Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention cadre avec la Ville de Marignane et les SACICAP dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine à volet copropriétés dégradées "OPAH RU II Centre ancien de Marignane"

Résumé

Dans le cadre de l’OPAH RU II de Marignane et considérant que les populations modestes ne peuvent pas toutes s’inscrire dans les dispositifs opérationnels déployés par les pouvoirs publics, faute de disposer de ressources financières suffisantes et/ou d’accès aux réseaux bancaires traditionnels, il est proposé une convention cadre où la Métropole, la Ville de Marignane et la SACICAP s’entendent afin d’apporter une aide aux financements pour les syndicats de copropriétés ou propriétaires occupants en difficulté.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Grand Centre-Ville de Marseille - Opérations de restauration immobilière concernant des immeubles de l'OPAH RU multisites Grand Centre-Ville - 1er et 2ème arrondissements - Premier et deuxième programmes de travaux déclarés d'utilité publique portant sur les quinze immeubles de la première phase et les treize immeubles de la deuxième phase - Demande d’ouverture des enquêtes parcellaires et approbation des programmes précis des travaux à réaliser

Résumé

Ce rapport porte sur l’habilitation à demander à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, l’ouverture des enquêtes parcellaires au profit de la SOLEAM au titre des article R313-26 et suivants du code de l’urbanisme, la délivrance des arrêtés prescrivant l’ouverture des enquêtes parcellaires en vue de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière qui en découleront sur avis du commissaire enquêteur, et à solliciter alors les actes subséquents. Son deuxième objet porte sur l’approbation des programmes précis de travaux de restauration immobilière concernant les treize des quinze immeubles de la première phase et douze des treize immeubles de la deuxième phase de « l’Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville » – 1er et 2ème arrondissements de Marseille – en vue d’être notifiés aux propriétaires des immeubles concernés au titre des articles L313-4-2 et suivants du code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture du contrat de mandat de travaux confié à la SPL Faconéo relatif à l'opération "Réhabilitation d'une bergerie sur le site naturel de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se situe au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est principalement composé d’une ferme entourée d’une centaine d’hectares de culture, et est le point de départ des balades sur les sentiers de Pagnol. Afin de prévenir les incendies, de participer à l’aménagement et la protection des espaces boisés et des espaces agricoles, il est envisagé la réhabilitation d’une ancienne bergerie située au cœur du domaine. Le bâtiment réhabilité permet l’installation d’un chevrier, dont le du troupeau participe, par éco- pâturage, à l’entretien des sites et à la lutte contre l’incendie. Un contrat de mandat de travaux est confié à la SPL Façonéo, afin d’assurer le pilotage de l’opération. Dans le cadre de son mandat, la SPL Façonéo a fait réaliser les études de conception jusqu’au stade de la phase faisabilité – programmation. Toutefois, les contraintes budgétaires ont fait évoluer les orientations et ainsi la programmation des travaux. Il convient de clôturer le dit mandat avec l’approbation de son bilan de clôture joint en annexe qui fait apparaitre un solde à reverser en faveur le Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 10 960 euros. Incidence financière : Recette : 10 960 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture du contrat de mandat de travaux confié à la SPL Façonéo relatif à l'opération "Rénovation des restanques et aménagement des accès - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se situe au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du Territoire. La topographie en forte déclivité du domaine est sculptée par des restanques qui soutiennent les différentes terrasses. Une opération de rénovation des restanques et d’aménagements des voies d’accès du domaine est envisagée. Un contrat de mandat de travaux est confié à la SPL Façonéo, afin d’assurer le pilotage de l’opération. Dans le cadre de son mandat, la SPL Façonéo a fait réaliser les études de conception jusqu’au stade du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Toutefois, les contraintes budgétaires ont fait évoluer les orientations et ainsi la programmation des travaux. Il convient de clôturer le dit mandat avec l’approbation de son bilan de clôture joint en annexe qui fait apparaitre un solde à reverser en faveur le Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 29 352.20 euros. Incidence financière : Recette : 29 352.20 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture du contrat de mandat de travaux confié à la SPL Façonéo relatif à l'opération "Aménagement scénographique de la ferme - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se situe au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du Territoire. Le domaine est composé d’une ferme qui accueille en son rez-de-chaussée un espace muséal présentant les pièces à vivre et objets reflétant la vie de la ferme d’antan. Une opération de rénovation de l’espace muséal, avec réaménagement des espaces et reprise de la scénographie a été envisagée. Un contrat de mandat de travaux a été confié à la SPL Façonéo, afin d’assurer le pilotage de l’opération. Dans le cadre de son mandat, la SPL Façonéo a fait réaliser les études de conception jusqu’au stade de la phase PRO/DCE. Toutefois, les contraintes budgétaires ont fait évoluer les orientations et ainsi la programmation des travaux. Il convient de clôturer le dit mandat avec l’approbation de son bilan de clôture joint en annexe qui fait apparaitre un solde à reverser en faveur le Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 4 369.02 euros. Incidence financière : Recette : 4 369.02 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Carnoux-en-Provence pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune

