rocade de Marseille L2, l'Etat a créé deux voies de liaisons entre les carrefours Saint Julien et les Caillols dans le 12ème arrondissement, appelées voies navettes. Il est proposé au Bureau d'approuver la convention conclue avec l'Etat relative à la gestion par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de ces voies, en préalable à leur transfert.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Euroméditerranée - Approbation de l'avenant n°2 à l'offre de concours pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La Communauté urbaine a conclu avec la Société Foruminvest France, les Terrasses du port SCI devenu par avenant HAMMERSON Marseille, une offre de concours relative à la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du port à Marseille (2ème arrondissement). Un modificatif au permis de construire entraîne une adaptation des travaux et une réévaluation du coût des ouvrages. C'est pourquoi, un avenant n°2 prenant en compte ces modifications est présenté à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Euroméditerranée -Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La Communauté urbaine a conclu avec Foruminvest France devenu par la suite HAMMERSON Marseille une convention temporaire n°08/1043 d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement). Un modificatif au permis de construire implique de modifier les réservations nécessaires au projet. C'est pourquoi, un avenant prenant en compte ces changements est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du tunnel Prado Sud

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés pas les travaux du Tunnel Prado Sud. Approbation par le Bureau des avis émis par la Commission d'indemnisation amiable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau relative au versement périodique d'acomptes

Résumé

La convention passée en septembre 2008 entre l’Agence de l’Eau et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole arrive à son terme en 2012. Suivant les termes de cette convention, il est prévu notamment la possibilité de modifier les montants des acomptes par avenant lorsque la somme perçue par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’écarte de plus ou moins 5% de celle mentionnée à l’article 2 de la convention n°08/1162. Dans un souci de simplification des procédures administratives, l’Agence de l’Eau a approuvé un nouveau modèle de convention qui permet d’éviter de recourir à la signature de tels avenants. Le nouveau modèle de convention prévoit que l’Agence de l’Eau adresse chaque année à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole une proposition de calendrier de reversement pour l’année suivante. Ce calendrier prendra en compte les évolutions d’encaissement de plus ou moins 5% attendues et peut naturellement faire l’objet d’ajustement à notre demande en tenant compte des éléments en notre possession.