Délibérations

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association Cap Au Nord Entreprendre - Approbation d’une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDMIE (Plan de Mobilité Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord Entreprendre (CANE) participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, en ayant initié un PDMIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social, déploiement de solutions de micro mobilité). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. La Métropole accompagne CANE au vu de ses objectifs en matière de déplacements ainsi que de ces actions et services en matière de développement des entreprises. Incidence financière : 71 000 euros décomposé comme suit : volet Attractivité Economique : 20 000 euros, et au titre du volet Mobilité : 51 000 euros Co-financement : Etat : 98 000 euros, Département : 42 000 euros, Ville de Marseille : 20 000 euros, Autre Etablissement Public : 18 400 euros.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée au titre de l'exercice 2021 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit « LEHV » est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais. Chiffres Clés 2020 : 325 adhérents directs Programme d’actions 2021 : actions en faveur de la relation inter-entreprises - actions en faveur de l’emploi - marketing territorial - actions en faveur de la mobilité Incidence financière : 50.000 euros dont : -20 000 euros compétence Développement Economique -30 000 euros compétence Mobilité

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Athelia Entreprendre au titre de l'année 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La zone d’activité Athelia de La Ciotat créée en 1987 s’étendant sur près de 110 hectares regroupe aujourd’hui 300 entreprises de toutes tailles, qui emploient plus de 4 000 salariés. La Métropole Aix-Marseille-Provence vient d’achever l’aménagement de l’ultime tranche Athelia V dont la commercialisation de 23 hectares de fonciers est en cours ; l’objectif étant d’accueillir 1 500 emplois supplémentaires à terme. Athelia Entreprendre, association loi 1901 créée en 2002, est un acteur économique incontournable de La Ciotat et du bassin Est métropolitain, fédérant en 2020 près de 195 adhérents (soit près de 65% des entreprises de la zone d’activité). 15000 euros, Commune de La Ciotat : 35 000 euros

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association un déchet par jour pour l'année 2021 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association 1 déchet par jour, pour son fonctionnement global. L’association participe à la démarche du territoire de promotion des actions de sensibilisation et de prévention des déchets via l’organisation de plusieurs événements au cours de l’année 2021 (ramassages, ateliers, temps forts de sensibilisation à destination du grand public et des scolaires etc…). Incidence financière : 18 000 euros

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la stratégie de réductions des déchets verts du Territoire Marseille-Provence - Approbation d'une convention type pour le subventionnement de broyeurs végétaux Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la stratégie de réduction des déchets verts du territoire Marseille Provence, dont l’aide à l’acquisition de broyeur pour végétaux par les habitants. Cette subvention représente 40% du prix d'acquisition plafonnée à 250 €, dans la limite des crédits budgétaires dédiés à cette action d'un montant total de 50 000 € sur les années 2021-2025.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution des subventions aux lauréats du volet 1 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille-Provence pour l'année 2021 - Approbation des conventions pluriannuelles Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature de conventions pluriannuelles, et l’attribution d’une subvention pour l’année 2021, avec les structures retenues sur le volet 1 de l’appel à projets métropolitain « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ». Ces structures assureront l’animation et la gestion des espaces de réemploi sur les 6 déchèteries équipées sur le territoire Marseille Provence ainsi que sur l'éco-mobile du territoire. Attribution d'une subvention de 26 670 euros pour l'année 1 par Marseille Provence et de convention avec DECLIC 13- 25 048 euros fonctionnement et 1622 euros investissement Attribution d'une subvention de 50 340 euros pour l'année 1 par Marseille Provence et de convention avec EVOLIO PAE 47 460 euros fonctionnement et 2880 euros investissement Attribution d'une subvention de 13 28 456 euros pour l'année 1 par Marseille Provence et de convention avec REGIE SERVICES euros fonctionnement et 26 656 euros et 1800 euros investissement

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative au fonctionnement et à l'entretien de la signalisation maritime des ports relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention de fonctionnement et d'entretien de la signalisation maritime des ports relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une aide financière à la société SATYS au titre de son implantation sur le Technoparc des Florides Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société SATYS SURFACE TREATMENT PARIS MARSEILLE est une filiale du groupe SATYS, groupe spécialisé dans la peinture d’aéronefs, l’aménagement intérieur d’aéronefs, de trains et la connectique dans les domaines aéronautiques et ferroviaires. Dans ce cadre, le groupe SATYS a concrétisé la création d’un établissement à Marignane. Ce nouvel établissement permettra de développer ces activités au plus près des acteurs de la filière aéronautique installés. L’activité de cet établissement sera issue d’un développement commercial du groupe, ainsi que de celle issue du rachat du fonds de commerce de la société PROTEC METAUX D’ARENC (PMA), qui permettra ainsi de maintenir 60 emplois et la création de 20 à 30 emplois nets supplémentaires. Incidence financière : 100.000€ Co-financement : - Etat PAT : 400.00€ - Région SUD : 300.000€

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2018-2019 (16 mois) de la Société Anse de la Réserve, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 4 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La SAS Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) dans les conditions prévues au contrat en date du 1er septembre 2018. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2018-2019.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité de l'année 2018-2019 (16 mois) du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - DSP 3 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de faire approuver le rapport d'activité du YCPR pour l'année 2018-2019