Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière pour l'aménagement des voies du centre bourg "ZAC Galerie du Parc" à Carnoux-en-Provence.

Résumé

La Ville de Carnoux-en-Provence s’est engagée depuis 2003 dans une démarche de requalification de son centre ville. La Ville a retenu la procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) pour la mise en œuvre de cette opération d’aménagement, laquelle, dénommée « ZAC de la Galerie du Parc », a été créée le 13 décembre 2007. La solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération objet de la convention ci-annexée, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Ville de Carnoux-en-Provence. La part de financement prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l’article 5 de la convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau relative au versement périodique d'acomptes

Résumé

La convention passée en septembre 2008 entre l’Agence de l’Eau et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole arrive à son terme en 2012. Suivant les termes de cette convention, il est prévu notamment la possibilité de modifier les montants des acomptes par avenant lorsque la somme perçue par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’écarte de plus ou moins 5% de celle mentionnée à l’article 2 de la convention n°08/1162. Dans un souci de simplification des procédures administratives, l’Agence de l’Eau a approuvé un nouveau modèle de convention qui permet d’éviter de recourir à la signature de tels avenants. Le nouveau modèle de convention prévoit que l’Agence de l’Eau adresse chaque année à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole une proposition de calendrier de reversement pour l’année suivante. Ce calendrier prendra en compte les évolutions d’encaissement de plus ou moins 5% attendues et peut naturellement faire l’objet d’ajustement à notre demande en tenant compte des éléments en notre possession. De plus, il est nécessaire de fixer dans cette délibération des dates de reconduction.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la "Fondation du Camp des Miles : Mémoire et Education"

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention conclue avec la "Fondation du Camp des Milles : Mémoire et Education"

Objet

Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de Marseille Provence Métropole et du document de synthèse sur l'accessibilité

Résumé

MPM est tenue par la loi de réaliser son plan de mise en accessibilité dans un délai de 3 ans à compter du 20 décembre 2006. Par délibération n°FAG 12/471/BC du 29 juin 2007, MPM a lancé une consultation pour l'étude d'élaboration de son plan de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la voirie et des espaces publics sur son territoire. Au terme de 30 mois d'études, les travaux et réflexions conjoints ont permis d'aboutir au document de plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics. Le plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics se décompose d'un diagnostic complet de l'accessibilité et de documents guides techniques (cahiers simplifiés de travaux et fiches techniques spécifiques, etc.) destinés aux services de MPM et aux partenaires de l'aménagement urbain de MPM. Par délibération n° DTUP 012-2166/10/CC du 28 juin 2010, MPM a approuvé le document de schéma directeur pour l'accessibilité des transports publics de MPM, réalisé simultanément. Un document de synthèse sur l'accessibilité des transports, de la voirie et des espaces publics de MPM présente les grandes lignes de la politique d'accessibilité sur le territoire communautaire. L'ensemble de ces documents constitueront l'annexe "accessibilité" du Plan de déplacements urbains de MPM, après enquête publique.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des modalités de calcul de la redevance d'occupation du réseau et d'utilisation des eaux usées du domaine public pour la récupération d'énergie thermique

Résumé

La température des eaux transitant dans les réseaux et le débit important associés, représentent une énergie exploitable grâce à des échangeurs qui vont permettre de produire du chaud l’hiver et du froid l’été. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a inscrit le développement durable dans sa politique publique, notamment dans son Plan Climat Territorial. De plus, l’exploitation de systèmes de récupération d’énergie des eaux usées dans les collecteurs d’assainissement concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, A ce titre, il convient d ’établir des conventions avec tout opérateur souhaitant installer un tel dispositif sur les parties du réseau d’assainissement le permettant et de créer une redevance d’utilisation des eaux usées du domaine public perçue par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Le montant de la redevance est défini avec une valeur initiale de 3€/kW d’énergie thermique extraite du réseau d’assainissement, sur la base d’un coût de référence du gaz, inférieur ou égal à 50€/MWh. Le montant de cette redevance augmentera en fonction du prix du gaz de 3€/kW à chaque fois que le coût du gaz augmente de 10€/MWh par rapport au coût de référence.

