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Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention de Maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public - Abrogation de la délibération n°URBA 007-8982/20/BM Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La commune de Marseille souhaiterait réviser les opérations individualisées en matière d’éclairage public, ceci en prévoyant au sein de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage de nouvelles opérations. Incidence financière : Remboursement à hauteur de 17 108 825 € TTC Co-financement : CD 13 par subventions diverses suivant projets Commune de Marseille par Fonds de concours et AC

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour les travaux d’éclairage public Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Châteauneuf-les-Martigues contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées sur les termes de la convention présentée pour approbation. Incidence financière : Le coût global des travaux est estimé à 1 944 146 euros TTC soit 1 620 121 euros HT. La participation de la Commune s’élèvera à 50 % du coût total de l’opération, et dans la limite de 810 061 euros HT.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Déclassement du domaine routier métropolitain du Vallat des Brayes - Lieudit Le Bestouan - Commune de Cassis


Résumé

Cette voie a été transférée dans le domaine public routier bien qu'interdite à la circulation terrestre. Depuis de nombreuses années, elle est fermée par un portail. Un projet de complexe hotelier prévoit sa dsserte par le Vallat des Brayes. A cette fin, la commune de Cassis a sollicité le déclassement du Vallat des Brayes.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise de trottoir de la rue du Jarret à Marseille, 4ème arrondissement


Résumé

En vue d'augmenter la capacité de logements étudiants, notamment ceux destinés aux étudiants de la faculté de médecine de la Timone, la construction d'une résidence étudiante est envisagée sur un terrain en friche situé à l'angle de la rue du Jarret et le boulevard Françoise Duparc.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation d'un avenant à la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives relative à la cession à titre onéreux au profit de la Société NEUROCHLORE d'une parcelle de terrain en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement


Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver un avenant visant à proroger de 6 mois une promesse de vente signée avec la société NEUROCHLORE pour la cession d’une emprise de terrain sise sur le site Luminy Biotech IV. Incidence financière : aucune

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 89 située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la société RTE une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 842 I 0089 pour 107 m² environ, située 212, avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement dans le cadre des travaux pour l’extension du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : 3 851euros TTC

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement conduit sous Maîtrise d'Ouvrage La Ciotat Rénovation Urbaine Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le PRU Abeilles/Maurelle/Matagots a été transféré à la Métropole en 2015 et les opérations demeurées de compétence communale ont fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre La Ciotat et la Métropole, portant sur l’aménagement des espaces extérieurs et le réaménagement de l’équipement sportif Valentin Magri. Un surcoût sur la première phase de travaux et lié également à la crise sanitaire ainsi que la revalorisation du coût estimatif de la deuxième phase nécessitent de réviser l’opération en portant son montant global à 10 000 000 euros TTC. Incidence financière : Montant révision AP : 3 000 000 euros TTC Montant AP révisée : 10 000 000 euros TTC CP 2021 : 2 500 000 euros TTC Co-financement : Remboursement Commune La Ciotat : 8 500 000 euros TTC ANRU : 500 000 euros TTC

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Martine PLAUCHEUR des lots 4 et 8 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement Coin Joli, sis sur la parcelle cadastrée 853 V82 située 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’acquisition auprès de Madame PLAUCHEUR des lots 4 et 8 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement « Coin Joli » sis sur la parcelle cadastrée 853 V 0082 d’une superficie de 307 m2, et situé au 78 rue Augustin Aubert Marseille 9ème arrondissement, permettra d’engager les travaux pour l’extension Sud du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : Dépense 181 600 euros.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur BARTOLOMEI d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur BARTOLOMEI une emprise de 4m2 à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit au profit du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) nécessaire au confortement du canal du tunnel du Rove sur le domaine public métropolitain rue Jean Monnet à Marignane


Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de constituer une servitude en tréfonds, sur le domaine public métropolitain non cadastré, au profit du Grand Port Maritime de Marseille afin de lui permettre de poser de tirants et de réaliser d’une paroi en béton projeté destinés à conforter les talus du tunnel-canal du Rove à Marignane. La constitution de la servitude ayant un caractère d’intérêt général, en vue d’assurer la sécurité publique, elle est consentie à titre gratuit. Incidence financière : Aucune