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Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition d'une emprise de terrain d'environ 42m² appartenant - la LOGIREM, nécessaire - l'élargissement du chemin Cap Janet - Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de régulariser et acquérir auprès de la S.A. D'H.L.M. LOGIRE une partie - détacher de 42 m² de la parcelle cadastrée 900 E 0045 située chemin du Cap-Janet - Marseille (13015), afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence procède - l'élargissem ent du trottoir

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition - titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts CASTELLO, située avenue Lacanau - Marignane Abrogation de la délibération du 24 octobre 2019 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit d'acquérir auprès des consorts CASTELLO une emprise de terrain de 67 m² située La Chaume 13700 Marignane, - détacher de la parcelle cadastrée AV 0183, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener - bien l'aménagement de l'avenue Lac anau.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition - titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts DEJARDIN, située avenue Lacanau - Marignane - Abrogation de la délibération du 26 septembre 2019 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit d'acquérir auprès de Madame MANGIN et Monsieur DEJARDIN la parcelle de terrain cadastrée AV 40 d'une emprise de 7 m² située 67 avenue de Lacanau 13700 Marignane, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener - bien l'aménagement de l 'avenue Lacanau.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°7 au contrat de délégation de service public de l'assainissement de la Zone Centre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

En application de l'article 105.8 du contrat, le premier audit quinquennal a été réalisé par la Métropole. A la suite de cet audit, les parties se sont rapprochées afin de conclure un nouvel avenant dont les principales dispositions.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du territoire Marseille Provence


Résumé

Ce rapport présente l'activité de l'année écoulée et les perspectives de l'année - venir. Il donne l'ensemble des indicateurs financiers et techniques nécessaire - l'analyse de l'activité des déchets. Il est destiné - être mis - disposition des usagers

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°9 - la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise relatif - l'attribution d'une participation financière complémentaire pour la mise en oeuvre du dispositif de veille et d'observation des c opropriétés sur le territoire de la Métropole, hors Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la mise en place d'un dispositif de veille et d'observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole. Cet observatoire a pour but de mettre en oeuvre un dispositif de repérage et de su ivi des copropriétés du territoire et s'inscrit dans les démarches menées par l'ANAH au niveau national. Cet outil est développé conjointement par les agences d'urbanisme du pays d'Aix-Durance et de l'Agglomération Marseillaise pour un cout total de 120 0 92  sur 3 ans (2018-2020). Il convient de déterminer la subvention versée - l'AGAM pour l'année 2020, soit 20 046 .

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative - l'aménagement de la traversée du Rove/RD568, sur la commune du Rove Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La commune du Rove et la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaitent procéder - l'aménagement de la traversée du Rove RD 568. La traversée du Rove/RD568 représente 1 830 mètres linéaires de voirie. Elle se raccorde - l'Ouest - la route du Rove/RD5 via le carrefour giratoire du Douard et au Sud-Est au boulevard de la Ricarde, dit carrefour de l'Héritage. La partie de voie - aménager la RD568 est une voie départementale multifonctionnelle en traversée d'agglomération. Il s'agit d'une route - grande circula tion qui permet d'assurer notamment la circulation des transports exceptionnels. Le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône délègue sa maitrise d'ouvrage - la Métropole pour la réalisation des études et des travaux et participera au financement des tra vaux. Le montant de l'autorisation de programme AP a été fixée par délibération VOI 001-769/15/CC du 19 février 2015 - 5 000 000   TTC. Ce montant prenait en compte les travaux d'aménagement de la voirie. Les travaux d'assainissement pluvial et d'éclaira ge public, était alors de compétences communales. Au vu de l'évolution des compétences de la Métropole dans ces deux domaines, il apparait nécessaire de de porter l'autorisation de programme - 9 000 000 euros TTC soit + 4 000 000 euros TTC.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération relative - la création et l'aménagement de voies Saint Joseph/Vieux Moulin - Marseille 14ème arrondissement et de l'opération relative - la création de la voie U236 - Marseille 1 4ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération VOI 004-618/08/CC du 18 juillet 2008, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole a approuvé la création et l'affectation d'une autorisation de programme pour les créations et aménagement de voies Saint Joseph/Vieux M oulin - Marseille (14ème arrondissement) pour un montant de 3 400 000 euros TTC. Il convient de procéder - une revalorisation et une affectation - la hausse d'un montant de 550 000 euros TTC portant l'opération - 3 950 000 euros TTC. Il convient égalem ent de procéder - la revalorisation - la hausse de l'opération relative - la création de la voie U236 - Marseille (14ème arrondissement) pour un montant de 150 000 euros TTC portant l'opération - 1 350 000 euros TTC.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Assistance au relogement des ménages évacués par la Ville de Marseille- Approbation de la subvention de la Métropole et de la convention de financement entre la Métropole et l'Etat Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La MAMP souhaite allouer une subvention de 1 670 000 euros - l'Etat dans le cadre de la prestation d'assistance au relogement confiée - Soliha Provence dans le cadre d'un marché conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et l'Etat. Ce tte subvention vient renforcer l'engagement volontaire de l'Etat pour soutenir la Ville de Marseille dans le relogement temporaire des ménages évacués - la suite de mesures de police générale et spéciale du Maire. Elle découle des engagements pris par la MAMP dans le cadre de sa stratégie durable et intégrée de lutte contre l'habitat indigne délibérée en décembre 2018. Une partie des immeubles évacués - ce jour (45) sont ou seront maîtrisés par la MAMP et ses aménageurs.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Opération Grand Centre-Ville - Projets de Déclaration d'Utilité Publique au profit de l'Etablissement Public Foncier en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux et de la maîtrise du foncier - 51-53, rue Saint-Ferréol - 27-29, La Caneb ière - 16, rue Saint-Suffren - Marseille 1er et 6ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de la convention d'intervention foncière Grand Centre-Ville de Marseille entre l'EPF PACA, la ville de Marseille et la Métropole, est approuvée l'engagement des procédures de Déclaration d'Utilité Publique DUP au profit de l'EPF PACA en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux sur les trois immeubles et parcelles suivantes, situées dans les 1er et 6e arrondissements de Marseille : -L'immeuble sis 27-29, voie La Canebière - 13001 -L'immeuble sis 51-53, rue Saint-Ferréol - 13001 -La parcelle sise 16, rue Saint-Suffren 13006