Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Metierama au titre de l'année 2021

Résumé

Cette association pour le développement de l’information sur les métiers, les emplois et la formation en liaison avec les services publics compétents, répond pleinement aux objectifs de la Métropole en faveur de l’insertion et l’orientation professionnelle des jeunes. Plus particulièrement, chaque année, une grande manifestation dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et ouverte à tout public en recherche d’inclusion professionnelle se tient à Marseille en association avec le Rectorat. Y sont présentées une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’y accéder, constituant ainsi le point d’orgue de l’action de l’association. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Fédération des particuliers employeurs de France relative à la promotion et au développement de l’emploi à domicile

Résumé

La FEPEM représente au niveau national l’ensemble des 3,4 millions de particuliers employeurs, qui emploient à leur domicile 1,4 millions de salariés. En tant qu’unique organisation professionnelle représentative des particuliers employeurs, la FEPEM sensibilise les pouvoirs publics sur l’importance des mesures incitatives au développement de l’emploi à domicile. Conformément à ses compétences, la Métropole souhaite développer son partenariat avec la FEPEM afin de contribuer au développement des métiers de proximité et solidaires, à la professionnalisation du secteur de l’emploi à domicile, à l’insertion sociale et à l’intégration. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Maison de l'Emploi de Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

L’association la Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM) créée en 2006 a pour objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, mais également de renforcer les complémentarités et les cohérences entre acteurs, au service d’une politique de l’emploi efficiente et une action rendu lisible sur le territoire. Cette subvention va de permettre de développer un nouveau projet « Ecole des Softskills » qui a pour finalité d’outiller les professionnels de l’accompagnement de techniques d’animation et d’outils pédagogique à la pointe de l’innovation pour une remobilisation efficace des apprentissages optimal des softskills. Incidence financière : 15 000 € sur 1 an.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité du délégataire KEOLIS Pays d'Aix pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en bus pour l'année 2020

Résumé

La Métropole a confié un contrat de délégation de service publique à la société Kéolis. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2020 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projets publiés en mars 2021

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en mars 2021 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, 18 nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 8 370 181,07 € dont une part FSE de 4 131 802,43 €. Ces actions doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi et la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain. Incidence financière : 4 131 802,43 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention définissant les rôles, obligations et responsabilités entre la Métropole l'autorité concédante de transport public, le concessionnaire exploitant le réseau "Aix en Bus" Kéolis Pays d'Aix et l'opérateur interne Régie Départementale des Bouches du Rhône pour l'exploitation de l'Aixpress

Résumé

Cette convention tripartite définit les rôles, obligations et responsabilités entre: la Métropole Aix-Marseille-Provence l'autorité concédante de transport public, le concessionnaire exploitant le réseau "Aix en Bus" Kéolis Pays d'Aix et l'opérateur interne Régie Départementale des Bouches-du-Rhône pour l'exploitation de l'Aixpress. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre des centres sociaux 2018-2021 et son Schéma directeur de l’animation de la vie sociale (SDAVS)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris part à la nouvelle convention cadre des centres sociaux qui permet de définir la politique d’animation de la vie sociale des Bouches-du-Rhône pour la période 2018-2021. Celle-ci a pour enjeux : - d’assurer un soutien à l’animation de la vie sociale, - d’apporter un soutien financier pluriannuel et complémentaire au financement de droit commun, en contrepartie d’exigences accrues sur la sécurisation, le respect des procédures, - de pérenniser le fonctionnement des équipements sociaux et prévenir les dysfonctionnements potentiels en apportant un soutien technique aux équipements sociaux et une ingénierie renforcée dans plusieurs domaines de leur activité, - de favoriser l’émergence d’initiatives locales, de nouveaux outils, de pratiques innovantes, - de choisir des territoires pilotes, conduire des groupes de réflexion thématiques ... Il est proposé au vote un avenant n°2 à la convention cadre des centres sociaux (CCCS) 2018-2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône portant sur l'étude "schema d'armature ferroviaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence" - CPER 2015-2020

Résumé

La Métropole engage la réalisation d’une étude de schéma armature ferroviaire inscrit dans le cadre du CPER 2015-2020 afin de définir et planifier l’armature ferroviaire métropolitaine à l’horizon 2050. La convention de financement organise le partenariat financier de l’étude ainsi que les conditions de suivi de son exécution. Le lancement de l’étude est prévu au 4ème trimestre 2021 Incidence financière : 253 125 € HT, sur un montant de dépense prévisionnelle de 675 000 euros HT, établi sur la base des estimations des consultations lancées par la Métropole. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation financière de la Métropole pour la mise en œuvre de trois projets innovants dans le cadre du Plan Métropolitain de Lutte Contre les Discriminations (PMLCD) - Approbation de conventions

Résumé

Depuis 2015, il est obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d'un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. La Métropole Aix-Marseille-Provence a adoptée par délibération du 19 décembre 2019 un plan métropolitain de lutte contre les discriminations (PMLCD). Afin d’accentuer et de renforcer les dynamiques engagées depuis 2019, il est proposé de soutenir les actions de trois projets de porteurs associatifs pour un montant global de 32 000 €. Ces projets qui répondent aux enjeux du PMLCD viennent favoriser et contribuer à son développement. Incidence financière : 32 000 € répartis de la façon suivante : Face sud Provence : 16 000 €, Anonymal : 8000 €, Marseille Solutions : 8000 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SPL Façonéo et la RDT13 pour l’avitaillement des bus GNV du réseau des Lignes de l’Agglo sur le dépôt de Gémenos-Aubagne de la RDT13

Résumé

Le réseau des Lignes de l’Agglo exploite depuis novembre 2020, 10 véhicules GNV Hybride de marque MAN achetés via la CATP, propriétés de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces véhicules sont avitaillés et remisés sur le dépôt de la RDT13 de Gémenos afin de bénéficier des infrastructures de charges lentes en GNV. Cet avenant 1 à la convention d’avitaillement précise les éléments rentrant dans le calcul du prix GNV, et à utiliser ces infrastructures de lavage de cars. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.