Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-Provence - Approbation de la modification n°1

Résumé

L’approbation de cette modification doit permettre d’adapter la prise en compte du risque feux de forêt sur la commune, de rectifier des erreurs matérielles et de préciser certains éléments du règlement. Incidence financière :1 000 euros environ

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation du service public de traitement des effluents industriels de la commune de Rousset relative à l'intégration de la société M.A.J. comme nouvel usager

Résumé

La société M.A.J a sollicité le Territoire du Pays d’Aix pour autoriser le rejet dans la station industrielle de Rousset les effluents qui seront produits dans le cadre de la construction d’une blanchisserie industrielle sur la zone d’activités de Rousset. Ainsi, il est nécessaire de faire évoluer le contrat par la passation d’un avenant n°4 afin de prévoir l’équilibre en charges et recettes financières lié au traitement des effluents, ce qui permet de fixer le coût du traitement qui sera facturé à M.A.J. et aux autres industriels déjà raccordés à la station d’épuration. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020 des budgets annexes Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires, Parkings Métropole, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur.

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes d’exercice métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Budget annexe MIN ; Budget annexe Ports Ouest Territoires ; Budget annexe Parkings Métropole; Budget annexe Crématorium Métropole; Budget annexe Réseau de Chaleur ; Budget annexe GEMAPI. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes précités. Les résultats de clôture de ces budgets annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 du Budget Principal Métropolitain et des Etats Spéciaux de Territoires : - EST du Territoire Marseille Provence ; - EST du Territoire du Pays d’Aix ; - EST du Territoire du Pays Salonais ; - EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; - EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence ; - EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des budgets précités. Le résultat de clôture du Budget Principal sera repris au Budget Supplémentaire 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains – Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des « Transports métropolitains » de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Concordance du Compte Administratif 2020 avec le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe précité. Les résultats de clôture du Budget Annexe des « Transports métropolitains » seront repris lors de l’élaboration du Budget Supplémentaire 2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets" unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe visé en objet. Incidence financière : Concordance du Compte Administratif 2020 avec le Compte de Gestion 2020. Résultats de clôture : Section d’investissement 2 566 212,17 euros Section de fonctionnement 1 416 822,98 euros Solde 3 983 035,15 euros Les résultats de clôture seront repris lors de l’adoption du Budget Supplémentaire 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Marseille-Provence – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes du Territoire Marseille-Provence suivants : Budget annexe Eau ; Budget annexe Assainissement ; Budget annexe Ports de Plaisance ; Budget annexe Crematorium; Budget annexe Operations D’Amenagement. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes précités. Les résultats de clôture 2020 des budgets annexes seront repris lors de l’élaboration des Budgets Supplémentaires 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Pays d'Aix – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Aménagement du territoire - Assainissement en Délégation - Gestion des Déchets - Eau en Délégation Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des Budgets annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais. Budget annexe EAU ; Budget annexe ASSAINISSEMENT ; Budget annexe COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ; Budget annexe OPERATIONS D’AMENAGEMENT. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2020 avec les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes précités. Les résultats de clôture des budgets annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2020

Résumé

Synthèse : Il s’agit d’adopter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : Incidence financière : Concordance du Compte Administratif 2020 avec le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe précité. Les résultats de clôture du Budget Annexe seront repris lors de l’adoption du Budget Supplémentaire 2021.