Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et tout autre organisme pour la réfection du revêtement de la chaussée du boulevard Georges Latil à Marseille 10ème arrondissement .

Résumé

La réfection du revêtement de la chaussée du boulevard Georges LATIL, extrémité de l’autoroute Est, A 50 tronçon compris entre l'avenue de la Capelette et la trémie du tunnel Prado-Carénage - opération 2011/00092 - a fait l'objet d'une autorisation de programme de 1 050 000 €uros lors du Conseil de Communauté du 28/03/2011. Il fait partie du Domaine Communal Ville de Marseille depuis le 31 mars 1992, et a été transféré à MPM depuis 2002. Actuellement ce tronçon d'autoroute présente un revêtement qui se dégrade et qu'il devient urgent de rénover, pour la sécurité des usagers. Il convient maintenant de réaliser ces travaux de réfection. Proposition de monsieur le Député Maire de financement sur sa Réserve Parlementaire 2011 à hauteur de 350 000 €, pour compenser celles attribuées mais non affectées pour des raisons de calendrier de travaux, sur huit voies des 9e et 10e arrondissements.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la place Auguste et François Carli à Marseille 1er arrondissement

Résumé

A la demande de la Mairie, dans le cadre de l’événement culturel de Marseille 2013, une étude est menée afin de requalifier et réaménager cette placette, située dans le quartier Thiers. Actuellement dégradée et occupée par des baraquements provisoires de bouquinistes, sa situation formant parvis du Palais des Arts, siège du Conservatoire National de Région, justifie de travaux de rénovation, en phase avec ceux programmés par la Ville de Marseille pour restaurer le monument et son enceinte. Le projet consiste à redynamiser et embellir cet espace Public, libérer la place de tous baraquements. Ainsi, l'espace libre de tout obstacle formera une place plus conviviale et sécurisée pour les piétons et ouvrira une nouvelle perspective sur l’ensemble constitué de la grille d’entrée, de la cour et de la façade principale du Palais des Arts. Cette opération située dans l'hyper centre, et liée à un site remarquable rénové dans le cadre de l'événement Marseille 2013, est éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d' Investissement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la place Placide Caffo à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée définissant des orientations d'aménagements et de restructurations possibles. Espace à dominante minérale où les différents usages sont mal organisés et de lecture non aisée. Aménager le site en restructurant les espaces en groupant d'un côté les activités commerciales (kiosques, commerces et terrasses) et de l'autre les activités cultuelles (parvis de l'église et monument aux Morts). Remplacer les arbres disparus pour retrouver le couvert végétal dans cet espace essentiellement minéral. Cette opération située dans le centre ville, est éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la rue Marengo à Marseille 6ème arrondissement.

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée afin de requalifier et réaménager cette rue située dans le quartier Lodi - Castellane. Actuellement elle supporte un flux important de circulation ainsi qu’un grand nombre de stationnements désorganisés sur une chaussée trop large. En partie en sens unique depuis le boulevard Baille jusqu' à la rue Perrin-Sollier, elle devient à double sens au droit de la rue Perrin-Sollier jusqu’à la rue des Bergers. Le projet consiste à conserver les sens de circulation et réorganiser le stationnement. L’ensemble de la voie devient une zone à trente kilomètres/ heure. Les trottoirs sont élargis. Des plateaux surélevés sont aménagés pour la sécurisation des passages protégés. Ainsi, ce nouvel espace formera une rue plus conviviale et sécurisée pour les piétons relative à la réduction de la vitesse des véhicules et a la disparition du stationnement anarchique grâce aux nouvelles dimensions de la chaussée rétrécie Cette opération située dans le "centre ville élargi", est éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d' Investissement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la place Emile Cartailhac sur l'avenue Clot-Bey à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

La Place Emile CARTAILHAC est située sur l’avenue Clot-Bey et marque l’entrée Sud du Château et du Parc BORELY dans le quartier Bonneveine – 13008 Marseille. Dans sa configuration actuelle, cette placette ne permet plus de répondre aux attentes des riverains et de la mairie de secteur, compte tenu d’un espace mal organisé servant essentiellement au stationnement. Patrimoine de la Ville de Marseille, classé Monument Historique en 1936, le château Borely est en cours de restauration: il est appelé, dans un avenir proche, à abriter le futur Musée des Arts Décoratifs. L'aménagement de l'entrée de la Cour d' Honneur et de la place Emile Cartailhac s'insère dans le cadre du programme d'aménagement du Musée dans la perspective de Marseille 2013. L’ opération à pour but de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui devra à la fois unifier les espaces, contenir la circulation, organiser le stationnement, faciliter les cheminements piétons et dégager des perspectives visuelles mettant en valeur le patrimoine, l’architecture de l’entrée du château.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’affectation de l’autorisation de programme pour la réalisation du barrage à sédiments de la Montade entre Plan-de-Cuques et Marseille - 13ème arrondissement.

