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Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Attribution d'aides pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - Approbation de conventions de financement

Résumé

Habitat

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d'investissement "opération de réhabilitation" et de son affectation

Résumé

Politique de la ville / Cohésion sociale

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Loïc GACHON

Objet

Attribution de subventions dans le cadre de la programmation du contrat de ville du Pays d'Aix 2021

Résumé

Politique de la ville / Cohésion sociale

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Saint-Paul-Lez-Durance

Résumé

Prospective et aménagement de l'espace / SCOT

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase impulsion réalisation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Commune de Coudoux sur le site Centre-ville

Résumé

Prospective et aménagement de l'espace / SCOT

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Droit de Préemption Urbain sur la Commune d'Eguilles

Résumé

Prospective et aménagement de l'espace / SCOT

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur des Jalassières - Commune d'Eguilles

Résumé

Prospective et aménagement de l'espace / SCOT

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la Commune de Pertuis - Commission Locale - Renouvellement des membres

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Cabriès - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 08/04/2021

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Venelles - Révision générale - Compléments aux modalités de concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme