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Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant à la convention de maitrise d'ouvrage unique et de financement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille concernant l'opération d'aménagement des abords du Centre Bourse - Square Belsunce et place François Mireur - 13001 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public d’une part et ceux relatifs aux espaces verts d’alignement d’autre part, initiés dans le cadre de l’opération n°2015116200 relative à l’aménagement des abords du Centre Bourse - Belsunce sur la Ville de Marseille sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la Ville de Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fond de concours. Le montant total des travaux et de la maitrise d’œuvre liée à l’éclairage public s’élève à 152 302 € TTC. Pour la partie « espaces verts », ce montant s’élève à 66 234 € TTC. En conséquence, par le présent avenant, la commune de Marseille prend en charge un montant total prévisionnel de 182 688 € TTC par fonds de concours au titre de sa participation financière dans le cadre de l’opération n°2015116200 compte tenu du non transfert des charges opérées pour les compétences liées à l’éclairage public et aux espaces verts d’alignement.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au bénéfice de la SOLEAM pour la mise en œuvre du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concertée de Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit de faire une enquête publique afin de s’assurer de la maitrise de plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de Vallon de Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Grand Luminy - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’association a pour objectif l’appui à la création d’entreprises et l’animation de l’écosystème du village d’entreprises de MI-Biopark à Luminy, organisée en deux départements : • Animation et promotion : les actions prennent la forme de publications (la Lettre de Grand Luminy, revue de presse, site internet, annuaire du site et réseaux sociaux) ainsi que l’organisation et la participation à de nombreux évènements. • Structure de soutien et d’accompagnement des entreprises : l’association assure une mission de pépinière d’entreprises de biotechnologie. Incidence financière : 90 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille : 40 000 euros, Région Sud : 120 000 euros

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Exonération d'un mois de loyer pour cinq commerces dont trois boutiques à l'essai fermés administrativement pendant le deuxième confinement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Suite aux impacts économiques liés à la crise sanitaire conséquente à l'épidémie de COVID-19 qui perdure, une seconde exonération d’un mois de loyer hors charges a été proposée. L’analyse des différents cas rencontrés a conduit à acter une liste de commerces considérés non essentiels à exonérer, ceux-ci étant concernés par des difficultés avérées lors du reconfinement lié à la crise sanitaire. Cette liste de commerces à exonérer a été arrêtée sur proposition du CT1. L’impact financier de cette dernière mesure serait de 1 553 € HT

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Au Regard de la législation en vigueur, la procédure de modification n°2 du PLUi du Territoire Marseille-Provence, doit faire l'objet d'une concertation. Le Présent rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de délibération CT1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Avis du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d’ un lot de volume et de deux emprises au sol du boulevard Euroméditerannée-quai d'Arenc- opération Tour Mirabeau à Marseille, 2ème arrondissement


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été saisie en 2019 par la Compagnie Maritime d’Affrètement - Compagnie Générale Maritime (CMA-CGM) et par la société Bouygues pour implanter une tour de 85 mètres de haut dans le périmètre d’Euroméditerranée. Ce projet vient s’ajouter à une série de constructions qui dessine la « skyline » marseillaise dans le quartier d’affaire d’Arenc. La future tour se positionnera sur l’actuel emplacement du siège historique, « Le Mirabeau », de la compagnie maritime CMA CGM. La réalisation de ce projet contribuera à renforcer l’attractivité de Marseille auprès des entreprises nationales et internationales. Toutefois, la conception architecturale du bâtiment a nécessité fin 2019, pour le dépôt de permis, le déclassement du domaine public routier métropolitain de volumes en surplomb s’étendant légèrement au-delà de l’ancien jardin. Il convient maintenant de déclasser 2 emprises au sols restantes et un volume situé sous le volume 2 déjà cédé. L’objectif de ce déclassement est de céder à la SCCV Le Mirabeau Marseille (société détenue par CMA CGM et Bouygues-Immobilier) les emprises concernées et ainsi mettre en cohérence le futur alignement et le foncier. Conformément au Code de la Voirie Routière, le déclassement d’une voie est dispensé d'enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Technopôle Marseille Provence - Approbation de deux conventions Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence soutient depuis 2019 la création et le lancement de l’Association du Technopôle Marseille-Provence, en tant qu’interlocuteur privilégié et partenaire de sa stratégie de développement territorial. La feuille de route 2021 de l’Association du Technopôle Marseille-Provence a pour objectif de poursuivre la mise en place des politiques RSE des entreprises et structures du site à travers notamment les solutions de réduction et de collecte des déchets et le déploiement de solutions de mobilité mais aussi de fédérer l’écosystème de l’innovation technopolitain. Le budget prévisionnel total de la feuille de route 2021 de l’Association du Technopôle Marseille-Provence s’élève à 140 000 euros hors contributions volontaires. Il est proposé de soutenir le développement de l’Association du Technopôle Marseille-Provence à hauteur de 50% soit un montant de 70 000 euros décomposé comme suit : - 50 000 euros subvention de fonctionnement pour la réalisation de sa feuille de route globale - 15 000 euros subvention action spécifique liée à la surveillance des accès autorisés des structures du Technopôle - 5 000 euros subvention action spécifique pour la mise en œuvre de solutions concrètes liés aux déplacements des salariés, test covoiturage, et ateliers de sensibilisation. Incidence financière : 70 000 euros dont 65 000 euros Budget EST CT1 et 5 000 euros Budget Annexe Transport Métropole Aix-Marseille-Provence Co-financement : Sans objet

