Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des modalités de réalisation de centres de tri de collecte sélective métropolitain

Résumé

Les territoires de la Métropole produisent un gisement de collecte sélective suffisant pour justifier un centre de tri dédié à leurs seules collectes. Les études ont montré que l’évolution des performances de tri génère un besoin de prise en charge de 95 000 tonnes. Il est préconisé d’édifier 2 centres de tri : le premier sur le plateau de l’Arbois et le second à Berre l’Etang. Pour la réalisation du premier centre, le recours à un marché global de performances est le montage contractuel le plus adapté. La délibération proposée a pour but de préciser les modalités de réalisation des centres de tri de collecte sélective métropolitains, lieux d’implantation et type de contrats. Incidence financière : Pour information : La réalisation de ce centre de tri métropolitain s’élèvera à 50M€ (ceci sera détaillé dans un rapport qui passera au conseil métropolitain de décembre avec la création et l’affectation de l’opération budgétaire sur le budget annexe Déchets). 50 M€ estimé pour le centre de tri de 58 000 tonnes.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais - Révision de l’opération d’investissement relative à la Rénovation Urbaine NPNRU Canourgues du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021-2030, afin d’assurer les travaux liés au NPNRU Canourgues. Incidence financière : 31 611 584 € TTC répartis comme suit : CP 2021 : 976 017 €. CP 2022 : 2 770 160 €. CP 2023 : 4 272 349 €. CP 2024 : 4 431 404 €. CP 2025 : 4 806 337 €. CP 2026 : 3 947 444 €. CP 2027 : 3 974 110 €. CP 2028 : 3 275 710 €. CP 2029 : 2 099 378 €. CP 2030 : 1 058 675 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°8 au contrat d'exploitation de service de la Régie Des Transports avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin d’optimiser la logistique associée au transport routier des ordures ménagères (OMR) en provenance des centres de transfert (CT) de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne, actuellement encadrés par deux contrats avec des prestataires privés, il est proposé de confier cette gestion à la Régie des Transports (RDT) par voie d’avenant. Celui-ci définira les modalités de prise en charge de l’exploitation des CT de La Ciotat et d’ Ensuès-la-Redonne par la RDT. Il fait également évoluer certaines clauses contractuelles liées à l’exploitation des CT Nord et Sud. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour les travaux des centres de transfert Nord et Sud seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence des exercices 2022 et 2023, pour un montant inférieur à 400 000 €HT. Cette dépense vient en remplacement d’une prise en charge directe des travaux par le territoire Marseille Provence. Les crédits nécessaires pour les prestations d’exploitation des centres de transfert (Nord, Sud, La Ciotat et Ensuès-la-Redonne) et d’exploitation de la traction ferroviaire seront inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets du territoire Marseille-Provence de l’exercice 2022,. La prise en charge des centres de transfert de La Ciotat et d’Ensuès-la-Redonne représente un montant forfaitaire de 852 000 €HT/an et un montant variable (transport) estimé à 550 000 €HT/an, montants équivalents aux rémunérations des prestataires actuels.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural pour l'organisation et la mise à disposition de moyens matériels et techniques dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial

Résumé

Le Conseil Métropolitain du 15 avril 2021 a approuvé le Plan d’Action 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial élaboré avec l’ensemble des partenaires. Ce Plan d’Action présente notamment des actions en faveur des communes du territoire afin de les appuyer dans leurs démarches vers une restauration collective durable et de qualité pour les enfants et autres convives. Dans le cadre de la convention de co-pilotage 2021-2024 du PAT avec le PETR du Pays d’Arles, un agent a été recruté par le PETR du Pays d’Arles afin d’être le référent du PAT auprès des 121 communes du territoire. Ce référent pourra ainsi accompagner les communes dans leurs démarches en faveur de la restauration collective durable. La présente Convention a pour objet de mettre à disposition des moyens techniques et matériels métropolitains pour la bonne exécution des missions du référent Restauration Hors Domicile à l’échelle du PAT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Chapelle à La Bouilladisse - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPL Façonéo

