Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du report du versement des soldes des subventions 2020 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19

Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé a été lancé du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2029 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et des interventions. Au regard des réponses transmises, plusieurs bénéficiaires ont été dans l’incapacité de finaliser leurs actions en raison des incidences de la crise sanitaire et demandent une prolongation de leur action jusqu’au 31 aout 2021. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la première série des avenants 2021 aux conventions pluriannuelles d'objectifs du Contrat de ville

Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé a été lancé en septembre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Issue des préconisations de l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville et inscrite dans l’avenant de prolongation de celui-ci approuvé lors du Bureau de la Métropole le 26 septembre 2019, la pluri annualisation répond également à une volonté de la gouvernance du Contrat de Ville de pouvoir inscrire des projets dans la durée et de proposer une simplification des démarches administratives pour les associations. Le recours à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) s’est donc imposé afin de garantir les financements sur des missions relevant de l’intérêt général dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la politique de la Ville et permettre une inscription pluriannuelle des projets. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour le versement des subventions de ces actions pluriannuelles approuvées dans le cadre de l’appel à projets 2021, soit 704 017 euros TTC, sont inscrits au budget 2021 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : 4 294 euros.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation d’une convention de gestion avec la commune de Marseille relative à la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire de la commune - Abrogation de la délibération n° TCM 024-9069/20/BM du 17 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de garantir une parfaite réactivité pour la maintenance et les réparations des Points d’Eau Incendie sur la commune de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence délègue la gestion courante de ces équipements à la commune. Les missions déléguées sont formalisées par la présente convention pour une durée de 3 ans et ne concernent que le budget de fonctionnement, l’investissement restant sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole. Cette convention a été initialement délibérée au Bureau Métropolitain du 17/12/2020. Toutefois, le bureau ne disposant pas d’une délégation d’attribution lui permettant d’adopter une telle convention, il convient ici d’abroger la délibération précitée et d’acter en Conseil de Métropole de son approbation.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budgets annexes du Territoire Marseille Provence - Décision modificative n°2

Résumé

Transferts de chapitres à chapitres en fonctionnement et en investissement

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Mesures d'adaptation des subventions attribuées en 2020 au regard de la crise COVID 19 - Avenant à la convention ORANE

Résumé

Le festival Marsatac propose depuis 20 ans sur le territoire métropolitain un événement de qualité, à la notoriété installée, conjugué d'une programmation saluée par la critique pour son originalité. Pour l'ensemble de ces atouts, le festival Marsatac jouit d'une véritable singularité sur la carte des festivals nationaux et européens. La délibération de décembre 2019 prévoyait l’attribution d’une subvention à l’association ORANE d’un montant de 100.000 € pour l’organisation du Festival MARSATAC qui devait avoir lieu les 26, 27 28 juin 2020 juin au Parc CHANOT. Malheureusement l’urgence sanitaire a rendu impossible la tenue de l’évènement. Au vu de la demande en date du 2 juillet 2020 de l’association ORANE de maintenir la subvention accordée compte tenu des dépenses engagées pour l’organisation du festival mettant en jeu la pérennité même de l’association, il est proposé, dans la cadre du présent rapport, un avenant à la convention votée lors du Conseil de Territoire du 17 décembre 2019. Cet avenant reprend les objectifs et résultats attendus initialement mais modifie la nature de la subvention en subvention de fonctionnement.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire. Le Pôle Mer Méditerranée accompagne le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international. Pour l’année 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son soutien financier selon la répartition suivante : - 40 000 € budget principal métropolitain - 5 000 € budget Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Incidence financière : 45 000€ Co-Financements : - Fonds d'Etat Région SUD PACA : 195 251 € - Fonds d'Etat Région Occitanie : 9 1 117 € - DGA / AID : 5 7 396 € - Etat sur opérations : 8 5 191 € - Région SUD PACA 330 000 € - Région SUD PACA / Actions 202 554 - Région Occitanie 160 000 € - Métropole Nice Côte d'Azur 4 5 000 € - Métropole Toulon Provence Méditerranée 220 000 € - Programmes européens 636 982 € - Autres financements 1 2 518 € - Cotisations 400 000 €

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Parc d'Activité de Gémenos APAGE

Résumé

Le parc d’activité de la Plaine de Jouques à Gémenos créé en 1989 s’étendant sur près de 80 hectares regroupe aujourd’hui 275 entreprises qui accueillent plus de 4000 emplois. L’Association du Parc d’Activités de Gémenos «Apage», régie par la loi de 1865, existe depuis la création du parc d’activités. Les 112 propriétaires sont tous adhérents. L’association recense également des cotisants volontaires, représentés par les locataires et les entreprises de la commune de Gémenos se situant en dehors de son périmètre. Au total, l’association compte, en 2020, 151 adhérents (dont 39 cotisants volontaires); chiffre en constante hausse. Incidence financière : 10 000 euros en 2021 : Développement Economique Co-financement : sollicités en 2021 par l’association : Département 18 000 euros, Commune de Gémenos : 15 000 euros.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiative Marseille Métropole au titre de l'année 2021

Résumé

L’objectif d’Initiative Marseille Métropole est d’accompagner financièrement, via des prêts d’honneur, la création et la croissance d’entreprises. En 2021, l’association poursuivra les objectifs suivant : -Accompagner le financement de 280 projets de création et/ou reprises d’entreprises sur le territoire Marseille-Provence -Suivre le développement de 175 entreprises financées. Incidence financière : 20 000 euros

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée au titre de l’année 2021 Avis au Conseil de Territoire

Résumé

Créée initialement pour fédérer les entreprises installées sur le secteur d’Euroméditerranée, l’association La Cité des Entrepreneurs est aujourd’hui tournée vers le renouveau économique de la Cité Phocéenne et œuvre en faveur de l’insertion, l’emploi, la formation, l’innovation, des enjeux de développement durable, de RSE et d’attractivité du territoire, mais également de la mobilité. Incidence financière : 20 000 euros (15 000 euros au titre de la mobilité et 5 000 euros au titre du développement économique). Co-financement : Etat : 10 000 euros, Région : 5 000 euros, Département : 17 000 euros, Euroméditerranée : 70 000 euros.