Délibérations

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société World Sailing Management SL.

Résumé

Les prestations demandées à cette société devaient faire l'objet d'un marché négocié. Celui-ci n'a pu être signé avant le démarrage de la manifestation et le protocole permet de payer l'entreprise

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d’acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l’assurance à l’état d’épave.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec SFR relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec SFR en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 14 474 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec GRT Gaz relative aux études de déviations et/ou protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec GRT Gaz en vue de la déviation et/ou de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 90 000 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d’une convention avec l’association CEFH relative au financement de la plateforme technologique « Centre d’Etude des Facteurs Humains » (CEFH) sur le site des Florides.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole axe sa stratégie de développement sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie s’illustre notamment par le développement de sites emblématiques sur lesquels se concentrent des compétences de haut niveau dans des filières porteuses pour Marseille Provence Métropole. Le site des Florides, espace dédié à la sous-traitance aéronautique, accueillera la plateforme CEFH, plateforme multisectorielle destinée à apporter une expertise d’excellence dans le domaine des facteurs humains. Ainsi, ce projet a pour vocation à connaître un rayonnement européen et international dont les retombées seront très positives pour le territoire de Marseille Provence Métropole en termes d’image et d’attractivité territoriale.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec Provence Technologies relative à l'accompagnement de son investissement immobilier sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.

Résumé

Provence Technologies est une entreprise qui s'est créée en 1998 sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert. Sa croissance et les développements qu'elle porte sont une concretisation de la politique de développement endogène de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Provence Technologies souhaite construire son siège social sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert. Il est proposé d'accompagner cet investissement immobilier à hauteur de 170 000 euros.

Objet

Approbation d’une convention avec Réseau Ferré de France relative à la pose d’une canalisation sanitaire dans le quartier de Charmasson à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

Le hameau, situé entre le ruisseau des Favants et le chemin de Bizet, composé d’une vingtaine d’habitations ne dispose pas d'assainissement collectif. Afin de relier ce hameau du quartier de Charmasson au réseau d’assainissement, il est nécessaire de poser environ 540 ml de canalisation sanitaire en diamètre 200 mm. Pour se connecter au réseau d’assainissement existant, il est obligatoire de faire passer la canalisation dans une galerie pluviale appratenant à Réseau Ferré de France (RFF) sur 80 mètres linéaire, sous la ligne Paris Marseille. Il est nécessaire que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve la convention d’occupation du domaine public ferroviaire et autorise son représentant légal à signer cette convention. Une autorisation de programme (2009/0076 ) de 360 000 euros pour cette opération a été délibérée par le Conseil Communautaire le 26/03/09

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Marseille Innovation relative à la location de locaux pour la gestion de la pépinière de l'Hôtel Technoptic

Résumé

L’optique-photonique est une technologie clé et un enjeu majeur de développement. L’agglomération marseillaise et la région PACA représentent un pôle d’excellence reconnu au plan national et international et concentrent près de 20 % du potentiel national. Dans le cadre de sa compétence économique la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la construction de l'Hôtel Technologique 2 ou Hôtel Technoptic, bâtiment d'immobilier d'entreprises public dédié à la création et au développement d’entreprises du secteur optique-photonique sur une surface de 3.300 m² de SHON. L’Hôtel Technoptic est un bâtiment qui a pour vocation d’accueillir trois fonctions : - une fonction pépinière - une fonction hôtel d’entreprises - une fonction plateforme technologique. La fonction pépinière occupera la moitié des surfaces du bâtiment. Des entreprises de technologie, essentiellement dans le domaine de l’optique, seront accompagnées dans les différentes phases de leur développement et bénéficieront d’un soutien logistique et de la dynamique d’animation proposée.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’une convention avec l’association Latinissimo / Docks des Suds

Résumé

L’association Latinissimo / Docks des Suds organise depuis 19 ans, le festival musical La Fiesta des Suds à Marseille qui se déroulera cette année du 14 au 26 octobre 2011. Afin de soutenir cette manifestation multi-culturelle de l’automne, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prend à sa charge pour moitié les moyens de transport en commun (sur les lignes de tramway) permettant de faciliter l’accès au site des festivaliers sans engorger le quartier par l’afflux automobile.

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges - Approbation du principe de l'acquisition amiable auprès de la SCI Parnas et du versement d'une indemnité d'éviction amiable auprès de la SAS Arles et la Holding Arles - Approbation de la décision de passer outre les avis de France Domaine

Résumé

L' acquisition amiable auprès de la SCI PARNAS et le versement d'une indemnité d'éviction commerciale à la SAS ARLES et HOLDING ARLES doivent permettre la réalisation du prolongement de la ligne Métro 2 compte tenu de la nécessité de maitriser les emprises foncières, de l'ampleur de cette opération sur le territoire de la commune de Marseille afin de trouver une solution amiable compatible avec les délais contraints du calendrier, il est proposé au Bureau de Communauté, d'approuver les protocoles d'accords avec un passé outre de l'avis de France Domaine sur le montant des indemnités proposées.