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 transmis par le concessionnaire, fait état d’un budget d’opération de 17 772 000 € TTC. Aucune évolution n’est observée depuis 2015. Il fait état d’un total des dépenses à 467 000 € et des recettes à 370 000 €. Le bilan fait apparaitre un déficit de trésorerie de 97 000 €. Au vu du déficit de trésorerie de cette opération et de la nécessité de remettre à plat cette opération, il est proposé par avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie de compléter l’avance de 100 000 € et de la porter à 424 000 € remboursable à échéance de la concession à savoir en janvier 2024. Incidence financière : Augmentation de 100 000 € de l’avance de trésorerie à prévoir sur le BP 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Prescription de la révision allégée n° 2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

La prescription de la révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10 afin de poursuivre l’objectif suivant : - Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture. Incidence financière : 20 000 euros HT environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais d’enquête et de publicité, …).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Pour devenir une collectivité exemplaire, œuvrant efficacement en faveur d’un développement territorial écologique et solidaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence se dote, pour la période 2021-2026, d’un schéma structurant de mise en œuvre d’une commande publique responsable (SPASER). Ce schéma vise l’objectif d’inclure d’ici 2025 des considérations environnementales et sociales dans respectivement 100% et 30% des marchés notifiés au cours de l’année, en réalisation 5% des achats métropolitains auprès d’entreprises solidaires. Il est proposé également d’inclure les concessions dans cet ambitieux plan d’actions. Il s’articule autour de 4 axes et de 10 fiches déclinées en objectifs stratégiques et moyens de mise en œuvre, chacune des fiches faisant écho aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 adopté par l’ONU en 2015. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif relatif à la période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Approbation des modèles de convention de projet de transition professionnelle

Résumé

La PPR vise à "accompagner la transition professionnelle" de l'agent concerné vers le reclassement en le préparant, voire en le qualifiant, à de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. La PPR vient compléter la procédure de reclassement existante en anticipant d'avantages la reconversion professionnelle du fonctionnaire. Ce dispositif offre pour une durée maximale de 12 mois des possibilitées renforcées en matière de formation, d'accompagnement à l'évolution professionnelle, de qualification et de réorientation. Le présent rapport a pour objectif de présenter les modèles de convention de projet de transition professionnelle relative à la période de préparation au reclassement, ainsi que le maintien du régime indemnitaire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l’organisation d’un examen avec épreuves d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Résumé

Bien que n’étant pas affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13), la Métropole a choisi de déclarer des postes vacants à des sessions de concours et examens organisés par les soins de cet organisme, à l’échelle du département via des conventions de partenariat entre Centres de gestion, notamment pour offrir à ses agents des chances de réussite supplémentaire aux sessions organisées par le CDG 13. C’est dans ce contexte qu’une convention a été signée le 13 février 2020 avec le CDG 13 en vue d’organiser l’examen avec épreuves d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour la session 2020. La convention n’ayant pu être soumise au Bureau de la Métropole pour approbation préalable, il convient de régulariser cette omission et de soumettre son examen au Bureau. Incidence financière : 11 045, 40 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Marché d'Intérêt National - Approbation du remboursement à la SOMIMAR des exonérations de loyer et des aides spécifiques accordées en 2020 et 2021 aux établissements bars et restaurants du M.I.N. impactés par la situation sanitaire COVID 19

Résumé

Lors de la 157ème séance du Conseil d’Administration de la SOMIMAR du 26 mai 2020, des exonérations de loyers ont été votées pour permettre à certains occupants du M.I.N. de faire face à l’arrêt ou à la diminution importante de leur activité en raison du premier confinement. Lors de la 161ème séance du Conseil d’Administration de la SOMIMAR le 23 septembre 2021, des exonérations de loyer et des aides spécifiques sur l’année 2021, ont également été votées La Métropole a décidé de prendre en charge le remboursement à la SOMIMAR des aides accordées aux bars restaurants qui totalisent 101 064,80€ à financer sur l’exercice 2021