Objet

Approbation de l'avenant n°10 au contrat de distribution d'eau potable et d'assainissement de la commune de Sausset les Pins, relatif à sa prolongation

Résumé

Le service public de distribution d'eau potable et d’assainissement de la commune de SAUSSET LES PINS, a été confié à la Société des Eaux de Marseille sous forme d’affermage, depuis le 1er juillet 1991, L’échéance de ce contrat est fixée au 30 juin 2011. 34 contrats de délégation de service public se terminent entre le 30 juin 2011 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d’entre eux et jusqu’en 2017 pour certains. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ayant engagé une réflexion d’ensemble sur les futurs modes de gestion des services de l’eau et de l’assainissement, et compte tenu des délais inhérents à cette réflexion et au montage financier, technique et administratif qui en découleront, il apparaît indispensable au motif de l’intérêt général et tiré de la nécessité d’assurer la continuité du service public dans l’intérêt des usagers, de prolonger la convention actuelle, pour une durée de 12 mois, sur la base du contrat initial, modifié par 9 avenants intervenus depuis sa signature.

Objet

Approbation de l'avenant n°9 au contrat de distribution d'eau potable et d'assainissement de la commune de Châteauneuf les Martigues relatif à sa prolongation

Résumé

Le service public de distribution d'eau potable et d’assainissement de la commune de Chateauneuf-les-Martigues, a été confié à la Société des Eaux de Marseille sous forme d’affermage, depuis le 17 juillet 1991, L’échéance de ce contrat est fixée au 16 juillet 2011. 34 contrats de délégation de service public se terminent entre le 30 juin 2011 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d’entre eux et jusqu’en 2017 pour certains. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ayant engagé une réflexion d’ensemble sur les futurs modes de gestion des services de l’eau et de l’assainissement, et compte tenu des délais inhérents à cette réflexion et au montage financier, technique et administratif qui en découleront, il apparaît indispensable au motif de l’intérêt général et tiré de la nécessité d’assurer la continuité du service public dans l’intérêt des usagers, de prolonger la convention actuelle, pour une durée de 12 mois, sur la base de ce contrat initial, modifié par 8 avenants intervenus depuis sa signature.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'affermage de la station de traitement et d'épuration des eaux usées du SIVOM de Carry-le-Rouet, Sausset les Pins , Ensuès-la-Redonne et le Rove, relatif à sa prolongation

Résumé

Le SIVOM de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne et le Rove a confié à la Société des Eaux de Marseille sous forme d’affermage, depuis le 27 avril 2000, la gestion de la station de traitement et d'épuration des eaux usées située à Sausset-les-Pins, L’échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2011. MPM gère 34 contrats de délégation de service public qui se terminent entre le 30 juin 2011 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d’entre eux et jusqu’en 2017 pour certains. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ayant engagé une réflexion d’ensemble sur les futurs modes de gestion des services de l’eau et de l’assainissement, et compte tenu des délais inhérents à cette réflexion et au montage financier, technique et administratif qui en découleront, il apparaît indispensable au motif de l’intérêt général et tiré de la nécessité d’assurer la continuité du service public dans l’intérêt des usagers, de prolonger la convention actuelle, pour une durée de 12 mois, sur la base du contrat initial, modifié par 2 avenants intervenus depuis sa signature.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2011.

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes ont été transférés à Marseille Provence métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. La présente délibération fixe les pourcentages d'augmentation de ces droits pour 2011.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Demande de subvention pour l'acquisition d’une déchèterie mobile

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure la collecte et le traitement des déchets ménagers. À ce titre, la collectivité dispose d’un réseau de centres d’apport volontaire composé de 18 déchèteries. Les particuliers peuvent venir y déposer leurs déchets qui sont ensuite transférés vers les différentes filières de valorisation pour traitement et recyclage. La commune d’Allauch, composée très majoritairement d’un habitat de type pavillonnaire, ne possède pas de centre d’apport volontaire sur son territoire. Le site le plus proche est situé sur la commune de Marseille à une distance de plus de 5 kilomètres du centre d’Allauch. Or, il est démontré qu’à partir d’une telle distance, l’usager, même conscient de l’utilité du tri des déchets, est généralement moins disposé à se déplacer. Face à cette situation, la volonté conjointe de la Commune d’Allauch et de Marseille Provence Métropole est de proposer aux administrés la mise à disposition d’un équipement itinérant pour la réception de leurs déchets. Le concept de la déchèterie mobile répond parfaitement aux exigences évoquées ci-dessus et ce, d’autant plus, que l’étendue du territoire de la commune (plus de 5 000 ha) justifie pleinement le recours à un tel dispositif. Par ailleurs, il est envisagé, dans le futur, d’utiliser la déchèterie sur d’autres communes de MPM ou quartiers de Marseille non pourvus de centre d’apport volontaire, selon un planning préétabli.