Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Modification des crédits de paiement de l’opération d’investissement Aides à la pierre

Résumé

Le BS permettant d’augmenter les crédits de l’aide à la pierre pour 2021, il convient d’ajuster la programmation pluriannuelle d’investissement. Incidence financière : Maintien du montant initial de l’AP à 5 681 153 €, répartis comme suit : CP 2021 : 1 859 274 € TTC CP 2022 : 1 560 955 € TTC CP 2023 : 870 417 € TTC CP 2024 : 737 067 € TTC CP 2025 : 653 440 € TTC

Rapporteur : Madame MIQUELLY Véronique

Objet

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Présenté chaque année en Conseil Métropolitain, le rapport annuel doit présenter les politiques publiques conduites par la collectivité au profit de ses publics bénéficiaires et en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il décrit les orientations pluriannuelles, les programmes et les actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la collectivité. Incidence financière: Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération "Soutien aux opérations d'investissement des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche pour la période 2021-2027"

Résumé

La programmation du précédent CPER 2015-2020 venant à terme, il s’agit pour la 2ème Métropole de France, forte de 98 000 étudiants, de voter une autorisation de programme pour la période 2021 – 2027 afin de poursuivre son action et afficher ses priorités dans le soutien aux opérations portées par les établissements d’enseignement supérieur et recherche. Cette autorisation de programme viendra abonder le financement des opérations retenues lors des négociations du Contrat de Plan Etat Région – Contrat d’Avenir 2021-2027 sur le volet Enseignement Supérieur et Recherche, mais aussi celles s’inscrivant hors du cadre de contractualisation sur cette même période. Incidence financière : 43 000 000 euros. Co-financement : Pour le CPER : Etat : 96 700 000 euros. Région : 96 700 000 euros et Collectivités locales.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du règlement de service du réseau de chaleur de Coudoux

Résumé

Dans le but de répondre à la demande des abonnés et ainsi rééquilibrer leurs charges entre la partie fixe et la partie variable de la facturation, le service Energie a proposé que la fourniture de chaleur soit déléguée à l’exploitant. Leur prise en charge permet également une meilleure exploitation et conduite de l’installation. La consultation a permis d’obtenir une offre compétitive sur le prix de la chaleur. Incidence financière : Aucune pour la Métropole. Augmentation du R1 (part variable) compensée par la baisse équivalente sur le R2 (part fixe).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réalisation de l'axe Gèze à Marseille

Résumé

Dans le cadre du programme d’aménagement EUROMED 2, l’opération d’investissement relative aux études et à la réalisation de l’axe Gèze -entre le carrefour Cap Pinède et le franchissement de l’autoroute A7- doit être revalorisée conformément à l’avenant 2 à la convention n°19/0585 entre la Métropole et l’Etablissement public Euroméditerranée approuvée ce jour. Cette opération intègre la démolition de la passerelle existante et la réalisation d’aménagements provisoires (portage assuré par la Métropole), préalablement à la requalification complète de l’axe Cap pinède – Capitaine Gèze (portage assuré par l’EPAEM). Le montant de l’AP passe de : 10 400 000 euros à 45 400 000 euros, soit une évolution à la hausse de 35 000 000 euros. Incidence financière : 35 000 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention passée avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative à la réalisation et au financement de l'avenue Cap-Pinède-Capitaine-Gèze à Marseille

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le 20 juin 2019 une convention n° 19/0585 relative à la réalisation et au financement de la requalification de l’axe Cap Pinède-Capitaine Gèze avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée. L’avenant 1 a été approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de la Métropole afin d’intégrer au programme de l’opération un bassin de rétention sous la place Gèze et de déterminer le financement de la Métropole. L’avenant 2 objet a pour objet de valider l’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération et de fixer l’échéancier de financement correspondant à une première phase opérationnelle : secteur 1 (hors mise a double sens de la rue Rhin Fidelity), Secteurs 2 et 3. Incidence financière : 35 000 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable concernant la réalisation de l'échangeur des Bellons à l'entrée Nord d'Istres

