Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Saint-Victoret pour des opérations d'éclairage public

Résumé

La Métropole sollicite une participation financière de la Commune de Saint-Victoret pour les travaux qui concernent la rénovation du parc d’éclairage public de la commune et la mise en discrétion des réseaux. Cette opération a fait l’objet d’une convention qui se trouve avenantée en session d’octobre par le CT. Compétence non encore Clectée. Incidence financière : Opération évaluée à 725 000 € Fonds de concours à verser par la commune : 302 083 € Retenue sur AC prévue dans le cadre de la Convention de MOD avenantée. : 303 988€ Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession Zone d'Aménagement Concerté de La Chapelle à La Bouilladisse - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la SPL Façonéo

Résumé

L’aménagement de la ZAC de La Chapelle à la Bouilladisse a été confié à la SPL Façonéo en décembre 2013. Cette opération porte sur un périmètre d’environ 15ha à l’est et en continuité du centre-ville de la Commune. Suite à la décision politique de suspendre le déroulé de cette opération, il n’y a pas d’évolution dans la conduite de cette opération en 2020. Le budget de cette opération est de 17 772 000 € TTC. Aucune évolution n’est observée depuis 2015. Le bilan fait apparaitre un déficit de trésorerie de 97 000 €. Incidence financière : Une augmentation de l’avance de trésorerie a été sollicité par le concessionnaire de 97 000 € une délibération est proposée en ce sens.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Eurovia dans le cadre d'un marché de travaux pour l'opération de l’aménagement de l’accès sud de la Piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence

Résumé

La présente consultation a pour objet l’aménagement de l’accès Sud de la Piscine Yves Blanc pour un montant total de 74 582,80 € HT. Le marché subséquent est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités constatées. Pour des prestations supplémentaires sollicitées par la mairie d’Aix-en-Provence et la Métropole, concernant l’enrobé sur le parvis sud, initialement prévu noir, demandé en couleur ocre pour diminuer le gradient de chaleur de l’espace et pour la sécurisation du site suite aux intrusions récurrentes. Incidence financière : 92 369 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Sausset-Les-Pins pour des opérations d'éclairage public réalisées sur le territoire de la commune

Résumé

La commune de Sausset-Les-Pins, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille Provence, a souhaité réaliser des travaux de rénovation sur le réseau d’éclairage public de la commune. Ainsi sont concernées par ces travaux d’extension et de modernisation de l’éclairage public : l’avenue René Lacoste, la corniche, le rond-point des trois communes, l’allée Jacques Brugnon, le chemin des Bastides, l’allée des pins maritimes, Mare Nostrum, et diverses autres voiries communales. La Métropole sollicite une participation financière de la commune de Sausset-Les-Pins. Incidence financière Opération globale chiffrée à 434 337 € Fonds de concours communal : 98 060 € Retenue sur AC Commune : 99 201 FCTVA à récupérer : 71 249 €. Co-financement : CD13 : 165 827 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 relative aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Additif n°4

Résumé

Création d’astreinte pour le conseil de territoire du pays de Martigues qui souhaitent assurer en dehors des temps de travail la maintenance mineure et la mise en sécurité de sa flotte de véhicule collecte / eau assainissement) non couverte par des marchés existants au sein de la Métropole Incidence financière : Direction Technique Opérationnelle / Astreinte d’exploitation : 159,20 x 52 semaines = 8278,4 € Total coût réel pour la création des astreintes : 8278,4 € annuel Co-financement : Néant

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un avenant à la convention d’adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône

Résumé

Depuis le début de l’année 2021, les contraintes sanitaires liées à la gestion de la crise de la Covid 19 ont rendu impossible la tenue des réunions du Conseil de discipline dans la salle allouée à cet effet par le Tribunal Administratif de Marseille. Ainsi, nombreux conseils de discipline se sont déroulés dans les locaux du CDG13, nécessitant pour chaque réservation, la conclusion d’une convention entre le Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG 13) et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans un souci de simplification de gestion, il est proposé de modifier par avenant la convention de prestation de service avec le CDG13 entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans. Incidence financière :Montant 150 euros/ demi-journée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de conventions pour la mise à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence de deux salariés de droit privé de la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Dans le cadre du contrat d’obligation de service qui lie la Régie des Transports Métropolitains à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il appartient à cette dernière de procéder au renouvellement du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi qu’à l’adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants. La phase prévue sur la période 2022-2025 permettra de réaliser des études de conception et de fabrication, le suivi des fabrications de série, les essais et la réception, de mettre en place la mise en exploitation, la formations des opérateurs exploitation et maintenance, la levée des réserves et le suivi des garanties et enfin la validation des dossiers de sécurité et des dossiers de cyber sécurité Il convient donc de soumettre à l’approbation du Conseil de la Métropole la convention de mise à disposition auprès de la MétropoleAix-Marseille-Provence des deux agents de la Régie des Transports Métropolitains, à hauteur de 100 %, pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022. Incidence financière :Montant : 323 667 par an.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Sausset les Pins pour l'opération de travaux de rénovation de l'éclairage public sur diverses voies de la commune : tranche 2021

Résumé

Une convention Maitrise d’Ouvrage Déléguée entre la Métropole et la commune de Sausset-Les-Pins est en cours d’approbation pour les travaux relevant de cette opération dont le montant est estimé à 179 676 € TTC (soit 149 730 € HT). La Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la commune de Sausset-Les-Pins. Incidence financière : Nouvelle opération de travaux sur Eclairage public : montant estimé : 179 676 € TTC. Fonds de concours demandé à hauteur de 74 865 €. Le reste sera compensé par une retenue sur AC (75 337 €) et la perception du FCTVA (29 474 €).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Résiliation de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la commune de Saint Victoret concernant l'opération de travaux de distribution d'énergie électrique

Résumé

Le programme de travaux n’ayant pu débuter en 2021, et la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ne s’étant pas encore exprimée sur le transfert des charges associées à l’éclairage de voirie, il ne peut être programmé de manière pérenne une programmation de travaux pluriannuelle. Il est demandé la résiliation de la convention Z200221COV. Incidence financière : Aucune compensation communale sur AC de la commune ( 1,4 millions d’euros de prévus). Aucun fonds de concours demandé à la commune (1,4 millions d’euros également). Aucune dépense prévisible sur la base de al convention pour la Métropole (dépenses estimés à l’origine à 3 576 000 € TTC).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée avec Marseille Habitat à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel des Collectivités au 31 décembre 2020

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan de l’année 2020 de la concession passée avec Marseille Habitat pour traiter une partie de l’ensemble immobilier Kalliste qui consiste à faire l’acquisition de logements, gérer les logements acquis, neutraliser les logements acquis dans les immeubles à démolir, reloger les ménages, démolir certains bâtiments et préparer les terrains pour leur valorisation. Cette concession s’inscrit dans le NPNRU Kallisté-Solidarité. Le montant total des dépenses passe de 52 366 378 euros (CRAC 2019 approuvé) à 51 648 970 euros. Le montant des recettes propres passe de 32 496 976 euros (CRAC 2019 approuvé) à 31 776 144 euros. Le montant de la participation d’équilibre est inchangé et arrondie à 19 900 000 euros. La durée de la concession est de 12 ans et se termine en 2024.