Délibérations

Rapporteur : Monsieur Daniel GAGNON

Objet

Attribution d'un abondement à la Régie Culturelle Scènes et Cinés au titre de l'exercice 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2021 - Concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 11

Résumé

Ce rapport permet d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2021 et l’Avenant n°11 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Vallon de Malpassé 13013. Le montant total des dépenses passe de 14 232 395 euros TTC à 13 584 447 euros TTC. Le montant des recettes propres passe de 5 528 581 euros TTC à 4 772 884 euros TTC. Le montant des participations Métropole à l’équilibre et aux équipements reste inchangé. L’avenant prolonge la durée de la concession de 2 ans et mets en place une rémunération forfaitaire de 50 000 euros par an pour les années 2023 et 2024.

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation des redevances d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM) et prestations annexes pour l'année 2023 pour les ports métropolitains situés dans le périmètre du littoral de Marseille-Provence (La Ciotat - Marseille - Côte Bleue)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation des droits de voirie pour l'occupation du domaine public routier métropolitain et des tarifs annexes applicables sur le territoire des communes de l'ex-territoire Marseille Provence pour l'année 2023

Résumé

Conformément à l’article L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Métropole détermine librement le tarif payé au titre de cette occupation et tient compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant, qu’il soit ou non autorisé à occuper le domaine par un titre. Les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération sont applicables aux occupations autorisées ou constatées à compter du 1er janvier 2023, ainsi qu’aux occupations préexistantes à cette date.

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordés par les maires au titre de l'année 2023 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile

Résumé

Rapporteur : Monsieur Olivier FREGEAC

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence comme structure animatrice des sites Natura 2000 "Montagne Sainte-Victoire" et à la Présidence du Comité de pilotage 2023-2025

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation du coefficient de révision de la redevance spéciale pour l'année 2023

Résumé

Suite au vote du règlement de la Redevance Spéciale (RS) applicable aux professionnels producteurs ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères sur le territoire de Marseille Provence lors du Conseil Métropolitain du 28 juin 2018, et au vote de son déploiement en février 2021, il convient d'approuver la révision du montant des forfaits pour l’année N En effet, il est convenu dans le règlement de la RS de délibérer chaque année les nouveaux montants des forfaits de la RS suite au vote du RPQS Métropole de l’année N-2 qui définit les coûts aidés TTC permettant de calculer les nouveaux forfaits.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation des tarifs 2023 d'élimination des déchets appliqués aux clients de l'installation de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois et du Vallon du Fou

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et Tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2023 sur le Secteur du Pays d'Aix

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de la prolongation et du rééchelonnement des crédits de paiement de l'opération d'investissement 'Préservation et Valorisation des Espaces Forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence'

Résumé

Lors de sa création, le montant total de cette opération d’investissement a été fixé à 10 430 000 € TTC et ses crédits de paiement ont été déclinés pour 4 années seulement. Au regard des actions déjà entreprises et afin d’engager de nouveaux projets nécessaires à la bonne gestion forestière des massifs forestiers métropolitains, l’opération d’investissement n° 2019004100, intitulée « Préservation et Valorisation des espaces forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence » doit faire l’objet d’une révision qui comprendra : - une prolongation sur l’année 2023 et suivantes, - un rééchelonnement de ses crédits de paiement prévisionnels.