Délibérations

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Révision du Programme Local de l'Habitat de Marseille-Provence-Métropole - Attribution d'une subvention à l'association Régionale des Organismes HLM des régions Provences Alpes Côte d'Azur et Corse pour l'organisation d'Etats Généraux du Logement

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le principe d'engager une large concertation à propos de la révision du PLH avec les acteurs de l'habitat par le biais de ces "Etats Généraux du Logement" et d'attribuer pour cela à l'Association Régionale des Organismes HLM des régions PACA et Corse une subvention de 50 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du remboursement à la Commune de La Ciotat de la taxe de séjour de l’exercice 2010 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de La Ciotat

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de La Ciotat est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour 2010 du Port de La Ciotat ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de La Ciotat et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de La Ciotat le montant de la taxe de séjour encaissée en 2010 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 22 346.97 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du remboursement à la Commune de Carry le Rouet de la taxe de séjour de l’exercice 2010 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Carry le Rouet

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de Carry le Rouet est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Carry le Rouet ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Carry le Rouet et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Carry le Rouet le montant de la taxe de séjour encaissée en 2010 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes. Le montant de taxe de séjour encaissée en 2010 pour le compte de la Commune de Carry le Rouet s’élève à 667 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation du remboursement à la Commune de Sausset les Pins de la taxe de séjour de l’exercice 2010 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Sausset les Pins

Résumé

En application des dispositions de la loi N°99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de Carry le Rouet est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Sausset les Pins ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Sausset les Pins et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour encaissée en 2010 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 404,00 Euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation

Résumé

Marseille Innovation gère 2 pépinières, anime un réseau basé sur l'innovation et assure des fonctions d'animation de filières et de territoires. Marseille Innovation gère 2 pépinières. Depuis 2002, la pépinière du Technopôle Marseille Provence spécialisée dans les services de l’ingénieur et les sciences de l’information : 1.375 m2 de locaux situés dans l’Hôtel Technologique composés de 31 bureaux et ateliers. Elle hébergeait, fin 2010, 29 entreprises représentant 100 emplois dont 7 nouvelles entrées et 10 sorties en 2010. Depuis 2004, la pépinière du Pôle Média Belle de Mai spécialisée dans les industries du contenu et de la création numérique : 854 m2 de locaux composés de 21 bureaux. Elle hébergeait, fin 2010, 15 entreprises représentant 50 emplois, dont 8 nouvelles entrées et 4 sorties en 2010. Le budget prévisionnel 2011 est de 1.523.164 euros en augmentation de 6,29 %. La masse salariale a augmenté de 7,4 % (elle représente 43,8 % des dépenses). La part de l'autofinancement représente 46,62 % des ressources. Je vous propose d'accorder une subvention de 251.540 euros à Marseille Innovation, sans changement par rapport à 2010.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à des travaux d'entretien et de grosses réparations pour l'immobilier d'entreprises

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 500 000 euros permettant d’envisager tous travaux de maintenance ou de grosses réparations pour cet immobilier.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2011 à l'association Amorce

Résumé

L’association AMORCE, association loi 1901 dont le siège social est situé 10, quai Sarrail - 69006 Lyon, rassemble plus de deux cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par la production et la distribution locale d’énergie. Ses domaines d’intervention concernent la valorisation des déchets ménagers, la réduction des déchets à la source, les méthodes de tri des déchets, l’impact du recyclage, le traitement des fumées et des résidus de l’incinération, les déchets hospitaliers, le biogaz issu des décharges. Dans ces domaines, l’association a pour buts d’assurer les échanges d’information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible leurs services publics, de susciter et d’animer le dialogue avec les organismes et entreprises de ces secteurs, ainsi que de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales. Il est donc proposé de renouveler l’adhésion de la Communauté Urbaine à cette association et d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 7 332,12 euros pour l’année 2011.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Printemps du Livre de Cassis"

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Paiement de la cotisation 2011 au Cercle National du Recyclage (CNR)

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté de renouveler l’adhésion de la Communauté Urbaine à cette association en 2011 et d’autoriser le paiement de la cotisation 2010, pour un montant de 6 924 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme du Rove - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme du ROVE est engagée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la demande de la Commune. Celle-ci vise à permettre la réalisation de deux programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale fixés par le Programme Local de l'Habitat (PLH) et l'intégration des règles de constructibilité et des modifications du document graphique du PLU.