Résumé

Une convention n°Z210056COV de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue le 27 janvier 2021 entre la Métropole et la commune de Carnoux-en-Provence pour des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur ces diverses voies communales. Afin de pouvoir financer cette opération, il est envisagé de solliciter auprès de la commune, un fonds de concours conformément aux articles L5215-26 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales. Incidence financière : Opération d’investissement de 2 652 500 € TTC. Fonds de concours sollicité auprès de la commune en 2021 : 182 781 €. Fonds de concours sollicité auprès de la commune en 2022 : 162 781 €. Co-financement : CD 13 : 1 519 292 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°6 à la convention avec la Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoires, dans le cadre de l’opération de construction de l’Arena du Pays d’Aix

Résumé

Depuis sa livraison en 2017, l’Aréna du pays d’Aix s’est imposée comme un équipement attractif pour les producteurs et les organisateurs de spectacles culturels et sportifs. Le maintien de cette position nécessite aujourd’hui de procéder à des ajustements et améliorations par les biais de travaux afin de prendre en compte les progrès technologiques d’une part et les attentes nouvelles du public et des organisateurs d’autre part. De plus, à la demande de la sous-commission de sécurité dans les établissements recevant du public, des travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie sont à programmer. Enfin, afin de poursuivre l’amélioration des conditions d’accès à l’Aréna, et à la demande de la DREAL il convient d’anticiper certains travaux d’infrastructure. A cet effet, Le Comité Technique du 22 février 2021 a validé la nécessité de réaliser les prestations supplémentaires dans l’ARENA. Incidence financière : Dépenses estimées à 240 000 € TTC soit augmentation de 0.33 % du montant de la convention après avenant n° 5, et une augmentation de 19.52 % du montant de la convention initiale. Le montant de la convention est ainsi porté à 72 275 640 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d’aménagement conclue avec la Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoires pour la construction du Centre de Formation des Apprentis du Pays d’Aix

Résumé

suite à la première année d’exploitation du bâtiment par les utilisateurs, des besoins non prévus au programme initial des travaux sont apparus et nécessitent des travaux complémentaires pour parfaire cet établissement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture de la convention d’aménagement liée à l’opération d’aménagement "Extension de la ZI des Paluds" à Aubagne avec la SEM Façonéo et approbation d'un protocole foncier

Résumé

La convention d’aménagement est arrivée à échéance depuis le 30 juin 2016. Le terrain d’assiette de l’opération est depuis 2017 inconstructible du fait du classement de ce secteur en zone rouge « risque fort » dans lequel toute nouvelle construction est proscrite. Au vu du contexte, il convient de clôturer cette opération. Pour ce faire, la SEM a arrêté les comptes au 5 septembre 2018 et à présenter un bilan de clôture à la Collectivité. Incidence financière : Remboursement par la Métropole des frais engagés par la SEM à hauteur de 895 062,78 €HT. Remboursement par la SEM à la Métropole de l’avance de trésorerie : 880 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 629,78 euros concernant 2 dossiers.