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Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

GEMAPI - Actualisation des relations contractuelles avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de l'Arc pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de quasi-régie 1 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 2 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence


Résumé

En application du programme d’action adopté en Conseil de Métropole du 28 juin 2018, la mise en œuvre de la compétence GEMAPI s’organise, pour une partie du territoire, au travers de programmes d’actions portés par des syndicats de rivière compétents pour assurer en tout ou partie les missions de la GEMAPI. C’est le cas, notamment, sur la partie du territoire inclus dans le bassin versant de l’Arc, dont la gestion est assurée par le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de l’Arc, SABA Ainsi, par convention de délégation, la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié au SABA des opérations d’aménagement sur différents tronçons de l’Arc et de ses affluents. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ces opérations a été fixée, à titre prévisionnel, dans la convention de délégation de compétence signée par les parties. Par ailleurs, par conventions de quasi régie n°1 et n°2, la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié au SABA des prestations d’assistance à certaines missions du service GEMAPI. Dans l’attente de la mise en œuvre de la phase 2 de la démarche SOCLE (Schéma d’Organisation de la Compétence Locale de l’Eau) pour la compétence GEMAPI, il y a lieu de prolonger, par avenants, la durée des différentes conventions comme suit : -Prolongation d’un an de la convention de délégation de compétence, soit jusqu’au 10 octobre 2022. -Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des conventions de quasi régie n°1 et n°2. L’avenant n° 2 de prolongation de la convention de quasi régie n°1 n’a pas d’incidence financière. L’avenant n° 1 de prolongation de la convention de quasi régie n°2 n’a pas d’incidence financière. L’avenant n° 1 de prolongation de la convention de délégation de compétence n’a pas d’incidence financière.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation d'un avenant 1 à la promesse de bail emphytéotique à la société CVE pour la création et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Mallemort


Résumé

Le rapport présente un avenant à la promesse de bail emphytéotique conclue avec CVE Solar, avenant actant la clause de complément de loyer et proposant une nouvelle échéance pour la réalisation de ces conditions suspensives. Le délai initial de 18 mois est ainsi porté à 36 mois.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cycl'Eau pour l'organisation de la première édition du salon Cycl'Eau Provence Alpes Méditerranée les 1er et 2 décembre 2021 - Rectification de la délibération TCM 021-10051/21/BM du 4 juin 2021


Résumé

Le salon Cycl’Eau Provence Alpes Méditerranée vise à rassembler les acteurs de la filière eau au sein de l’Aréna du Pays d’Aix afin de préparer aux changements majeurs dus à la législation, au réchauffement climatique et aux évolutions technologiques. Cet évènement permettra d’échanger, de débattre, de s’informer, de se former et d’anticiper les prochaines mutations du secteur. Par délibération n° TCM 021-10051/21/BM du Bureau de la Métropole du 4 juin 2021 a été approuvée une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association CYCL’EAU pour l’organisation de ladite manifestation. Néanmoins, cette délibération ne précise pas les modalités de versement de la subvention. Par ailleurs, une erreur a été commise sur l’imputation budgétaire. Il est donc proposé de rectifier la délibération n° TCM 021-10051/21/BNM approuvée par le Bureau de la Métropole du 4 juin 2021, afin d’être en conformité avec le Règlement Budgétaire et financier. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 15 000€. Agence de l’Eau RMC : 10 000€.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

GEMAPI - Approbation de l'avenant n°1 à la convention en quasi-régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)


Résumé

Cette convention est passée pour une durée de 3 ans, du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. Etait prévue au sein de cette convention la réalisation d’un travail de diagnostic sur le cours d’eau de l’Eze. Or, les inondations de décembre 2019 et les travaux d’urgence rendus nécessaires sur l’Eze à Pertuis, ont conduit à différer le calendrier des démarches programmées sur ce cours d’eau de sorte que le diagnostic n’a pas pu être initié. Par ailleurs, la dissolution du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Eze (SMAE) a été décidée par délibérations en 2021 par ses deux membres, la Métropole Aix-Marseille-Provence en juin et à la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) en juillet. L’objectif de cette procédure est de permettre aux intercommunalités membres de confier l’exercice de la compétence GEMAPI sur ce cours d’eau au SMAVD, dans une logique de gestion de bassin versant. Dans l’attente du dépôt de la demande de dissolution auprès des services de l’Etat et de l’arrêté préfectoral qui actera le retour de la compétence GEMAPI à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à COTELUB dans son intégralité, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SMAVD se préparent à signer une convention de délégation de compétence par laquelle le Syndicat s’emparera progressivement des problématiques sur l’Eze, selon une feuille de route définie entre les parties. Au vu des missions qui seront confiées au SMAVD par la Métropole Aix-Marseille-Provence par délégation de compétence dès la dissolution du SMAE, et dans la mesure où le travail sur l’Eze n’a pas encore été initié, il est proposé d’annuler les missions prévues sur l’Eze dans le cadre de la convention de quasi-régie liant la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SMAVD.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2020 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière


Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation par les délégataires d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz 2020


Résumé

Le délégataire est tenu de remettre chaque année à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin de l’année N+1. Incidence financière : Sans.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2020 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues


Résumé

Le réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues est géré en Concession par la société CPE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte Rendu d’Activité de la Concession de gestion réseau de chaleur de Canto-Perdrix à Martigues par la société CPE pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2020 de la Concession de gestion des réseaux de chauffage urbain d'Aix-en-Provence


Résumé

Le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence est géré en Concession par la société APEE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce compte rendu d’activité de la concession de gestion des réseaux de chaleur d’Aix-en-Provence par la société APEE dans les délais légaux pour 2020. Incidence financière : Sans.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2020 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain des Canourgues à Salon-de-Provence


Résumé

Le réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence est géré en Concession par la société STSP et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, du Compte Rendu d’Activité de la Concession de gestion réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence par la société STSP pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Approbation d'une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la construction du Pôle des Services à la Population d’Aix-en-Provence


Résumé

Par délibération du 19/12/2019, la Métropole a décidé d’implanter le Pôle Logistique des Services à la Population dans la future ZAC Barida. Il s’agit de regrouper les agents de la régie des collectes du secteur centre sur un seul site, de prévoir le stationnement pour les véhicules des agents et des bennes à ordures ménagères, et d’intégrer le stockage de conteneurs nécessaires à l’exercice du service dans la future ZAC Barida. L’objet du présent rapport est d’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la réalisation de cette opération. Incidence financière : L’opération de construction de cet équipement est estimée, hors acquisition foncière et y compris études, à 19 983 600 € TTC.