Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de la Zone d'Aménagement Concerté Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

La ZAC de Saint-Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14h. Elle est située sur le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille. Les implantations réalisées à ce jour dans la ZAC comportent un ensemble immobilier de 148 logements sociaux et 19 logements en accession, un village d’entreprises de SOGIMA, l’école de la deuxième chance, le conservatoire national des arts et métiers et une école privée catholique maternelle et élémentaire. Le CRAC présente les dépenses et les recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la concession d’aménagement. Incidence financière La participation du concédant s’élève à 4 002 726 € TTC, inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019 La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 856 515 € TTC, dont 209 718 € TTC versés avant le 31 décembre 2019 et 646 797 € TTC restant à verser en 2021. Elle est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de la Zone d'Aménagement Concerté Saumaty-Seon à Marseille 16ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint-Louis, 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Approbation de l’avenant 24 au contrat de concession. Le budget participations du concédant s’élève à 4 002 726 € TTC. Elle est inchangée par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2019. Un montant de 3 355 929 € TTC ayant déjà été capté par la SOLEAM, il restera 646 797 € TTC à verser en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de la Zone d'Aménagement Concerté de Château Gombert à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en octobre 2025. Un avenant est présenté au Conseil de Métropole du 07 octobre 2021 Incidence financière : L’approbation de l’avenant permet d’acter : - La participation de la Métropole à l’équilibre de l’opération qui reste à verser, d’un montant de 11 465 009 € inchangé au regard du CRAC précédent mais l’échéancier de versement est modifié. La Métropole a versé une avance de 21 606 026 € TTC à la SOLEAM pour l’opération ZAC Château-Gombert dont 13 708 000 € TTC ont déjà été remboursés. Le solde restant à rembourser de 7 894 026 € TTC sera versé à la Métropole sur les exercices 2022, 2023 et 2024.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 2"

Résumé

Les opérations se situant sur des fonciers de la ZAC du Garoutier non maitrisés par l’aménageur, la Métropole doit approuver le montant de la participation financière entre le constructeur la SCCV Les Cerisiers et l’Aménageur SAS La Ciotat Garoutier Aménagement, filiale d’OGIC. En 2021, dans l’opération « LesVoiles 2 » : 8 villas sont construites, dont 6 seront en accession pour 517,03 m2 de SDP, et 2 seront des logements sociaux. La participation due à l’aménageur fixée à 106,15 €/ m2 de SDP, a été approuvée le 15 décembre 2016 par la Métropole. Pour 517,03 m2 de SDP en logement en accession, la participation financière du constructeur s’élève à 54 882,73 € HT. Incidence financière : Sans. La participation sera perçue par l’aménageur.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 3"

Résumé

Les opérations se situant sur des fonciers de la ZAC du Garoutier non maitrisés par l’aménageur, la Métropole doit approuver le montant de la participation financière entre le constructeur la SCCV Les Cerisiers et l’Aménageur SAS La Ciotat Garoutier Aménagement, filiale d’OGIC. En 2021, pour l’opération « Les Voiles 3 », 36 Maisons individuelles en accession seront construites pour une SDP totale de 2572 m2. La participation due à l’aménageur fixée à 106,15 €/ m2 de SDP, a été approuvée le 15 décembre 2016 par la Métropole. Pour 2572 m2 de SDP en logement en accession, la participation financière du constructeur s’élève à 273 017,80 € HT. Incidence financière : Sans. La participation sera perçue par l’aménageur.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération d'aménagement CAP HORIZON à Vitrolles

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2020 sur l'opération Cap Horizon à Vitrolles, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2019. La totalité de la participation de la Métropole sur le budget aménagement a été versée sur les années précédentes. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'année 2021 s'élève à 2 000 000 € pour la participation au titre de la Mobilité (Budget annexe transports).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Résumé

Par délibération en date du 5 décembre 2013, la Communauté du Pays d’Aix a confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation de l’ensemble de l’opération de la ZAC de la Burlière à Trets. Afin de tenir compte des évolutions de l’opération et des différents aléas rencontrés lors de la commercialisation, il convient de décaler de deux ans la date d’échéance de remboursement de la convention d’avance de trésorerie au 31 décembre 2023 par modification de son article 2. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Vente à la SCI STUCTURA des parcelles de terrain constituants les lots n°10 et n°11 du Parc des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Abrogation de la délibération URB 21-6938/19/BM du 24 octobre 2019

Résumé

Par délibération du 24 octobre 2019 N°URB 021-6938/19/BM° la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente des lots N°10 et N°11 du parc d’activités des Etangs à Messieurs les Dr J. D’AGOSTINO, Dr E. MARZANO, Dr G. SOJOD cadastrées AO 284 et AO 285, d’une superficie totale de 3 102 m² pour un montant de 256 845,60 euros TTC. La vente n’a pas pu se réaliser en raison d’une part du dépassement du terme de la promesse de vente préalablement fixé au 30 juin 2021, et d’autre part du changement de statut des acquéreurs désormais associés dans la SCI STRUCTURA. Ainsi, il est proposé de vendre à la SCI STRUCTURA ces terrains aux mêmes conditions. Incidence financière : Recette 256 845,60 euros TTC soit 69 euros/m² HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport a pour objectif le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et le paiement de la cotisation 2021. Cette adhésion de la Métropole se fait pour le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2021 s’élève à 19 000,23 euros, la participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents se calculant sur la base de 0,01 euro par habitant (1 900 023 habitants).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Réalisation de travaux de sécurité incendie sur le bâtiment A - Approbation d'une convention de préfinancement avec la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

Résumé

Suite à une visite du BMPM en date du 1er octobre 2019 sur la tour A (IMH) de la résidence Plombières, il a été établi un projet de renforcement de la sécurité incendie sur la tour A (IMH) de la résidence Plombières financé par des subventions Anah et de la Métropole au syndicat des copropriétaires. Afin d’assurer l’avance de la trésorerie nécessaire au démarrage des travaux et à leur poursuite, il est proposé que la SACICAP Midi-Méditerranée et la SACICAP de Provence assurent conjointement le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées dans le cadre des travaux de sécurité incendie du dit bâtiment.