Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur parcelle appartenant à la commune de Septèmes-les-Vallons nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire du Vallon des Peyrards.

Résumé

La constitution d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation sur la parcelle AX 97 au profit de Marseille Provence Métropole permettra la réalisation de la desserte sanitaire du Vallon des Peyrards à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Feraud en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 261 d'une superficie de 290 m² environ pour un montant de 43 500 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Spiteri en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BH n° 251 et 252 d'une superficie de 9 m² environ pour un montant de 1 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Braca pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 123 d'une superficie de 83 m² environ pour un montant de 2 490 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Robin en vue de l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 451 d'une superficie de 25 m² environ pour un montant de 4 000 euros, permettra l'élargissement du chemin des Beugons.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec l'INSEE relative au recueil et à l'analyse de données nécessaires à l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et du Schéma Directeur des Transports en Commun en Site Propre

Résumé

Dans le cadre de la révision du PDU et de l'élaboration du Schéma Directeur de TCSP, de nombreuses données statistiques relatives aux déplacements et à la mobilité des ménages doivent être mise à jour sur l'ensemble du périmètre géographique concerné. Pour ce faire, il apparait souhaitable de confier cette étude à l'INSEE dans le cadre d'une convention de partenariat. Le montant total de cette étude s'élève à 42 242 euros HT dont 50% pris en charge par chacun des partenaires. La participation totale de MPM s'élève donc à 21 121 euros HT incluant 5 375 euros HT de coûts internes : la somme due à l'INSEE étant de 15 746 euros HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant à la copropriété "le Stade" pour l'élargissement de la rue Henri Barrelet à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 118 d'une superficie de 317 m² environ, permettra l'élargissement de la rue Henri Barrelet à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Burel pour l'élargissement des rues Mourelon et Raymond Poulidor à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n°490 d'une superficie de 227 m² pour un montant de 50940 € conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement des rues Mourelon et Raymond Poulidor à Marignane.

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques, relatif à la prorogation du Groupement d'Intérêt Public

Résumé

Le Groupement d’intérêt public des Calanques, initialement créé le 17 décembre 1999 pour une durée de 8 ans, a été prorogé à deux reprises jusqu’au 17 décembre 2010, puis une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2011. Le calendrier du déroulé de la procédure de création du Parc National s’avère tendu et ne peut être tenu dans les délais actuels d’existence du GIP. En effet, si l’enquête publique devrait se tenir à l’automne 2011, elle sera suivie, après la validation de la version 4 du projet par une nouvelle assemblée générale, d’une période incompressible de quelques mois nécessaire au recueil, notamment, des avis définitifs du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) et du Comité interministériel des parcs nationaux (CIPN), et au passage en Conseil d’Etat du projet de décret de création et de charte du parc. Le GIP doit également continuer à assurer ses missions concernant, en particulier l’animation et la coordination de la gestion du site classé des Calanques, ainsi que la finalisation de la rédaction des documents d’objectif Natura 2000 dont il est responsable. Il s’avère donc nécessaire de proroger la durée du GIP des Calanques de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2012, par l'avenant n°2 annexé au rapport.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention avec la Régie des Transports de Marseille concernant une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont demandées à la Régie des Transports de Marseille, opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de métro, La Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été établie pour définir les prestations attendues de la RTM et la contrepartie financière correspondante. Ces prestations qui concernent différentes interventions échelonnées sur la durée totale de l’opération sont évaluées, dans le cadre de cette convention, à 471 297 euros HT (soit, 563 671.21 euros TTC).