Résumé

Par délibération VOI 003-7154/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement n°2019500100 relative à la réalisation d‘un échangeur routier à l’entrée Nord d’Istres quartier les Bellons pour un montant de 21 000 000 euros TTC. Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la réalisation du projet a fait l’objet d’une concertation préalable. Par délibération MOB 003-9642/21/CM du 18 février 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le lancement de la concertation préalable du projet, qui a été organisée du vendredi 30 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021, et dont les modalités sont présentées dans le rapport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable concernant l'aménagement de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service B4 entre les pôles d'échanges Gèze et la Fourragère à Marseille

Résumé

La ligne BHNS B4 est un maillon fort de la liaison périphérique inter-quartiers : située entre le pôle d’échanges multimodal de Gèze et le pôle d’échanges multimodal de la Fourragère, elle constitue une ligne majeure de contournement de Marseille en transport en commun, elle permet également la connexion entre les principaux axes de transports structurants du périmètre : lignes 1 et 2 du métro, BHNS B3, futures lignes BHNS B5 et Réseau Express Métropolitain. La réalisation de cette nouvelle ligne de transport s’accompagne d’une requalification des aménagements sur plusieurs quartiers traversés, et participe au développement de la pratique de l’intermodalité urbaine, notamment par le développement des modes actifs et des nouveaux modes de mobilité. L’opération est actuellement en cours d’études de conception, et une concertation préalable a été conduite entre le 27 avril 2021 et le 28 mai 2021. Elle s’organisait sous deux formats : une exposition publique d’une durée de 4 semaine qui s’est tenue dans les locaux du siège de la Métropole et dans les mairies de secteurs concernées par le projet, et une plateforme numérique qui accueillait un registre en ligne et des documents d’informations sur le projet. Cette concertation a rencontré un vif intérêt et 127 contributions ont été déposées sur le registre en ligne. Pour ces raisons, il est proposé d’approuver le bilan de la concertation du BHNS B4 dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Incidence financière : Montant de l’opération : 31 000 000 Euros HT (Budget Annexe Transport). Dont 2 300 000 € d’études et 28 700 000 € de travaux Financement : FEDER (Union européenne) – travaux : 4 000 000 Euros HT Région Sud (CRET) – Etudes : 300 000 Euros HT Etat (DSIL) – Etudes : 549 930 Euros HT Grenelle – Dossier en cours d’étude

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)

Résumé

Le projet Val’Tram consiste en la réalisation d’une ligne de tramway à traction électrique standard entre La Bouilladisse et Aubagne en réutilisant principalement la plateforme de l’ancienne voie ferrée dite de Valdonne. Par délibération MOB 002-9641-21-CM du 18 février 2021, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le lancement et les modalités de la concertation préalable pour l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL’TRAM). Les avis, issus de la concertation ayant eu lieu du lundi 3 mai 2021 au dimanche 30 mai 2021, traduisent un consensus favorable des habitants. Il y a lieu d’approuver le bilan de la concertation préalable pour l’extension de la ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (VAL’TRAM). Incidence financière : Sans. Co-financement : En cours de montage.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement TER Modernisation Aix-Marseille

Résumé

La seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2) actuellement en travaux, doit conduire à une amélioration significative de l‘offre en Transports en Commun et à sa fiabilité, à compter de 2022. Il convient de procéder à la révision et à l’affectation d’un montant de 64 551 euros TTC de l’opération d’investissement DI662AP2 TER Modernisation Aix-Marseille pour prise en compte de l’avenant n°1 à la convention de financement des travaux Incidence financière : Montant initial de l’AP : 32 136 000 euros TTC Révision de l’AP : + 64 551 euros TTC Montant final de l’AP : 32 200 551 euros TTC Déjà financé : 24 014 180.93 euros TTC