Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'Autorisation de Programme relative au reversement RTM sécurité transport (LOREIV)

Résumé

MPM, en sa qualité d'Autorité Organisatrice des Transports Urbains, approuvait le lancement de la tranche ferme de l'opération LOREIV (Localisation, Radio, Exploitation et Information Voyageurs) initiée en 1998 par la Ville de Marseille, puis transférée à MPM lors de sa création. Cette autorisation de programme qui a vocation à financer la modernisation du réseau de transport en commun exploité par la RTM, consiste en la mise en place d'un nouveau réseau radio-numérique de localisation de tous les véhicules et de bornes d'information voyageurs. Cette opération s'intègre dans le cadre des mesures préconisées par le Contrat Local de Sécurité visant à renforcer la sécurité et la surveillance du réseau ; elle est subventionnée par l'Etat à hauteur de 50%. A ce titre, MPM perçoit les sommes versées par l'Etat et les reverse intégralement à la RTM. A ce jour, le montant de l'autorisation de programme affectée est de 4 969 838 euros TTC. Afin de permettre le versement du solde de la subvention, il est proposé par la présente délibération d'approuver la revalorisation de l'autorisation de programme I538901 à hauteur de 1 550 euros TTC. Ce surcoût est lié à la conversion des francs en euros. Le montant revalorisé de cette autorisation de programme s'élève à 4 971 388 euros TTC. Il est donc proposé d'approuver le montant revalorisé de cette autorisation de programme qui s'élève donc à 4 971 388 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'étude et la construction d'une gare maritime sur l'île du Frioul.

Résumé

La Communauté Urbaine a confié à la société Frioul If Express l'exploitation de la desserte maritime de l'archipel du Frioul dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Dans le cadre de cette DSP, l'exploitant a la charge de la construction de la gare maritime sur le Vieux Port, celle du Frioul revient à MPM. Cette gare maritime permettra d'assurer la sécurité des passagers en attente d'embarquement, elle offrira une structure d'accueil et des sanitaires qui font cruellement défaut actuellement. A ce jour, une autorisation de programme de 1 551 000 euros TTC est affectée à la réalisation de cette opération. Toutefois, celle-ci s'avère insuffisante, il est donc proposé d'approuver la revalorisation de l'autorisation de programme 2009/0112T à hauteur de 450 000 euros TTC. Le montant revalorisé de cette autorisation de programme s'élève donc à 2 001 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la rue du Professeur Roger Luccioni à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Par délibération VOI 001-1133/07/CC du 17 décembre 2007, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme de 3 800 000 euros TTC pour la réalisation de la voie U430 ainsi que pour les travaux de protection acoustique des logements qui longent la voie. Après une visite des logements concernés, il s'avère nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme afin de couvrir la dépense totale. C'est pourquoi, une revalorisation de 500 000 euros est proposée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2011. Cela porte l'autorisation de programme de 3 800 000 euros à 4 300 000 euros. Dès lors, il convient de l'affecter.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la reprise de l'ouvrage d'art Saint Pierre à Marseille

Résumé

Dès le début de l’exploitation du Tramway, des désordres ont été constatés par l’exploitant sur l’ouvrage d’art de franchissement situé à Saint Pierre, qui a été achevé en janvier 2006. Un affaissement de l’ouvrage puis une déformation des rails ont en effet contraint l’exploitant à mettre en place une limitation de la vitesse de circulation des rames à cet endroit. Un expert nommé par le Tribunal Administratif a ordonné qu’il soit remédié à ces désordres, afin de maintenir l’exploitation du tramway. Par délibération du 26 mars 2009 il a été affecté à cette opération une autorisation de programme spécifique d’un montant prévisionnel de 1 000 000 d'euros TTC, pour permettre des travaux de confortement provisoire. Ce montant a été porté à 1 500 000 euros TTC au Budget Primitif 2010. A ce jour l’expertise finale est en cours d’achèvement et il convient de prévoir les travaux de réparation définitive, à frais avancés, dans l’attente du versement des indemnités résultant de l’action contentieuse engagée par la collectivité, pour éviter une aggravation de la situation et une perturbation de l’exploitation de cette section de ligne. Le montant estimé de l’Autorisation de Programme complémentaire est de 5 000 000 d’euros TTC.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour le renouvellement de matériels pour la propreté des espaces communautaires

