Délibérations

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Aides en faveur des propriétaires bailleurs - PIG C.P.A.

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 670 463,75€ - SA Famille et Provence - Opération "ELEA" à Saint-Cannat - Acquisition en VEFA de 11 logements PLUS et 5 logements PLAI

Rapporteur : Michel BOYER

Objet

Convention d'aménagement CPA/SPLA pour la réalisation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage. Avenant n°1 portant sur la réalisation des études préalables à la création d'une Aire pour le secteur de Cabriès/Vitrolles

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Renouvellement du bail relatif au terrain occupé par la Direction de la Collecte, Chemin des Garrigues sur le territoire de la Commune de Rognes

Rapporteur : Jean CHORRO

Objet

Avenant à la convention conclue avec la SPLA pour l’opération d’aménagement de la gare routière d’Aix-en-Provence

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Location de bureaux situés au n°3 Cours Sextius à Aix-en-Provence - Renouvellement des baux d’occupation

Rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Française des Diabétiques (AFD) du pays d'Aix

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Renouvellement de la convention d'occupation de l'Hôtel de Boadès, situé 8 Place Jeanne d'Arc, à Aix-en-Provence

Rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Objet

Convention de prestations relative aux réparations des véhicules d'exploitation du parc communautaire dédié au transport des ordures ménagères et mise à disposition de la station carburant du garage municipal de la ville d'Aix-en-Provence

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Programmation des achats de la Communauté du Pays d'Aix