Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Affectation des résultats de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 et constatés aux Comptes Administratifs 2020 des Budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues: - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Assainissement ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises aux Budgets Supplémentaires 2021 de ces Budgets annexes. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Dissolution du budget annexe déchets Mentaure du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit de dissoudre le budget annexe déchets « Mentaure » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de transférer l’actif, le passif et les résultats au budget annexe unifié « Collecte et traitement des déchets des Territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires des résultats 2019 reprises au Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe unifié « Collecte et traitement des déchets des Territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues ».

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Harmonisation du libellé des budgets

Résumé

L’architecture budgétaire de la Métropole compte, outre le Budget Principal et les six Etats Spéciaux de Territoires, 29 budgets annexes. En raison de l’évolution de certains périmètres et dans un double objectif de lisibilité et d’harmonisation, il est proposé d’adapter le libellé de certains de ces budgets. Incidence financière : Aucune incidence financière.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Affectation des résultats de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 constatés au Compte Administratif 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires de Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues. Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises au Budget Supplémentaire de ce budget annexe. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation d’une convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance sur les cours d’eau orphelins affluents de la Durance

Résumé

Pour la première phase de la convention, c’est-à-dire la phase d’étude qui permettra de définir les opérations mises en œuvre en phase 2, un montant total de 280 000 € HT est prévu, dont : -230 000 € HT correspondant au coût des prestations externalisées. -25 000 € par an correspondant aux coûts forfaitaires de délégation. Les montants associés à ces dépenses seront inscrits au budget annexe GEMAPI à partir de 2022. Un avenant précisera par la suite les montants à engager dans le cadre de la deuxième phase, pour laquelle les coûts forfaitaires sont évalués à ce jour à 61 000 € par an comme indiqué dans la convention. Pour la durée de la convention (6 ans) les montants annuels seront à confirmer suite aux votes des budgets et sous réserve des disponibilités des crédits. La convention ci-annexée prévoit également la mise en place d’un fonds d’urgence, d’un montant de 100 000 € par an, par la Métropole, afin de permettre le financement de travaux d’urgence suite à un événement. Ce montant, inscrit au budget annexe GEMAPI chaque année, pour ainsi être débloqué rapidement en cas de nécessité.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour continuer l'animation du site "Plateau de l'Arbois" sur la période 2022-2024 dans le cadre de l'appel à projet Natura 2000 du FEADER

Résumé

Afin de poursuivre l’animation et le suivi en cours de la ZPS « Plateau de l'Arbois », la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, à travers le Territoire du Pays d'Aix, se propose d'être candidate en tant que structure animatrice de ce site pour les trois années à venir couvrant la période 2022 à 2024 (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024). Il convient donc de conclure une convention relative à l’attribution d’aides pour l’animation liée au DOCOB du site Natura 2000 ZPS FR9312009 « Plateau de l'Arbois » entre l’Union Européenne, l’État et la Métropole Aix-Marseille-Provence précisant les modalités techniques et financières des missions confiées à la Métropole en tant que structure animatrice du site Incidence financière : OUI Co-financement :OUI

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable - Galerie des Janots à Cassis et à La Ciotat

Résumé

Par délibération du 26/03/2007, le Conseil de la CUMPM a approuvé la création de l’opération d’investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable Galerie des Janots à Cassis et à la Ciotat. Par délibérations de 2012 et 2018, cette opération a été revalorisée afin de prendre en compte les aléas des travaux. Le chantier d’excavation de la Galerie des Janots a été réalisé de décembre 2015 à février 2020. Il est aujourd’hui achevé. Dans le cadre du règlement du différend financier avec l’entreprise il est nécessaire de revaloriser le montant de l’opération de 4 307 759,20 € HT pour la porter à un montant total de 32 980 000,00 € HT. Cette revalorisation est nécessaire afin de financer le montant du protocole transactionnel établi entre la MAMP et l’entreprise mandataire des travaux. Incidence financière : Le montant de la revalorisation est de 4 307 759,20 € HT. Le montant total de l’opération d’investissement est portée à 32 980 000,00 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial du territoire Marseille-Provence - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement, pour la dilatation du réseau pluvial du chemin de Vignon à Gignac-la-Nerthe

Résumé

L’opération relative à la dilatation du réseau pluvial du chemin de Vignon à Gignac-la-Nerthe a été approuvée le 19/12/2019 par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cependant, compte tenu des caractéristiques du réseau pluvial à dilater et de la prise en compte des aménagements prévus en amont il est apparu nécessaire de mettre en place des cadres béton armé en lieu et place de la canalisation prévue initialement. De plus, le projet a également dû intégré la dilatation de réseaux pluviaux situés au niveau de 3 traversées du fossé de la RD568 impliquant la mise en place de 5 têtes d’aqueducs de sécurité. Une opération d’investissement de 250 000 € HT soit 300 000 € T.T.C a été créée au Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Le coût supplémentaire des travaux est estimé à 90 000 € TTC. Incidence financière : Revalorisation du montant de l’opération d’investissement de 90 000 € T.T.C.L’opération d’investissement passe donc à 390 000 € T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la restructuration des installations d'assainissement sous-vide du cordon du Jai à Marignane et Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2020, la Métropole a approuvé l’opération de restructuration des installations d’assainissement sous-vide du cordon du Jaï à Marignane et Châteauneuf-Les Martigues. Cette opération doit être revalorisée pour les raisons suivantes : le montant initial a été estimé sur la base d’un échange standard des équipements or il est nécessaire d’ouvrir la consultation à l’ensemble des marques présentes sur le marché, de plus il faut procéder au pompage des effluents par un hydrocureur, enfin le Conservatoire du Littoral a demandé une étude complémentaire pour la stabilisation du chemin d’accès aux installations Incidence financière : Revalorisation d’un montant de 200 000 euros HT Montant de l’AP initiale : 500 000 euros HT - Montant total de l’opération : 700 000,00 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable pour le renforcement de la protection du plan d'eau au Frioul à Marseille (7ème arrondissement)

Résumé

Par délibération n°MER 002 8036/19/CM du 19 décembre 2019, ont été approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement n°2019106600 relative à la réhabilitation de la digue Est du Frioul et la création d’un ouvrage de protection à Marseille (7ème arrondissement) pour un montant de 2 000 000 euros TTC. En application de l’article L121-18 du Code de l’Environnement, une Déclaration d’Intention a été envoyée à la Préfecture et fait l’objet d’une publication pendant un délai de deux mois afin de permettre l’ouverture d’un droit d’initiative aux tiers. En vertu de l’article L121-17 du Code de l’Environnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a proposé d’organiser une concertation préalable dont les modalités ont été présentées dans la Déclaration d’Intention. Une concertation préalable est nécessaire pour le renforcement de la protection du plan d’eau au Frioul (7ème arrondissement de MARSEILLE). Incidence financière : Sans. Co-financement : Pas à ce stade d’avancement du projet.