Résumé

La Communauté Urbaine Chargée de la propreté sur son territoire est amenée à acheter des engins de propreté très divers (des laveuses, des balayeuses, des bateaux, des engins équipés de matériels spéciaux…). Le Conseil de la Communauté Urbaine a voté en 2006, par délibération, l’autorisation de programme 2006/00010 pour un montant de 10 500 000 euros afin d’acheter ces engins de propreté. Pour autant le montant maximum de l’autorisation de programme 2006/00010 sera atteint courant 2011. Par conséquent, le présent rapport à pour objet d’approuver une nouvelle Autorisation de programme d’un montant de 10 500 000 euros concernant l’acquisition d’engins destinés à assurer la propreté des espaces Communautaire pour les années 2011 à 2014.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation des tarifs 2011 pour le transport de véhicules sur l'archipel du Frioul.

Résumé

Il est nécessaire d'assujettir les tarifs de transports de véhicules sur l'archipel du Frioul à la TVA au taux de 19,60%. L'évolution des prix en 2011 sera de 1,8%,

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'acquisition d'outillage, grosses pièces détachées et installations mécaniques destinés à la réparation mécanique de l'ensemble des engins de propreté

Résumé

Les ateliers de réparations mécaniques gérés par la Direction des Moyens Techniques doivent régulièrement, compte tenu de leurs missions, disposer de divers outillages, pièces détachées et installations mécaniques pour effectuer les réparations et la maintenance de l’ensemble des engins de propreté de la Communauté Urbaine. Le Conseil de la Communauté Urbaine a voté en 2006, par délibération, l’autorisation de programme 2006/00009 pour un montant de 360 000 euros pour 3 ans. Cette autorisation de programme 2006/00009 est arrivée à échéance le 31 décembre 2009. Par conséquent, le présent rapport à pour objet d’approuver une nouvelle Autorisation de programme d’un montant de 800 000 euros concernant l’acquisition de divers outillages, pièces détachées et installations mécaniques pour effectuer les réparations et la maintenance de l’ensemble des engins propreté de la Communauté Urbaine pour les années 2011 à 2014.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'acquisition d'outillage, grosses pièces détachées et installations mécanique des engins de collecte

Résumé

Les ateliers de réparations mécaniques gérés par la Direction des Moyens Techniques doivent régulièrement, compte tenu de leurs missions, disposer de divers outillages, pièces détachées et installations mécaniques pour effectuer les réparations et la maintenance de l’ensemble des engins de collecte de la Communauté Urbaine. Le Conseil de la Communauté Urbaine a voté en 2006, par délibération, l’autorisation de programme 2006/00009 pour un montant de 360 000 euros pour 3 ans. Cette autorisation de programme 2006/00009 est arrivée à échéance le 31 décembre 2009. Par conséquent, le présent rapport à pour objet d’approuver une nouvelle Autorisation de programme d’un montant de 1 500 000 euros concernant l’acquisition de divers outillages, pièces détachées et installations mécaniques pour effectuer les réparations et la maintenance de l’ensemble des engins de collecte la Communauté Urbaine pour les années 2011 à 2014.

Objet

Approbation de la création et de l'affection d'une autorisation de programme pour l'acquisition de matériels et engins

Résumé

La Direction des Moyens Techniques gère le parc de véhicules poids lourds et des véhicules légers équipés et véhicules légers utilitaires. Parmi ses attributions, la Direction des Moyens Techniques se charges d’acquérir les engins poids lourds et véhicules légers équipés et véhicules légers utilitaires pour les services opérationnels en charges de l’enjeu communautaire. Le Conseil de la Communauté Urbaine a voté en 2006, par délibération, l’autorisation de programme 2006/00008 pour un montant de 900 000 euros pour 3 ans. Cette autorisation de programme 2006/00008 arrivera à échéance courant 2011. Par conséquent, le présent rapport à pour objet d’approuver une nouvelle Autorisation de programme d’un montant de 2 000 000 euros concernant l’acquisition des engins poids lourds et véhicules légers équipés pour les services opérationnels en charges de l’enjeu communautaire pour les années 2011 à 2014.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Paiement de la cotisation 2011 à l'association Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture - Attribution d'une subvention