Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Almanza pour la réfection et l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CM n° 393 d'une superficie de 276 m² pour un montant de 44 160 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection et l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant au Conseil Général des Bouches du Rhône

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône, la parcelle cadastrée Section BS n° 10 sur la commune de Marignane pour un montant de 7 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Il convient de définir trois postes : - Chargé d'études (Direction Aménagement de l'Espace Public) - Géomaticien (Direction de l'Urbanisme et du Foncier) - Expert Europe, Gestionnaire de dossiers FEDER et FSE (Direction Europe et Subventions)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Monier pour la création de la voie U 145 à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BP n° 377 et 381 d'une superficie totale de 315 m² pour un montant de 70 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie U 145 à Marignane pour un montant de 2 400 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du tunnel Prado Sud.

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés par les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau de la Communauté des avis émis par la commission d'indemnisation amiable du 13 septembre 2011. 1) La recevabilité de 5 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) Les 2 indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées, pour un montant de 10 142 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) Les décisions relatives à la recevabilité de ces 5 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) Le montant des 2 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 117 927 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion du trottoir de la rue Raymond Teisseire à Marseille, 8ème arrondissement dans le cadre des aménagements autour du stade Vélodrome.

Résumé

Les immeubles d'habitation projetés dans le cadre du partenariat entre la Ville de Marseille et le groupement AREMA pour procéder à la reconfiguration des abords du stade vélodrome nécessitent la création d'un parking souterrain dont l'emprise inclura une bande de trottoir de la rue R. Teisseire. Cette bande n'est pas utile à la circulation piétonne compte tenu de la largeur initiale du trottoir. Il convient donc de la déclasser pour mener à bien ce projet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une emprise sise rue Bir Hakeim en vue de l extension du Centre Bourse à Marseille 1er arrondissement

Résumé

Afin de renforcer l'attractivité du centre ville et l'embellir, le centre commercial Centre Bourse s'agrandit et rénove ses facades. Cette opération nécessite la cession à l'aménageur d'une emprise de la rue Bir Hakeim (en surface et tréfonds) qui sera remodelée pour conserver la circulation des bus de la RTM. L'enquête publique préalable au déclassement s'est déroulée en 2010 et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à ce déclassement. Le rapport présenté au bureau du mois de juin 2011 a été retiré car les travaux de restructuration de la rue de la Reine Elisabeth n’étaient pas achevés.

Objet

Réformes et cession d’engins, de poids lourds et de véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains véhicules, il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules et engins suivants : - 13 BOM poids lourds - 3 petits engins de collecte - 2 balayeuses compactes - 2 arroseuses compactes - 1 benne entrepreneur poids lourd - 2 bennes entrepreneur -3.5T - 2 goudronneuses poids lourds - 4 fourgons - 3 compacteurs monoblocs Est confiée la cession de tout ou partie de ces véhicules au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d’acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux Ventes des Domaines feront l’objet d’un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants. La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine – Sous politique G120 – Nature 775.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre de l'accompagnement à l'emploi des trois Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Marseille Provence Métropole pour 2012

Résumé

Depuis la prise en charge par Métropole Provence Métropole de la mission d'organisme intermédiaire, c'est à la Communauté urbaine qu'incombe la responsabilité de mettre en place les financements relatifs à l'accompagnement à l'emploi des adhérents des 3 PLIE de son territoire. Pour cette raison, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône propose de confier pour 2012 directement à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole les fonds destinés à l’accompagnement, à l’emploi des 3 PLIE, soit la somme de 713 000 euros pour l’année 2012. En effet, ceux-ci viendront s’ajouter aux financements apportés en 2012 par la Communauté urbaine, soit en fonds propres, soit au titre du Fonds Social Européen, aux 3 PLIE de MPM. La convention en objet fixe les engagements respectifs de la collectivité et de l’EPCI, et précise les modalités de versement de cette somme par le Conseil Général.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Cassis ayant pour objet la mise à disposition de MPM d'un emplacement destiné à recevoir un poste de relevage des eaux usées

Résumé

La Communauté Urbaine doit réaliser une extension du réseau public de collecte des eaux usées dans l’impasse du Littoral à Cassis. Cette voie publique étant en pente descendante depuis le réseau d’assainissement existant, il est nécessaire d’implanter un poste de relevage en bas de la voie. La présente convention a pour objet la mise à disposition de MPM par la Ville de Cassis d’un emplacement situé dans un terrain communal.