Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Acquisition d'une parcelle de terrain sise chemin de la Bergerie au Rove appartenant à la Commune du Rove pour l'implantation de l'antenne territoriale.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit auprès de la commune du Rove de la parcelle cadastrée sous le n° AB 89, d'une superficie de 1 891 m² située chemin de la Bergerie, permettra l'implantation de l'antenne territoriale Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession onéreuse à la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire rue Raymond Teisseire à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, en sa séance du 9 juillet 2009, a approuvé l'opération de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords, ce qui nécessite de nouveaux aménagements avec de nouvelles constructions. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre onéreux à la Ville de Marseille pour 17 400 euros (dix sept mille quatre cent euros) conformément à l'évaluation de France Domaine une bande de terrain déclassée du domaine public (rue Raymond Teisseire) , pour la construction de trois puits de ventilation alimentant le parking souterrain de l'immeuble accompagnant un programme d'aménagement des abords du stade vélodrome.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'Agence France Presse

Résumé

Les parties se sont rapprochées en vue d'éviter de porter un litige dont le montant s'élève à 27 747 euros devant le tribunal administratif. Elles ont formulé un accord pour mettre fin à ce différend dans le cadre d'une procédure transactionnelle.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Le Journal des Plages.

Résumé

Le protocole a pour objet de permettre d'éviter tout contentieux entre les parties et de fixer le montant des sommes dues au Journal des Plages. Aux termes de l'accord transactionnel, le montant à verser au Journal des Plages est de 24 747,66 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'échanges de données géographiques numériques avec la Société des Eaux de Marseille.

Résumé

Marseille Provence Métropole souhaite disposer des informations géographiques gérées par la Société des Eaux de Marseille (SEM) lui permettant ainsi d'améliorer la connaissance globale du sol et sous-sol du domaine public et le Système d'Information Géographique communautaire. Une convention définissant les modalités d'échange à été établie et est soumise à votre approbation. La fourniture des données et la cession de droits sont réalisées à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode et approbation d'une convention

Résumé

La Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode créée le 26 novembre 2010 résulte de l’absorption et de la fusion de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode que Marseille Provence Métropole subventionnait et l’Institut Mode Méditerranée. Elle regroupe dans un même lieu 3 Maisons indissociables : Maison de la Formation – Maison de la Création – Maison des Evénements Economiques et Culturels. Elles ont pour objectif de positionner Marseille et la filière Mode-Habillement dans une stratégie Economique et Culturelle Méditerranéenne. Les objectifs de la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode sont : La maison de la formation : un pôle complet de formation spécifique aux métiers de la mode, porté par l’Université de la Méditerranée. La maison de la création, associée au programme de Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture, a pour mission de fédérer, de révéler et d’accompagner des entrepreneurs de mode installés de part et d’autre de la Méditerranée. La maison des évènements économiques et culturels a pour mission de faire rayonner le potentiel créatif et économique des jeunes marques émergentes et des entreprises confirmées sur le territoire de la région PACA vers la Méditerranée et l’International.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation des conventions d'attribution de subvention aux entreprises pour l'appel à projets 12 dans le cadre des pôles de compétitivité

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 161 450 euros, en vue du co-financement de 3 entreprises impliquées dans 3 projets retenus lors du 12ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité PASS, Mer et Aérospace Valley). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Riviera Yachting Network et le Pôle de Compétitivité Mer PACA

Résumé

L'association Riviera Yachting Network et le Pôle de Compétitivité Mer PACA ont décidé d'organiser à Marseille la première édition d'une "convention d'affaires" dès 2011, afin de valider le concept, autour de la réparation/maintenance de yachts et des services dédiés, profitant de la dynamique née de l'accueil du Seatrade Med "Salon international de la croisière et de la grande plaisance" en 2012 à Marseille. Cette convention se déroulera les 23, 24 et 25 novembre 2011 au Cercle mixte de Garnison - Fort Ganteaume à Marseille. Le projet global est porté par l’association Riviera Yachting Network et le Pôle de Compétitivité Mer PACA. Le budget prévisionnel global s’élève pour 2011 à 123.391,32 euros. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer au titre de l’année 2011 au financement de la convention d’affaires « Repair and refit superyacht med meeting » organisée par l’association Riviera Yachting Network et le Pôle de Compétitivité Mer PACA, par l’attribution d’une participation de 40.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à la Ville de Marseille d'une emprise du parvis du boulevard Michelet dans le cadre des aménagements du stade Vélodrome et de ses abords à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire du projet de reconfiguration du Stade Vélodrome, il s'avère que la limite du parvis du Stade Vélodrome, domaine communal, empiète sur le domaine public de voirie du boulevard Michelet. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à la Ville de Marseille une bande de terrain à l'euro symbolique, pour permettre une régularisation de domanialité publique au droit du parvis du Stade Vélodrome, domaine public communal.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Programme opérationnel FEDER 4-1 - Attribution d'une subvention à l’association Cap Au Nord Entreprendre et approbation d'une convention

Résumé

La structuration d’un réseau associatif inter-entreprises dans les quartiers du nord de Marseille s’impose pour mieux organiser et doper les dynamiques de création d’emploi, d’insertion des activités économiques dans les quartiers sensibles. Il est dans ce cadre apparu nécessaire de préparer, animer et orienter les 2 associations intervenant sur ce territoire : association « Arnavant » et association EZF (Entreprendre en Zone Franche). Cette action s’intègre dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 4-1 porté par MPM « une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » Dans l’attente de l’opérationnalité de cette structuration, MPM avec le FEDER a soutenu en 2008 et 2009 les actions portées par l’association « Arnavant » et « EZF » en faveur de l’emploi, l’entrepreneuriat sur les quartiers du nord de Marseille. Depuis 2010, MPM soutient l’association CANE. Il est proposé au Bureau de la Communauté d’approuver le versement au titre de l’année 2011 d’une subvention d’un montant de 50 000 euros à l’association Cap au Nord Entreprendre, dont les modalités d’application sont définies par la convention ci annexée.