Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'actualiser et de modifier les données renseignées dans l'annexe 1 afin de tenir compte des besoins d'astreintes exprimés par les directions de MPM. Le présent rapport a pour objet : - De porter les astreintes à H24 en portant à 2 le nombre de cadres d’astreinte de sécurité en cas d’événements particuliers et selon certaines périodes de l’année ; - De compléter la liste des emplois pouvant réaliser l’astreinte d’exploitation de week end et de jours fériés du Crématorium, rattaché au Service Equipements Communautaires de la Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Urbaine, à savoir, l’emploi d’Agent de crémation ; - D’adapter les modalités d’organisation de l’astreinte de sécurité réalisée au sein de la Direction Gestion des Equipements de Trafic.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association Geres pour le déploiement d'opérations pilotes de compostage collectif en pied d'immeuble

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers dépendant de son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire « VOYNET » du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. S’engageant dans une démarche de réduction des déchets et de tri suite au rapport de la Commission « Réduction des déchets à la source – Tri sélectif » de 2010, Marseille Provence Métropole souhaite initier des opérations pilotes de compostage des déchets biodégradables en habitat collectif. L’association Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES) anime le projet « Réseau Compostage au jardin dans les Bouches du Rhône », qui a pour objectif global de développer et animer un réseau de « structures relais » – associations d’éducation à l’environnement et d’insertion sociale- ayant les compétences et les outils pour accompagner les opérations de compostage domestique et micro-collectif (compostage de pied d’immeuble). Cette démarche s’intègre dans la logique des préconisations du Plan National de Soutien au Compostage Domestique de l’ADEME. Dans le cadre du réseau « compostage au jardin dans les Bouches-du-Rhône », l’association propose la mise en place et l’évaluation d’opérations pilotes « compostage micro-collectif » sur le territoire de MPM.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Subvention Globale FEDER " Quartiers sensibles " Axe 4 mesure 1- Attribution de subventions FEDER

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation de Représentants de Marseille Provence Métropole au sein d'organismes extérieurs

Résumé

Un Directoire et un Conseil de Surveillance se sont substitués à l'ancien Conseil d'Administration de la Société ICF Sud-Est Méditerranée. Marseille Provence Métropole adhère à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), qui agit en faveur de l'évolution du cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les Services Publics de l'eau et de l'assainissement. Il s'agit d'assurer la présence politique de la Collectivité au sein de cette Fédération.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013- Subvention Globale FSE "Quartiers sensibles" Axe 3.3.2 - Attribution de subventions FSE

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association CLAF Insertion pour l'accompagnement à l'emploi des participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de son territoire. Il s'agit dans ce rapport d'attribuer une subvention à l'association Conseils Logiques Accompagnements Formations "CLAF Insertion" pour l'accompagnement à l'emploi de 75 participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest. La subvention accordée par Marseille Provence Métropole s'élève à 15 838 euros. Cette proposition a été approuvée par le comité de pilotage du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest, ainsi que par le comité stratégique qui s'est réuni par la suite.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Marseille Provence Métropole Centre à l'association ASPROCEP

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois PLIE de son territoire. Il s'agit dans ce rapport d'attribuer une subvention supplémentaire à l’association ASPROCEP pour l'accompagnement à l'emploi des participants du PLIE MPM Centre. En effet, l’association a proposé d’augmenter le nombre de personnes accompagnées de 136 à 176 en 2011, soit 34 de plus. Cette proposition a été validée par le comité de pilotage du PLIE MPM Centre et également par le comité stratégique qui a suivi. Le montant de la subvention supplémentaire de MPM s’élève à 22 609 €. Les modalités de versement de cette subvention sont fixées dans un avenant à la convention initiale soumis à l’approbation du bureau du 8 juillet 2011.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association CEIVE pour l'accompagnement des participants des trois Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Marseille Provence Métropole

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois PLIE de son territoire. Il s'agit dans ce rapport d'attribuer une subvention à une association, l'association CEIVE, pour l'accompagnement psychologique à visée emploi des participants des 3 PLIE de MPM . En effet, certains demandeurs d'emploi de longue durée adhérents des PLIE sont confrontés à des difficultés d'ordre psychologique dont la résolution relève de l'intervention d'un professionnel. La subvention accordée par Marseille Provence Métropole à cette action transverse aux 3 PLIE s'élève à 12 648 euros. Cette proposition a été approuvée par les comités de pilotage des 3 PLIE MPM ainsi que par le comité stratégique qui s'est réuni par la suite.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Subvention Globale FSE PLIE 2011-2012 axe 3 mesure 3.12 - Attribution de subventions FSE et Conseil Général

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à POPsud pour l'organisation de la conférence OCS (Optical Complex Systems) 2011

Résumé

Dans le cadre du congrès OSD (Optical Systems Design) organisé à Marseille du 5 au 8 septembre 2011, POPsud (structure d’animation dédiée à la filière optique) organise une conférence scientifique et business de niveau international sur la thématique des systèmes complexes optiques : OCS (Optical Complex Systems). Composée de séances plénières, d’un espace exposition et de visites de sites, cette conférence a pour objectif de rassembler la communauté optique-photonique internationale. Le budget prévisionnel de cette conférence est de 47 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 4 000 euros à POPsud pour l'organisation de cette conférence sur Marseille Provence Métropole.