Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention 05/1170 relative à l'organisation du centre de traitement des déchets de la Ciotat et du centre de transfert d'Aubagne

Résumé

Actuellement, les 30 000 tonnes annuelles d’ordures ménagères résiduelles produites par les communes de Cassis, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Ciotat, Gémenos et Roquefort-La-Bédoule sont stockées sur le Centre de Stockage des Déchets du Mentaure, implanté sur la commune de La Ciotat. MPM est liée à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CAPAE) par la convention n° 05/1170 notifiée le 5 août 2005 qui fixe l'organisation des modalités des dépôts et de la coopération des parties en vue de la réhabilitation du site et de la post exploitation. Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public qui lie MPM à la société EVÉRÉ, l’ensemble des ordures ménagères du territoire doivent être traitées à compter du 1er décembre 2010, par cette société. De ce fait, la convention liant MPM à CAPAE ne concernerait plus que les prestations relatives au transfert et au traitement d’encombrants de MPM. Il convient donc d’approuver l’avenant n°2 à la convention 05/1170 relative à l'organisation du centre de traitement des déchets de la Ciotat et du centre de transfert d'Aubagne, afin d’en exclure le traitement des ordures ménagères provenant de MPM.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour le financement des opérations de prélèvements et d’analyses des eaux dans le cadre de l’arrêté préfectoral complémentaire de cessation d’activité du CSD de la Crau

Résumé

Dans le cadre de l’application de la circulaire du 5 janvier 2009 sur la seconde phase de l’action de Recherche des Substances Dangereuses dans les Eaux, l’Agence de l’Eau soutient la mise en œuvre opérationnelle de la circulaire ; à ce titre elle accompagne financièrement les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans la phase de surveillance initiale pour l’ensemble des travaux exigés par leurs arrêtés préfectoraux complémentaires. Dans le cadre des obligations réglementaires liées à l’application de l’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole concernant la cessation d’activité, les travaux de remise en état du site, les garanties financières et le suivi environnemental du Centre de Stockage de Déchets de la Crau, MPM doit effectuer des analyses relatives à la recherche et à la réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE). Cette opération étant susceptible d’être éligible à subvention de l’Agence de l’Eau dans le cadre de la deuxième campagne RSDE, il est donc proposé au Conseil d’approuver la demande de subvention pour le financement des opérations de prélèvements et d’analyses des eaux dans le cadre de l’arrêté préfectoral complémentaire de cessation d’activité du CSD de la Crau auprès de l’Agence de l’Eau.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative à l'élaboration et à la modification des documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communautaire.

Résumé

Afin de permettre à la Communauté Urbaine Marseille Métropole de poursuivre les procédures d’adaptation des documents d’urbanisme rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement sur l’ensemble du territoire communautaire, il convient de procéder à une revalorisation de l’autorisation de programme (revalorisation actée au BP 2010).

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études urbaines et de planification accompagnant la mise en oeuvre des démarches d'urbanisme.

Résumé

Afin de permettre à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de poursuivre ses études, il convient de procéder à une revalorisation de l'autorisation de programme (revalorisation actée sur le BP 2010).

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation des tarifs 2011 des concessions funéraires et des caveaux applicables au cimetière communautaire de Ceyreste

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en application des dispositions de l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales de la gestion des services d’intérêts collectifs et notamment en matière de création de cimetières. Au terme des études de maitrise d'oeuvre lancées en 2008 et des travaux démarrés en 2010, le cimetière communautaire de Ceyreste sera réceptionné en août 2011. Il comportera 258 caveaux, 62 cases de columbarium, 20 terres communes, un jardin du souvenir et un pavillon doté d'un dépositoire, Ce cimetière sera mis en service en septembre 2011. A cet égard, il convient de fixer les tarifs des concessions et déterminé les tarifs des caveaux.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à la 5ème édition de la Semaine Economique de la Méditerranée

