Délibérations

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme pour l'acquisition de véhicules et engins de collecte

Résumé

La Direction des Moyens Techniques gère le parc de véhicules poids lourds et légers équipés de la Communauté Urbaine. La Direction des Moyens Techniques se charge notamment d’acquérir des bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers et pour la collecte sélective. Le Conseil de la Communauté Urbaine a voté en 2006, par délibération, l’autorisation de programme 2006/00007 pour un montant de 10 000 000 euros pour 3 ans. Cette autorisation de programme 2006/00007 arrivera à échéance courant 2011. Par conséquent, le présent rapport à pour objet d’approuver une nouvelle Autorisation de programme d’un montant de 10 000 000 euros concernant l’acquisition de véhicules et engins de collecte pour les années 2011 à 2014.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône

Résumé

Depuis le 25 mars 2010, le Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône est composé des Autorités Organisatrices suivantes : - Le Département des Bouches-du-Rhône - La Communauté d'Agglomération Arles - Crau - Camargue - Montagnette - La Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues - La Communauté d'Agglomération de Salon - Etang de Berre - La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence - La Communauté urbaine MPM - La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix Le Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang de Berre (SMITEEB) a souhaité adhérer au syndicat mixte. Le 15 décembre 2010, le Comité Syndical du Syndicat Mixte a approuvé la modification des statuts permettant cette adhésion et notamment la nouvelle clé de répartition des contributions ainsi que le nouvel effectif du Comité Syndical. La participation de MPM passe de 33% à 32% des contributions. Son nombre de représentants reste fixé à trois. Pour mémoire, la participation de MPM au Syndicat Mixte s'élève à 330 000 euros pour l'année 2011.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une subvention à Provence Business Angels pour l'organisation d'un programme d'animation sur Marseille Provence Métropole

Résumé

Provence Business Angels est un réseau associatif composé d'une quarantaine d'entrepreneurs/investisseurs privés qui a pour objectif la mise en relation entre ces investisseurs/entrepreneurs et des porteurs de projet en recherche de fonds propres. Aujourd'hui, il existe 70 réseaux de Business Angels répartis dans les différents départements de France. Afin de dynamiser ce réseau et de permettre de créer du flux, Provence Business Angels réalise un programme d'animation annuel. Le budget prévisionnel de ce programme d'animation est de 23 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 8 000 euros à Provence Business Angels pour l'organisation de ce programme d'animation sur Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme pour les études de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service.

Résumé

La Communauté Urbaine s'est engagée dans un programme d'aménagement de 3 lignes de Bus à haut Niveau de Service (BHNS). Par délibération DTUP 004-1176/09/CC du 26 mars, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme de 7 000 000 d'euros afin de réaliser les études opérationnelles. Pour des raisons de transparence budgétaire, il est nécessaire que cette autorisation de programme prenne en compte l'ensemble des phases conception et des phases réalisation de l'opération. Il est nécessaire pour cela d'augmenter l'autorisation de programme de 3 000 000 d'euros, ce qui porte celle-ci de 7 000 000 d'euros à 10 000 000 d'euros. La revalorisation de l'autorisation de programme est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget primitif 2011. Il convient dès lors de l'affecter.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Classement dans le domaine public routier communautaire de la voie sans nom parallèle à la traverse des fenêtres rouges à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'association syndicale libre du lotissement Domaine St Christophe à sollicité les autorités locales pour l'intégration de cette voie, qui sera ouverte à la circulation publique, dans le domaine public routier communautaire . Cette intégration permettra d'instaurer une trame circulatoire à sens unique sur la traverse des Fenêtres Rouges, très étroite à cet endroit, ainsi que sur cette nouvelle voie

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

La Commune d'Allauch a fait part de son intention de procéder à une modification de son Plan Local d'Urbanisme, en vue d'apporter un certain nombre de modifications, compléments ou corrections. Il appartient donc à la Communauté urbaine, compétente en ce domaine, d'engager la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une affectation d'autorisation de programme pour la réalisation d'un pôle de création d'entreprises en Zone Franche Urbaine.

Résumé

Nous avons, lors de nos séances précédentes, voté la réalisation d'un Pôle de Création d'Entreprises en Zone Franche Urbaine pour accueillir, dans 30 à 40 locaux et bureaux représentant 1.500 m², des créateurs d'entreprises issus des quartiers sensibles ainsi que les opérateurs spécialisés dans la création d'entreprises. Le coût est estimé à 1.900.000 euros. Le présent rapport vous demande de voter l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 1.900.000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Régional de l'Image, du Multimédia et de l'Internet

Résumé

Nous avons engagé depuis leur création en 2004 un soutien aux activités de l'audiovisuel et du multimédia en intervenant lors de la création du Pôle Media Belle de Mai et dans l'accompagnement de 2 associations Pole Sud Image et Medmultimed rassemblant les entreprises de ce secteur d'activité. Le paysage audiovisuel et multimédia est entré, en 2009, dans une phase de profonde et rapide mutation qui repose sur des modifications technologiques majeures (numérique, haute définition, nouvelles méthodes de reportage, nouveaux canaux de diffusion), la demande s'est tassée et l'activité a globalement stagné. Les prix et les effectifs n'ont quasiment pas subi de modifications. Parmi elles, les entreprises de conseil en publicité et d'ingénierie informatique ont été plus touchées, les prix et les effectifs ont diminué. Le budget de PRIMI pour 2011 s'élève à 642.459 euros (soit un budget un plus élevé que les budgets 2010 des 2 associations). La masse salariale représente 39 % des dépenses (6 collaborateurs). Les entreprises apportent 15 % des recettes, les 2 principaux financeurs étant la Région et le Feder soit 72 % des recettes. Je vous propose d'apporter une subvention de fonctionnement de 39.000 euros et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme destinées aux opérations de voirie sur les voies communautaires et leurs dépendances.

Résumé

Au budget Primitif 2011,sont inscrites de nouvelles autorisations de Programme d’Investissement en ce qui concerne la création, l’aménagement, l’entretien de voirie, la signalisation et la circulation. Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite en outre une affectation des crédits de paiement correspondants.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'autorisations de programme relatives à des équipements communautaires

Résumé

Il s’agit de présenter à l’approbation du Conseil communautaire la création et l’affectation d'une utorisation de programme nécessaire aux équipements communautaires