Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour la desserte sanitaire du boulevard Meiffren et du chemin de la Bastide Longue à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

L’opération consiste à créer sous ces voies un réseau de collecte des eaux usées composé par : - 2000 ml de canalisation gravitaire d’un diamètre de 200 mm - 90 branchements particuliers. Le coût de l’opération est estimé à 1 100 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour la réalisation d’un poste de refoulement d’eaux usées à La Ciotat.

Résumé

Le réseau de collecte d’eaux usées de l’avenue Subilia est, par endroits, en mauvais état. Il reçoit les effluents du secteur nord de La Ciotat, dont ceux des avenues Guillaume Dulac et Emile Bodin. A terme, il est en passe d’être saturé ainsi que le poste de refoulement dans lequel il se jette. Il apparait opportun de détourner une partie de ce débit en installant un poste de refoulement au niveau du carrefour des avenue Subilia, Gassion, Bodin et Dulac, et en modifiant en conséquence les réseaux associés. Cet aménagement répond à la fois aux problèmes actuels et au développement urbain du secteur desservi. Le coût de l’opération est estimé à 1 300 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la participation à l'élargissement du Pont rail "Porte d'Air-Bel" à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

L'opération de création de la 3ème voie entre Marseille et Aubagne est inscrite au contrat de projets 2007/2013. Il est apparu intéressant de profiter des travaux de l'opération pour réaliser l'élargissement du pont rail permettant la desserte de la cité Air Bel à Marseille. RFF assurera la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux. La Communauté urbaine s'engage à financer l'opération à hauteur de 3 200 000 euros. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'extension du Centre Bourse et au réaménagement des rues Reine Elisabeth et Bir Hakeim.

Résumé

Dans la perspective de 2013, Marseille Capitale Européenne de la Culture, le Centre Bourse va faire l'objet d'une extension du bâtiment qui doit être précédé d'une requalification des voiries, de déviations de réseaux et de déplacements de mobilier urbain des rues Bir Harkeim et Reine Elisabeth. Un projet urbain partenarial lié à l'opération de construction a été signé entre les constructeurs, la Communauté Urbaine et la Ville de Marseille. La Communauté Urbaine préfinance la totalité des travaux et sera remboursée par les constructeurs, à hauteur de 90,65%. Une autorisation de programme de 1 100 000 euros est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au études pour l'aménagement de voiries Saint Barthélemy - Picon - Busserine à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

La réalisation de la L2 Nord va entraîner la rénovation urbaine des quartiers Saint barthélemy, Picon, Busserine. Cela nécessitera des aménagements importants de la trame viaire consistant soit en la requalification de voies existantes soit en la création de voies nouvelles. Le montant des études à mener est évalué à 2 200 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2011. Il convient dès lors, d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études pour la requalification du boulevard Abbadie à Saint-Victoret.

Résumé

Le boulevard Abbadie sur la Commune de Saint Victoret est une artère dangereuse et accidentogène. Afin d'améliorer la sécurité des usagers, il convient de requalifier cette voie en redistribuant équitablement les espaces dédiés à chaque mode de déplacement. Le montant estimatif des travaux est évalué à 1 800 000 euros TTC. La création de cette autorisation de programme est présentée à l'approbation du Conseil de Communauté de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition de matériel topographique.

Résumé

Le Service de l'Information Géographique (SIG) de la Direction des Infrastructures assure des missions de topographie permettant d'une part, la réalisation de projets d'aménagement et d'autre part, l'implantation ainsi que le contrôle d'ouvrages. Afin de mener à bien ces missions, il convient de doter la brigade topographique d'un matériel performant. C'est pourquoi, la création d'une autorisation de programme de 200 000 euros est présentée à l'approbation du Conseil de Communauté de ce jour dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une augmentation d'autorisation de programme pour l’extension de capacité de l’usine d’eau potable de La Ciotat

Résumé

L’usine de production d’eau potable de la Ciotat, alimentée par une dérivation du canal de Marseille, fonctionne en limite de ses capacités, au débit maximum de 335 litres/seconde. Dans la perspective du développement urbain des communes desservies (la Ciotat et Ceyreste) et des prévisions d’évolution démographique, cette production sera insuffisante. Ainsi, il est projeté de porter à 435 l/s la capacité de l’usine existante afin de répondre à la demande des consommateurs. Au terme des études de conception, il convient d'affecter une augmentation de 100 000,00 euros TTC de l’autorisation de programme, pour un montant total de 1 250 000,00 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d'une augmentation d'autorisation de programme pour la construction d'un réservoir d'eau potable à Port Miou à Cassis

Résumé

Pour garantir la continuité de la desserte en eau de la commune de Cassis ainsi que la défense incendie du secteur, il est apparu nécessaire de prévoir la réalisation d’un réservoir d’extrémité de 1 500 m3. Compte tenu des contraintes altimétriques du projet, l’implantation optimum du réservoir serait située dans le site protégé des calanques et nécessite donc une intégration soignée et des mesures d’accompagnement à la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement, la solution retenue, consiste à enterrer totalement le réservoir, et enfouir les lignes téléphoniques situées dans le secteur. Cela entraîne un surcoût important. En conséquence, il est nécessaire d'augmenter de 600 000,00 euros TTC le montant de l'autorisation de programme, portant ainsi le montant de 900 000,00 euros TTC, à 1 500 000,00 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une augmentation d'autorisation de programme pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable de 2000 m3 dans le quartier de la Salette à de Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Le réservoir d'eau potable de la Salette est actuellement alimenté à partir de la station de pompage de Saint Julien. Dans le cas où un incident surviendrait sur cette station, le réservoir assurerait seul la desserte en eau potable du secteur avec une autonomie réduite à 7h les jours de pointe. L'opération proposée consiste à accroître l'autonomie générale de ce réseau par la construction d'une deuxième cuve de 2000 m3, ceci permettant de garantir la continuité de l'alimentation et d'assurer la sécurité incendie de la zone. Les études réalisées en 2010 ont mis en évidence que l’estimation initiale était insuffisante au regard de l’ensemble des travaux à réaliser. En conséquence, il apparaît nécessaire d'augmenter de 150 000,00 euros TTC le montant de l'autorisation de programme, portant ainsi le montant de 600 000,00 euros TTC, à 750 000,00 euros TTC