Résumé

La "Semaine Economique de la Méditerranée" se déroule pour la 5ème année à Marseille. Co-organisée par la Région, la Ville de Marseille, la CCIMP, Euroméditerranée et Marseille Provence Métropole, l'événement a pour objectif de positionner lisiblement la métropole marseillaise dans une ambition euro-méditerranéenne. La Semaine Economique de la Méditerranée rassemble sur 5 jours les initiatives d'une trentaine de partenaires locaux, nationaux et internationaux œuvrant sur des projets euro-méditerranéens autour de thématiques liées au développement des relations économiques de l'innovation technologique et de la construction d'une politique euro-méditerranéenne. Cette année, l'événement sera coordonné par la Commission Méditerranéenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis qui est une plate-forme de concertation et d'échanges de Cités Unies France. Outre la mise à disposition gracieuse de l'amphithéâtre de MPM, nous proposons la participation de MPM par l'octroi d'une subvention à Cités Unies France pour l'organisation de l'événement, à hauteur de 20 000 euros et d'approuver la convention de partenariat entre MPM et Cités Unies France. Dans le cadre du forum Ecocités organisé par l’ONUDI, MPM propose des visites de sites de production et de traitement de l’eau intitulé ‘Le chemin de l’eau’. Ces visites permettront à MPM de donner plus de visibilité sur nos savoir-faires.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Autorisation donnée au Président de déléguer le droit de priorité aux communes membres de Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Priorité. Il y a lieu de déléguer de manière ponctuelle aux communes membres l'exercice du droit de priorité, à l'occasion de l'aliénation d'un bien de l'Etat et "assimilés", en vue de la réalisation ou d'opération répondant aux objets définis à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme notamment la mise en oeuvre d'un projet urbain d'une politique locale de l'habitat, de l'extension d'activités économique et de la réalisation d'équipements collectifs.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un contrat d'adhésion à EcoFolio dans le cadre de l’assujettissement de la Communauté Urbaine à la responsabilité élargie du producteur

Résumé

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, figurant au code de l’environnement à l’article L.541-10-1, les émetteurs de papiers ont l’obligation légale d’en financer et d’en organiser le recyclage. A ce titre, les collectivités sont soumises à l'éco-contribution pour les papiers qu’elles émettent. L’éco-contribution s’élevait en 2010 à 38 euros par tonne (barème annuellement fixé par le conseil d’Eco-Folio l’éco-organisme agréé au niveau national), dès lors qu’elles atteignent le seuil de contribution (tonnages de papiers émis supérieur à 5 tonnes en 2010). MPM est acquittable en année échue. EcoFolio, perçoit les contributions des producteurs d’imprimés, a vocation à apporter une compensation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets d’imprimés, supportés par les collectivités. L’adhésion à Eco-Folio s’inscrit dans une démarche volontaire, mais répond à une obligation réglementaire. A défaut de l’adhésion et de la contribution auprès d’EcoFolio, chaque entité assujettie est tenue de s’acquitter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes auprès de l’administration des Douanes (Articles 266 sexies et suivants du Code des douanes). Dans la perspective de déclarer les papiers émis par MPM dans le cadre de son activité afin de s’acquitter de l’éco-contribution liée à la responsabilité élargie du producteur, il convient donc d’approuver le contrat d’adhésion à EcoFolio.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution de la concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'activité à vocation économique du secteur des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s'agit de choisir le concessionnaire qui réalisera l'opération d'aménagement à vocation économique sur le secteur des Aiguilles, sur la commune d'Ensuès la Redonne. Au terme d'une procédure de publicité, la société BARJANE est retenue en qualité de concessionnaire de l'opération. Le contrat de concession et ses annexes, joints à la délibération, fixe les droits et obligations respectifs des parties et les conditions de réalisation des missions par le concessionnaire.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Mondial "La Marseillaise à Pétanque"

Résumé

Du 3 au 7 juillet 2011, se déroulera à Marseille, le Mondial La Marseillaise à Pétanque. Critérium national de pétanque à son origine, devenu international, ce concours a pris l’appellation de « Mondial » depuis dix ans. Cette grande manifestation sportive populaire réunit plus de 10 000 joueurs au Parc Borély le premier jour, puis dans une vingtaine de sites préparés à cet effet, à travers toute la ville, jusqu’à la finale qui a lieu en nocturne sur le Vieux-Port. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des opérations éco-citoyennes, avec en particulier l’organisation de la collecte, l’installation de containers de tri sélectif, et le déploiement d’agents qui sensibilisent le public au tri des déchets. Ainsi, elle est l’occasion pour MPM de valorise la collecte et le tri mis en œuvre durant l’événement et de mener une opération de promotion. De nombreux moyens logistiques de MPM sont mis gracieusement à la disposition de l’organisateur en matière de barrierage, de propreté, de tri et d’occupation du domaine public. Il s'agit d'approuver la participation financière de Marseille Provence Métropole d'un montant de 224 445 euros, répartis en 131 200 euros sous forme de subvention directe et de 93 245 euros sous forme de mise à disposition de moyens logistiques et humains à l'organisatyion du Mondial