Résumé

Depuis plusieurs années, le quartier de la Grave, à la limite avec Plan-de-Cuques, connaît une urbanisation croissante. Sa sensibilité aux inondations récurrentes du ruisseau de la Grave s’est donc également accrue. Les débordements sont aggravés par les transports solides issus de l’amont du bassin versant. Ces phénomènes affectent également Plan-de-Cuques dans le secteur de la Montade. Les études montrent la nécessité de créer un barrage à sédiments, à cheval sur les deux Communes, afin de piéger les transports solides. Son volume est estimé à 4 000 m3. Pour des raisons techniques, il est nécessaire de réaliser cette opération concomitamment à la desserte pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins, pour laquelle une mission de maîtrise d’œuvre est en cours. Les deux Communes finalisent une convention par laquelle Plan-de-Cuques confie la Maîtrise d’Ouvrage de l’opération à Marseille. Au titre de la convention de gestion n°04/1023, la Ville de Marseille délègue la Maîtrise d’Ouvrage de l’opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le Conseil de Communauté a approuvé, par la délibération AGER 035-200/11/CC du 28 mars 2011, la création d’une autorisation de programme spécifique pour le barrage à sédiments de la Montade, pour un montant de 1 400 000,00 € TTC. Il convient désormais d’affecter l’autorisation de programme afin de réaliser l’opération en question.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à l'édition 2011 de la régate "La Route des Iles - MED RACE 2011".

Résumé

Avec une façade littorale accueillant 24 ports, MPM figure au deuxième rang des sites de plaisance européens. Forte de ce potentiel, MPM s’efforce de développer une image forte de pôle de plaisance en structurant l’ensemble de l’activité plaisance et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des événements liés au nautisme. Elle entend ainsi soutenir, comme elle l’a fait pour les éditions précédentes, l’organisation d’une course professionnelle intitulée « MED RACE » (anciennement « Routes des Iles », qui se déroulera du 22 au 27 septembre entre Marseille et la Corse.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Rocade L2 à Marseille - Approbation d'une convention financière relative aux opérations d'accompagnement entre l'Etat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Par délibération VOI 007-1765/09/CC du 23 décembre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé un protocole entre l'Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône, la Communauté Urbaine et la Ville de Marseille qui déterminait le mode de financement de la Rocade L2 dans le cadre d'un contrat de partenariat public et privé (PPP). la convention annexée précise les modalités de participation de l'Etat et des co-financeurs à la réalisation et au financement des opérations d'accompagnement. La Communauté Urbaine participera à hauteur de 22,5% soit 17 M€ HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Actualisation des tarifs RTM et diminution des tarifs jeunes

Résumé

La CUMPM souhaite engager une démarche en faveur des ménages en baissant fortement les tarifs de déplacement des scolaires sur l'ensemble de son territoire afin d'alléger leurs dépenses. Cette mesure concerne au total 35 000 jeunes, soit près de 25 000 ménages. Aussi, à compter de la rentrée 2011, les élèves bénéficieront d'une diminution de 17% du prix de leur abonnement annuel. Sur la RTM, le pass annuel jeune sera ramené à 210€ contre 240€ actuellement. Le pass annuel boursier passera de 190€ à 170€. Ainsi, les jeunes scolaires et étudiants de moins de 26 ans, pourront voyager librement sur l'ensemble du réseau de la RTM pour 16,50€/mois. Sur les réseaux hors Marseille, le prix de l'abonnement scolaire passera de 120€ à 100€ et de 90€ à 70€ pour les boursiers. En outre, afin de continuer à développer des tarifs équitables pour tous, un abonnement annuel Solidarité à demi-tarif (216 euros) sera créé pour les bénéficiaires de la CMUC. Cette diminution de tarif en faveur des jeunes s'accompagnera d'une faible actualisation des tarifs grands publics qui n'ont connu aucune évolution depuis juin 2009. Dans ce cadre, le tarif unitaire de base augmentera de 2 centimes d'euros, passant ainsi de 1,26€ à 1,28€. Les tarifs des Pass mensuels et annuels passeront respectivement de 43€ à 44€ et de 420€ à 432€ (soit 1€ de plus par mois). Ces abonnements s'adressent principalement aux salariés qui bénéficient depuis 2009 de la prime transport qui leur garantie une prise en charge par leur employeur de 50% des frais de déplacement domicile-travail. Le tarif du ticket SOLO demeure inchangé. Cette révision de tarif se fera à budget constant et sans impact financier pour la CUMPM. Ces nouveaux tarifs seront applicables pour la rentrée scolaire 2011/2012.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe et paiement de la cotisation 2011

Résumé

Il s'agit d'adhérer à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe dont un tiers des communes membre de MPM ont déjà adhéré. L'objectif principal de l'association est d'assisté et conseillé ses communes et groupement de communes dans leurs activités et démarchés européennes. la cotisation au titre de l'année 2011 s'élève à 4 825 euros.