Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, SNCF et Transdev Alpilles Berre Méditerranée relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée ZOU + réseau de bus urbain Alpilles Berre Méditerranée

Résumé

Cette délibération a pour motif le renouvellement d’une convention entre la Région et la Métropole permettant le maintien de deux titres combinés TER+ réseau de bus urbain Alpilles Berre Méditerranée permettant notamment aux usagers salariés sur la zone de Vitrolles/Marignane de se rendre sur leur lieu de travail en transport en commun. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau - Approbation de la composition du comité de pilotage

Résumé

Il s’agit d’approuver la composition du Comité de Pilotage en charge du suivi de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de transport de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau au droit de la future halte ferrée. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification de la gamme tarifaire Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Résumé

Avec les tarifs proposés, le bilan économique du service « larecharge » ne permet pas d’équilibrer le coût d’exploitation, ni même le coût de l’électricité. Pour tenir compte de l’ensemble des éléments de la charte des opérateurs d’infrastructures de recharge mis en place par la Métropole afin d’encadrer l’ouverture à la concurrence, une nouvelle grille tarifaire est proposée. Ainsi, l’ensemble de ces modifications permettront d’aligner les tarifications avec les offres privées afin de ne pas entraver l’environnement concurrentiel du secteur économique et d’améliorer l’équilibre économique du service. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Requalification Sécurisation QPV-QVA Aubagne"

Résumé

Un budget d’investissement d’un montant de 26 213,00 euros a été alloué en 2020 afin de répondre aux demandes issues de concertations avec les habitants et autres partenaires en cours d’année. Il s’agit de requalification d’espaces par des travaux d’aménagement, de réfection et de sécurisation dans le quartier prioritaire du Charrel et dans les quartiers de veille active Tourtelle, Palissy/Ganteaume et Centre-ville situés sur la commune d’Aubagne. L’opération d’investissement 2020400700 - REQUALIFICATION SÉCURISATION QPV-QVA AUBAGNE, d’un montant de 26 213 euros TTC inscrite au udBget de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enregistrée dans l’autorisation de programme 204103BP du programme 10 - Développement urbain de la Métropole doit être révisée pour un montant de 33 787 T.T.C. Cette révision porte le montant de l’opération 2020400700 de 26 213 euros T.T.C à montant révisé 60 000 euros T.T.C. Incidence financière : 33 787 T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La société INDIGO a réalisé et exploite le parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille 2e dans le cadre du contrat de concession n°09/149. Par avenant n°5 il avait été introduite la mise en œuvre de la politique tarifaire et d’autre part, une compensation financière annuelle permettant de préserver l’équilibre économique global du contrat. Lors de la mise en œuvre de ce dispositif, il est apparu nécessaire d’adapter la formule de compensation telle que prévue dans l’avenant n°5. De plus, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Voie d'accès au Pôle d'échanges d'Aubagne"

Résumé

Considérant les nouveaux éléments apparus à la suite du détachement du projet Val’tram de la voie d’accès au PEM d’Aubagne, certains postes ont été réévalués et il convient donc de réviser le montant de l’Autorisation de Programme. Incidence financière : 520 000 € TTC supplémentaires soit un coût total de 2 010 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain engagés sur la ville de Marseille - Approbation des avenants aux conventions fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des participations municipales octroyées au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine - Modification de la délibération n° CHL 004-9680/21/CM du 18 février 2021

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver les avenants aux conventions de transfert fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions municipales octroyées au GIP MRU par la ville de Marseille dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) engagés sur la ville de Marseille. Ces avenants résultent de : -l’actualisation du montant à percevoir par le groupement, du montant des soldes de subventions municipales à transférer à la Métropole et du montant des avances sur subventions déjà perçues par le GIP MRU devant être reversées à la Métropole, pour certaines opérations placées sous sa maîtrise d’ouvrage ; -l’actualisation du montant à verser par la ville de Marseille au GIP MRU, du montant à clôturer pour la ville de Marseille et du montant des avances déjà perçues par le GIP MRU pour certaines opérations pour lesquelles le groupement assurait une mission de mutualisation des financements publics et de reversement des subventions municipales aux maîtres d’ouvrages. Incidence financière : Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est désormais de 15 286 584,19 €, solde auquel il convient d’ajouter les subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole pour un montant de 1 843 636,45 €. Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est donc minoré de 25 255,90 € et le montant des subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole est majoré de 30 582,19 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’un versement complémentaire au titre de la participation financière due par la Métropole au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine en application du protocole d’application de la convention constitutive du groupement et de ses avenants

Résumé

Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU) a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de ville de Marseille-Septèmes. Du fait de l’arrivée à terme de sa convention constitutive, le GIP MRU a été dissous le 31 décembre 2019. Dans le cadre des opérations de liquidation du groupement, il a été évalué pour chaque financeur la part des contributions restant dues et devant faire l’objet d’un versement pour solde des participations financières au GIP MRU. Sur l’ensemble de la durée d’existence du groupement, après analyse des écarts entre les versements effectués par la Métropole et les sommes effectivement dues au GIP ou ayant fait l’objet d’un remboursement par le GIP à la Métropole, la Métropole était initialement redevable de la somme de 756 832,32 € au titre de sa participation aux charges du groupement. Cette participation, approuvée par délibération du Conseil du 31 juillet 2020, a été versée au groupement. La participation de l’ANRU au financement des postes, initialement calculée sur la base de postes à temps plein, a dû être réévaluée, compte tenu de l’existence de postes à temps partiel. La participation de l’ANRU a ainsi été réévaluée au prorata du temps de travail effectif des agents, pour la période de 2016 à 2019. Or, en vertu du protocole d’application de la convention constitutive et de ses avenants, la ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence prennent en charge les dépenses du GIP non financées par les autres partenaires du groupement au titre de leurs participations respectives. Incidence financière : Le montant restant dû par la Métropole est de 47 561,19 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Louis à Marseille, 15ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°24 au contrat de concession passé avec la Soleam

Résumé

La ZAC de Saint-Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14h. Elle est située sur le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille. L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°24 au contrat de la concession d’aménagement de la ZAC de Saint-Louis T1600902CO (98/055) prorogeant de deux années la concession jusqu’au 03 février 2024. Incidence financière : pas d’incidence La participation du concédant s’élève à 4 002 726 € TTC, inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 856 515 € TTC, dont 209 718 € TTC versés avant le 31 décembre 2019 et 646 797 € TTC restant à verser en 2021. Elle est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Approbation de la modification n°3

Résumé

L’approbation de cette modification doit permettre d’adapter le règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. Incidence financière : 1 000 euros environ (publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document).