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la convention de participation financière en matière d'éclairage public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille concernant l'opération d'aménagement de la traverse de Gibbes à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé en concertation avec la commune de Marseille l’aménagement de la traverse de Gibbes (13003) sur une zone de 1 800 m² environ. Concomitamment aux travaux de ces aménagements qui se sont terminés courant 2019, le Préfet de Région a indiqué - que la Métropole avait obtenu par la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, la compétence exclusive en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui incluait l’éclairage public en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie. Ainsi, désormais, et à défaut de transfert des charges validé par une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées, la Métropole se doit - dans le cadre des opérations d’investissement impactant l’éclairage public - de prévoir un mécanisme de compensation vis-à-vis de ses communes membres. Ce mécanisme de compensation financière permettra : - D’une part de soutenir l’investissement de la Métropole dans le cadre de cette nouvelle compétence d’éclairage public. - D’autre part d’équilibrer la charge financière en fonction des opérations d’aménagement qui auront été lancées, ceci en modulant par fonds de concours la participation des communes membres de la Métropole en fonction du montant des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur leur périmètre communal. Les parties ont donc convenu que les travaux d'éclairage public initiés dans le cadre de l'opération n°2015118106 relative à l'aménagement de la traverse Gibbes sur la commune de Marseille (13003) étant de compétence métropolitaine, les parties ont donc convenu qu'à ce titre et en l'absence de transfert des charges, la commune de Marseille doit compenser budgétairement cette charge pour la métropole. Le montant total des travaux liés à l'éclairage public s'élève à 26 436€ TTC. En conséquence, par la présente convention, la commune de Marseille prend en charge un montant total prévisionnel de 22 099 € par fonds de concours.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la convention de participation financière en matière d'éclairage public et d'espaces verts d'alignement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille concernant l'opération d'aménagement des chemins de Sormiou et du Roy d'Espagne Avis du Conseil de Territoire


Résumé

A défaut de transfert des charges validé par une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées, la Métropole se doit - dans le cadre des opérations d’investissement impactant l’éclairage public ou les espaces verts d’alignement - de prévoir un mécanisme de compensation vis-à-vis de ses communes membres. Ce mécanisme de compensation financière permettra : - D’une part de soutenir l’investissement de la Métropole dans le cadre de cette nouvelle compétence d’éclairage public et des espaces verts d’alignement - D’autre part d’équilibrer la charge financière en fonction des opérations d’aménagement qui auront été lancées, ceci en modulant par fonds de concours la participation des communes membres de la Métropole en fonction du montant des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur leur périmètre communal. Les parties ont donc convenu que les travaux d’éclairage public et d’espaces verts d’alignement initiés dans le cadre de l’opération n°2015118107 relative à l’opération d’aménagement ANRU ZUS Soude Hauts de Mazargues sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune de Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fond de concours. Le montant total des travaux liés à l’éclairage public s’élève à 95 992,58 € TTC. Le montant total des travaux liés aux espaces verts d’alignement s’élève à 231 828,66 € TTC. En conséquence, par la présente convention, la commune de Marseille prend en charge un montant total prévisionnel de 274 045 € par fonds de concours au titre de sa participation financière dans le cadre de l’opération n°2015118107 compte tenu de l’absence d’évaluation et de compensation des charges transférées pour les compétences liées à l’éclairage public et aux espaces verts d’alignement.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille French Tech - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Lauréate du label Capitale French Tech en 2019, l’association Aix Marseille Métropole French Tech déploie une feuille de route ambitieuse afin de porter le territoire comme référence de l’attractivité numérique en Europe du Sud et de faire émerger de véritables Tech Champions créateurs de valeurs et d’emplois. Cet engagement au quotidien auprès d’un écosystème en pleine croissance justifie le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence soit : Incidence financière : 140 000 € - 70 000 € pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - 70.000 € pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financement attendu des collectivités sur un budget prévisionnel de 619 000 € (hors contribution volontaire : Ministère de l'économie et des finances - Community Fund = 120 000€ Ministère de l'économie et des finances - Enveloppe capitales = 100 000€ Région Sud- Provence-Alpes Côte d'azur : 50 000 € CCIMP : 20 000 € Ville de Marseille : 35 000€