Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention de participation 2011 relative à l'organisation du 6ème Forum Mondial de l'Eau à Marseille en 2012

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation des conventions de financement et de partenariat

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 1 308 000 euros, dont 789 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage, 318 000 euros pour les logements en acquisition-amélioration et 201 000 euros au titre de la performance énergétique et environnementale. 20 opérations comptant 404 logements sont concernées.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver l'attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association HANDITOIT PROVENCE pour aider au repérage de la demande en logements émanant de personnes handicapées. L'objectif étant d'encourager la création de logements adaptés dans le parc social comme dans le parc privé.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement

Résumé

Composante et levier essentiel de la politique de déplacement et d'urbanisme, le stationnement est au coeur des grandes problématiques urbaines: habitat, mobilité, activités économiques. A ce titre, il paraît intéressant de renouveler l'adhésion de MPM à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) dont la vocation consiste à délivrer des informations professionnelles de nature à faciliter l'action de ses membres et à favoriser la coopération entre les différents acteurs. Par son action, la FNMS permet de créer une dynamique entre les collectivités pour faire du stationnement un service public au service des politiques urbaines et de déplacements. La FNMS est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois collèges : collectivités locales autorités organisatrices du stationnement, exploitants, industriels et prestataires du secteur. L'adhésion de MPM à la FNMS nécessite le versement d'une cotisation dont le montant s'élève en 2011 à 3 233 euros pour les collectivités de 500 000 habitants.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'autorisations de programme relatives aux travaux de modernisation des ports de plaisance de la Communauté Urbaine

Résumé

La Direction des Ports a engagé depuis plusieurs années un programme pluriannuel d’investissements pour l’amélioration de la qualité environnementale de ses ports, la sécurisation de ses ouvrages et la modernisation des services rendus aux usagers des ports. Afin d’identifier au mieux les grandes actions structurantes et dans un objectif de rationalisation des autorisations de programme, il est souhaitable de créer une opération intitulée « Modernisation des Ports ». Cette nouvelle opération d’une durée de 6 ans vient se substituer aux opérations thématiques « Rénovation des Digues », « Rénovation des Ports » et « Travaux d’Aménagement Portuaires ». Cette opération d’un montant global de 12 500 000 euros TTC regroupera tous les travaux de gros investissement telles que la création de digues, la réalisation de nouvelles pannes, la modernisation des stations d’avitaillement et des aires de carénage et la mise aux normes des sanitaires… 1,8 millions d'euros TTC de CP sont prévus en 2011 sur cette opération.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour le recalibrage du ruisseau de la Sérane à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Le ruisseau de la Sérane dans les quartiers de Ste Anne et Bonneveine présente une capacité hydraulique très insuffisante au regard des débits produits par le bassin versant en cas de fortes pluies. Des inondations récentes se produisent sur le stade de Jean Bouin et l’Avenue Clot Bey. Afin de lutter contre les inondations dans ce secteur, il est nécessaire de mettre en place une canalisation pluviale de diamètre 1 500 mm ou un ouvrage cadre de section équivalente sur un linéaire de 680 ml environ, entre le stade Jean Bouin et l’Huveaune. Ce projet est coordonné avec celui relatif à la réorganisation du site de la Direction des Espaces Verts et de la Nature de la Ville de Marseille et permettra de limiter les dysfonctionnements constatés sur l’avenue Clot Bey. Un ouvrage d’engouffrement des eaux, situé en limite Nord du stade Jean Bouin permettra le limiter le temps de submersion des équipements sportifs. Il convient d’affecter une autorisation de programme de 2 000 000,00 euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à l'augmentation de capital numéraire de la Société Publique Locale Sémidep Ciotat

Résumé

Nous avons en octobre 2010 approuvé le Plan à Long Terme d'aménagement et d'équipement du Domaine des Industries et des Activités Maritimes de la Ciotat pour un montant de 43 M d'euros ainsi que la modification des statuts de la Semidep Ciotat en SPL et l'augmentation de son capital. Nous avons voté le principe d'accorder une subvention d'équipement de 4.906.667 euros et une prise de participation au capital de la SPL de 100.007 euros. Le présent rapport vous demande d'autoriser Monsieur le Président de MPM à souscrire à l'augmentation de capital par l'acquisition de 656 nouvelles actions pour une valeur de 100.007,20 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements) et lancement de l'enquête publique.

Résumé

Par délibération DTUP 004-2286/10/CC du 1/10/2010, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la réalisation d'une ligne de Bus à haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et St Antoine Vallon des Tuves à Marseille (15ème et 16ème arrondissements). Une large concertation a eu lieu du 25 novembre 2010 au jeudi 23 décembre 2010 avec l'organisation de deux expositions permanentes et de trois réunions publiques. Les observations fomulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation, ainsi que de lancer l'enquête publique conformément à l'article L 122-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public relative à l’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

MPM dispose d'une délégation de service public confié à la société GIBBES PHARO, délégataire, concernant l’enlèvement des véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes dans les trois tunnels et leurs accès gérés par la collectivité : Vieux Port, tunnel de la Major, tunnel St Charles, ainsi que le remorquage et l’évacuation des véhicules jusqu’au lieu de dépôt du délégataire ou dans un rayon de 5 km à partir du lieu de la panne sur la demande de l’usager. Début 2011, à la mise en service du futur Tunnel de la Joliette, en cours de réalisation, le parc des tunnels exploité en H24 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole passera de 3 ouvrages (tunnels Vieux-Port, Major et Saint-Charles) à 4 ouvrages. Il convient, par le présent avenant d’incorporer le tunnel Joliette et ses accès dans le dispositif actuel de la Communauté Urbaine pour assurer la continuité de l’exploitation.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour la desserte sanitaire du quartier Granval à Marseille (9ème arrondissement)

Résumé

Le quartier Granval, situé dans le 9ème arrondissement de Marseille comprend une centaine de maisons individuelles non encore raccordées au réseau d’assainissement. Compte tenu de la taille des parcelles et des caractéristiques géologiques des sols, peu propices à l’assainissement individuel, ce secteur a été classé en zone d’assainissement collectif. Il est donc nécessaire de prévoir la mise en place d’un collecteur d’eaux usées de 200 mm de diamètre sur un linéaire de 1300 mètres, et de 100 branchements particuliers. Le coût de l’opération est estimé à 815 500 euros TTC.